Juriste - Etablissement en Sante H/F Institut Cancerologie de L'ouest

Détail du poste

En autonomie et en relation avec la Directrice des Affaires Juridiques, le juriste :

· Sécurise les conventions de l'établissement hospitalier, assure la vérification de leur conformité légale et de leur compatibilité avec les intérêts du Centre.

· Sécurise les conventions des activités de recherche en santé, assure la protection du patrimoine scientifique en partenariat avec la juriste en propriété intellectuelle,

· Gère les demandes de dossiers médicaux sur son site d'appartenance en relation avec les secrétaires médicaux(ales) et médecins.

Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires juridiques et après validation de cette dernière :

· Assure, sur son site d'appartenance, la constitution et le suivi des dossiers d'autorisations d'activité (ARS, ASN...) et gère les inspections,

· Gère les relations avec les usagers (réclamations, remerciements) pour son site d'appartenance, et apporte son aide à l'assistant(e) du service dans la rédaction du rapport d'activité et l'organisation des réunions de la Commission Des Usagers,

· Participe à la démarche de certification pour les critères opérationnels qui concernent le service pour le site angevin

· Participation à la rédaction de documents internes (ex : charte de bloc opératoire, règlement intérieur, statuts, documents à destination des patients...)

· Participe à la veille et au conseil juridique,

· Gère les sinistres en termes d'assurances (RC, Dommages aux biens, DO-TRC, auto) et les contentieux du site angevin (hors domaine social),

· Participe à la présentation de formations.

Sous la responsabilité de la Direction Générale et après validation de cette dernière :

· Gère les conventions institutionnelles universitaires

· Gère les conventions de coopération hospitalière (avec d'autres établissements)

· Coordonne le suivi annuel des contrats avec l'ARS : CPOM ; CAQES

· Bac +5 droit de la santé, droit des contrats, connaissance de la recherche en santé

· Expérience minimum de 5 ans sur un poste similaire en établissement de santé

· Bilingue anglais

· Connaissance du domaine hospitalier.

· Maîtrise des outils bureautique (Word, Excel, outlook, PowerPoint, internet).

· Excellente maîtrise de l'anglais

L'ICO est un établissement de santé privé d'intérêt collectif qui assure des missions de prévention, de soin, de recherche et d'enseignement dans le champ de la cancérologie.

Nos 1 600 salariés, répartis sur deux sites (Angers et St Herblain), s'engagent au quotidien dans la prise en charge des patients autour de valeurs fortes : l'engagement, l'esprit d'équipe et le respect.

Au sein de la Direction des affaires juridiques, le juriste sécurise les activités de l'établissement en termes de recherche, de relations contractuelles, de coopérations hospitalières et de relation avec les usagers.