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Instructeur Droit des Sols - Ville d'Angers H/F Fonction publique Territoriale

Angers - 49
CDD
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La Ville d'Angers recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur Droit des Sols (F/H)

La Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Service Autorisation et Droits des Sols d'Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d'un an. Ainsi, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé.

* Pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
o Analyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d'urbanisme
o Participer aux réunions de préparation avec les élus et les services d'urbanisme
* Instruction
o Répartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
o Rédiger les courriers d'incomplétude et les arrêtés correspondants
o Assurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
o Expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
o Participer aux réunions d'instruction avec les élus et les commissions compétentes
o Suivre les délais d'instruction et assurer le respect des délais réglementaires
* Suivi des décisions et contentieux
o Assister les communes et la juriste dans l'analyse des recours gracieux et contentieux
o Participer aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d'infraction

L'adresse du poste

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Le profil recherché

Titulaire d'un diplôme en urbanisme, aménagement du territoire ou droit public, vous maîtrisez la réglementation d'urbanisme et ses applications (Code de l'Urbanisme, réglementation locale) et possédez des compétences en analyse réglementaire et en lecture de plans.
Vous avez une capacité de communication et d'adaptation à différents interlocuteurs (public, élus, services techniques).
Organisation, rigueur et bon esprit de synthèse formeront de réels atouts pour cette mission.
Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et logiciels métiers (Droits de Cités, SIG).

Infos complémentaires

Non renseigné

Instructeur Droit des Sols - Ville d'Angers H/F
Fonction publique Territoriale
  • Angers - 49
  • CDD
Publiée le 06/04/2025 - Réf : O049250404001088

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