Chargé des Affaires Juridiques H/F INSERM
Lille - 59 CDD- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public hospitalier
Détail du poste
Mission principale
La personne recrutée aura pour missions de :
- Conseiller la responsable du service sur les questions relatives aux partenariats structurants ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures de recherche ;
- Contribuer à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour les activités de la délégation régionale.
Activités principales :
- Conseiller la responsable du SIPV sur les questions juridiques relatives aux partenariats structurants :
Afficher la suite
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat de l'établissement
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux de l'établissement
- Instruire, en lien avec les directions fonctionnelles du siège, les questions complexes en droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle
- Réaliser un accompagnement juridique des structures de recherche :
- Conseiller les unités de recherche en répondant aux problématiques juridiques liées à la recherche, au montage de projets et à la valorisation
- Assurer la sécurisation juridique lors du montage administratif de projets de recherche dans le cadre des réponses de la communauté scientifique aux appels à projets de financeurs nationaux et internationaux
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec le montage de projets de recherche et les activités contractuelles.
- Participer à des actions de sensibilisation, notamment sur les aspects juridiques des projets de recherche et des activités contractuelles.
- Rédiger des actes juridiques courants, tout en prenant en compte les spécificités des partenariats et des droits de propriété intellectuelle.
- Contribuer à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour l'ensemble des activités de la délégation régionale :
- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'établissement, en incluant ceux concernant la recherche et la propriété intellectuelle.
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et conventions, en assurant leur conformité juridique et stratégique.
- Développer et exploiter un fonds documentaire juridique, en incluant des ressources sur la propriété intellectuelle et les réglementations de la recherche.
Le profil recherché
Connaissances
- Droit public, droit des contrats et propriété intellectuelle
- Organisation des institutions publiques dans le cadre de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Méthodologie de conduite de projet
- Élaboration et suivi des contrats et conventions de partenariat, incluant leur dimension juridique et opérationnelle
- Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
Savoir-faire
- Négocier des contrats de partenariat et gérer les aspects juridiques et opérationnels des projets
- Rédiger des contrats
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire
- Rédaction de fiches de procédures et de tableaux de suivi
Afficher la suite
Savoir-être
- Capacité de conviction
- Capacité d'adaptation
- Capacité à travailler dans des délais contraints
- Rigueur
- Travail en équipe
- Autonomie
Expérience(s) souhaitable(s)
- Une expérience professionnelle dans le domaine juridique de la recherche, même brève, serait souhaitable.
Niveau de diplôme et formation(s)
- Diplôme : Bac +3 minimum en droit public, droit des contrats, propriété
intellectuelle
Infos complémentaires
Non renseigné
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Lille
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
29 900 € / an 2 492 € / mois 16,43 € / heureSalaire brut estimé
39 000 € / an 3 250 € / mois 21,43 € / heureEstimation haute
48 800 € / an 4 067 € / mois 26,81 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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