Instructeur en Droit des Sols - Commune de Mallemort H/F Fonction publique Territoriale
Mallemort - 13 CDI- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
instructeur en droit des sols
? Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
* Savoir lire et analyser les différents types de documents d'urbanisme et le cadastre,
* Assurer l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme : CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et autorisations de travaux,
* Suivre l'actualité du droit des sols,
* Analyse pré contentieuse et contentieuse des autorisations d'urbanisme en lien avec les avocats,
* Assurer un conseil auprès des élus,
* Tenue des permanences instructeur/pétitionnaire-administrés,
* Être en soutien et en accompagnement de l'agent d'accueil du service urbanisme,
? Contrôle de la régularité des constructions
* Organiser les visites de conformité,
* Vérifier la conformité des travaux sur place avec la PM,
* Dresser ou accompagner la police municipale pour établir des PV d'infractions au code de l'urbanisme,
* En assurer le suivi,
? Référente technique du logiciel métier et du guichet numérique des autorisations d'urbanisme :
* Suivi et Mise à jour du logiciel métier,
* Création et suivi de la bibliothèque des courriers du logiciel métier,
? Instruction des demandes d'enseignes et publicité :
* Assurer l'instruction des demandes d'enseignes et publicité (2 à 3 dossiers /an)
* Référente pour l'élaboration du RLPi, en lien avec les élus et la MAMP
? Assurer les missions suivantes en lien avec la responsable de service :
* Participer activement au projet de création d'un Ecoquartier QDM « La Campagne », en lien avec la modification N°3 du PLU en cours,
* Participer activement au projet de création d'une future zone d'activité, en lien avec la modification N°4 du PLU en cours,
* Être référent pour la campagne de ravalement de façade « RD7N » ainsi que pour la prochaine en centre village,
* Participer activement au projet de réalisation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelles ;
* Participer activement à l'élaboration des différents documents de planification communaux et intercommunaux en cours : Modif PLU en cours, PLUi et SCoT
Missions secondaires
- Gestion et suivi administratif des dossiers d'assainissement non collectif et de déclaration de forage,
- Préparer les RDV du maire et l'accompagner si nécessaire,
- Assurer pour chacune des missions confiées, en collaboration avec la responsable du service, l'élaboration des rapports pour les conseils municipaux et les décisions du maire,
- Possibilité de venir en remplacement au poste d'accueil de l'urbanisme
- Validation des factures via Iparapheur en l'absence de sa responsable de service,
Le profil recherché
- Savoir :
* Solides connaissances du droit de l'urbanisme
* Maîtrise de la bureautique et outils professionnels (logiciels métier - plans)
* Elaborer des notes
- Savoir-faire :
* Forte cohésion d'équipe
* Capacité d'écoute
* Qualités relationnelles
* Qualité rédactionnelle
* Rigueur, capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir-être :
* Sens du service public
* Esprit d'équipe
* Organisé(e), faisant preuve d'initiative
* Impartialité, objectivité
* Sens de discrétion et diplomatie
* Capacités d'adaptation et réactivité
* Temps complet : 37h30 avec RTT avec horaires en soirée (présence requise selon calendrier des conseils municipaux)
* Lieu d'exercice : Mairie
*
Infos complémentaires
CNAS, RIFSEEP, Participation employeur pour mutuelle ou prévoyance labellisée
- Mallemort - 13
- CDI
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