Chargé d'Étude Juridique Contentieux H/F Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Paris 19e - 75 CDI- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public autres
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Les missions du poste
La Direction Juridique et Réglementation Nationale recrute son/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement sur son site de Paris 19ème !
Description des missions
Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l'ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine.
Vos missions d'expertise consistent principalement à :
- Elaborer ou participer à l'élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes...);
- Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d'appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses...);
- Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques...);
- Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielle ;
- Proposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale...).
Vous participez à l'animation des réseaux :
- Participation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiquescontentieux ;
- Appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite...).
Vous représentez enfin la DJRN et la Caisse nationale :
- Lors de groupes de travail internes à la branche(en tant que pilote ou contributeur) ;
- Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS...);
- Auprès d'instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite...).
Informations complémentaires :
- Niveau : 6 ou 7 selon profil et expérience
- Statut : cadre
- Filière : Technique
- Date limite de candidature : 20 avril 2025
Il est souhaitable que les candidats aient acquis au moins 2 ans d'ancienneté sur leur poste actuel pour pouvoir postuler.
Contact RH : Ingrid NOTERIS / Armandine GATTELET / Stéphanie BENIT
Le profil recherché
De formation juridique Bac +2/+4 minimum, vous faites preuve d'une réelle curiosité juridique, votre aisance avec le droit vous permet d'évoluer avec facilité entre les disciplines, et vous savez mettre votre capacité analytique au service de la mission qui vous est confiée.
Vous êtes autonome, organisé(e), réactif (ve), savez travailler en équipe, et maîtrisez les outils bureautiques.
Compétences
- Aisance juridique afin de passer d'une discipline du droit à l'autre - Curiosité, ouverture d'esprit,
- Travail en équipe et en mode collaboratif,
- Réceptivité au changement et capacités d'adaptation aux situations et aux personnes,
- Qualités rédactionnelles,
- Rigueur organisationnelle,
- Avoir une attitude positive et constructive, basée sur l'écoute et l'empathie.
La participation à l'animation d'un réseau est un défi adapté à votre personnalité positive, curieuse et volontaire. Vos qualités vous permettent de travailler à la fois en équipe et en autonomie.
Vous vous reconnaissez? alors n'attendez plus et rejoignez-nous !
Au fait, on ne s'est pas présenté !...
Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en chargeles disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l'information, droit de la propriété intellectuelle...
Les missions du département portent sur :
- L'animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la réglementation, dans sa mise en oeuvre métier...) et l'appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite...) ;
- La réalisation d'expertises et de consignes(IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...);
- La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, réglementation et expertises juridiques...);
- La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d'identification et d'immatriculation des assurés;
- L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d'échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d'opérateur de la sphère sociale;
- La participation aux travaux avec la tutelle.
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.
Bienvenue chez Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l'Ourcq, par métro, RER, et vélib.
Métro ligne 7 (Station Crimée).
Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied.
Vous trouverez une station vélib' à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo.
Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?
- Le canal de l'Ourcq, ses restaurants et cafés,
- Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme
- La galerie Street-art à ciel ouvert
- Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques
- La cité des sciences et de l'industrie
- Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'Ourcq
Kayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l'Ourcq
Tentant ? vos collègues vous communiqueront d'autres bons plans.
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