Juriste Renfort H/F ONIAM

Détail du poste

Sous la responsabilité directe de l'adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d'une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d'indemnisation, d'indemnisateurs, et d'assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes :

Gestion des contentieux directs et suite procédure amiable (CCI) en appui sur l'ensemble des portefeuilles, hors contentieux recouvrement.

o Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l'ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses sur la position de l'ONIAM

Selon organisation de l'activité :

o Analyse des décisions de justice : sens, proposition d'appels et pourvois...

o Exécution des décisions de justice

Appui à la juriste chargée des demandes de substitutions suite avis CCI

Instruction des demandes de substitution, réexamen, échanges avec le service médical, présentation des dossiers et rédaction de courriers de réponse aux victimes

· Représentation de l'ONIAM en Commission de Conciliation et d'Indemnisation : Analyse juridique des dossiers à l'ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.

Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.

Formation et expérience

Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.

Une expérience d'un an minimum dans le domaine de la responsabilité médicale est souhaitable

Connaissances

· Droit de la santé et en droit privé général

· Procédures civile et administrative

· Droit de la réparation

Aptitude :

Analyse et synthèse

Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats...)

Autonomie

Organisation et rigueur

Esprit d'équipe, sens du service public

·Maîtrise des outils bureautiques

L'ONIAM est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d indemniser les victimes d accidents médicaux. L établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l exercice de ses missions il disposer d un effectif de 121 postes budgétaires, auquel s ajoute un important réseau d experts médicaux et de médecins conseils.

L'ONIAM est installé depuis le 1er juillet 2020 Tour Altais en proximité immédiate du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services collectives de qualité (restauration d'entreprise, espace fitness).

L'accord collectif sur le télétravail est signé depuis le 1er octobre 2021 dans le prolongement de l'accord signé au niveau national.

L'ONIAM est installé au 15ème étage de la Tour Altais, à proximité du métro Mairie de Montreuil (ligne 9) dans des locaux totalement rénovés relevant de la qualification HQE (haute qualité environnementale) et bénéficiant de prestations de services de qualité : restauration d'entreprise, espace fitness, local à vélo...

Le service des accidents médicaux, qui est l'un des 3 services juridiques de l'établissement, assure l'activité coeur de mission de l'établissement. Il intervient dans le prolongement des avis rendus par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI).