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Chargé·e des Affaires Juridiques de l'Alliance Européenne Eunicoast H/F Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Guadeloupe - 971
CDD
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Missions principales :
Conseil juridique et conformité réglementaire
- Garantir la conformité des actions d'EUNICoast aux réglementations européennes et nationales
(EHEA, ESG, EQF).
- Assurer la conformité du consortium EUNICoast et des conventions associées.
- Superviser la gestion juridique des subventions européennes, contrats et marchés publics.
- Rédiger et analyser les contrats, conventions et accords de partenariat.
- Établir un guide de conformité juridique et réaliser des rapports de risques juridiques.
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Gestion des risques et protection des données
- Identifier et anticiper les risques juridiques liés à la mise en oeuvre du projet.
- Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et mettre en place
des protocoles de protection des données.
- Développer des protocoles d'éthique et de gouvernance au sein du Bureau juridique.

Propriété intellectuelle et structuration juridique
- Assurer la gestion des droits de propriété intellectuelle et de copyright dans le cadre d'EUNICoast.
- Participer à l'élaboration des diplômes conjoints européens et à leur reconnaissance légale.
- Contribuer à la réflexion sur la forme juridique de l'alliance pour son fonctionnement futur.

Formation et accompagnement
- Organiser des sessions de formation et séminaires sur les enjeux juridiques du projet.
- Accompagner les équipes administratives et académiques sur les aspects contractuels et
réglementaires.
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives européennes et nationales.

Le profil recherché

Niveau diplôme : Master 2 en droit européen, droit public, droit des affaires ou équivalent.

Savoirs :
Expérience en gestion juridique de projets internationaux, subventions publiques ou droit de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Expérience dans la gestion des financements européens (Horizon Europe, Erasmus+)

Savoir être :
Aimer l'international et avoir une ouverture interculturelle
Sens du relationnel
Sens de l'organisation
Savoir rendre compte

Infos complémentaires

Statutaire

Chargé·e des Affaires Juridiques de l'Alliance Européenne Eunicoast H/F
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Guadeloupe - 971
  • CDD
Publiée le 02/04/2025 - Réf : 2025-1876747

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