Instructeur des Autorisations d'Occupation des Sols - Communauté de Communes de la Matheysine H/F Fonction publique Territoriale
Susville - 38 CDI- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) couvre un territoire de 71.000 hectares et compte 43 communes, dont 40 communes de moins de 1.000 habitants (15 communes de moins de 100 habitants).
Depuis 2015, afin d'accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d'urbanisme, la Communauté de Communes de la Matheysine, a créé un service commun mutualisé d'instruction. Les communes, compétentes en Application du Droit des Sols (ADS), peuvent solliciter ce service afin de conduire l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme. A ce jour, le service instruit les demandes d'urbanisme de 31 communes sur les 41 ayant signé la convention d'adhésion.
Ce service intègre désormais, depuis ce début d'année 2025, l'instruction des demandes relatives à la police de la publicité extérieure.
Dans ce cadre, la Communauté de communes a décidé de renforcer son service ADS en recrutant un instructeur du droit des sols. In fine, l'équipe de ce service, sera alors constituée d'une responsable et deux agents instructeurs.
? Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme transmises par les communes (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis) :
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (plan local d'urbanisme, carte communale, règlement national d'urbanisme)
* Rédiger les courriers de demandes de pièces et de modification de délai
* Rédiger les propositions de décision
* Gérer la dématérialisation du dossier dans Plat'AU
? Conseiller et accompagner les communes dans les procédures d'urbanisme et dans leurs échanges avec les pétitionnaires et leurs prestataires
* Assistance aux communes
* Etudier la pré-faisabilité des projets
* Participer à l'élaboration du volet règlementaire des documents d'urbanisme communaux
* Participer à des réunions en mairie avec des porteurs de projet
? Echanger avec l'architecte-conseil en amont des permanences architecturales et en aval pour la rédaction des comptes-rendus des rendez-vous
? Participer aux réunions et formations relatives à l'urbanisme règlementaire, notamment celles organisées par la DDT
Le profil recherché
Profil recherché :
? Bac +2 minimum
? Expérience antérieure (souhaitée) dans l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols.
Savoirs être :
? Esprit de synthèse et d'analyse
? Discrétion
? Rigueur et organisation
? Qualités relationnelles
? Autonomie et réactivité
Savoirs Faire :
? Maîtrise de l'instruction du droit des sols
? Fonctionnement des collectivités territoriales
? Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement
? Instruction du droit des sols et logiciel-métier ADS
? Aisance informatique
? Outils de planification et de maîtrise foncière
Infos complémentaires
Non renseigné
- Susville - 38
- CDI
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