Un·e Instructeur·trice Ads - le Grand Ouest Toulousain H/F Fonction publique Territoriale
Plaisance-du-Touch - 31 CDI- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein de la direction de l'aménagement du territoire et sous l'autorité du responsable du
service instructions du droit des sols, l'instructeur.trice appartient à un service commun et
mutualisé agissant pour le compte de l'ensemble des communes membres de l'EPCI.
A ce titre, l'agent apportera une réponse technique ou juridique dans le périmètre d'intervention
dévolu au service mutualisé (accueil du public, recollements, recours...), encadré par
convention.
Instruction et gestion administrative des demandes d'autorisation du droit des sols :
- Analyser la faisabilité de la demande au regard des règles en vigueur (document
d'urbanisme, codes -lois, décrets, ordonnances, doctrine...)
- Synthétiser les consultations et avis
- Rédiger tout courrier ou document nécessaire
- Proposer une décision cohérente avec le bilan du travail d'instruction
- Finaliser le suivi administratif et numérique de ses dossiers
- Développer les outils nécessaires pour assurer le respect des délais et la fiabilité de son
activité
Réponse aux besoins des communes, inscrits dans la convention cadre du service mutualisé d'urbanisme (hors instruction) :
- Recoller et contrôler les chantiers
- Assister les recours gracieux ou contentieux
- Accueillir du public (en mairies)
- Analyser et conseiller sur des avant-projets
- Informer et conseiller les élus / services communaux en tant que de besoin (nouvelles normes réglementaires, procédures, etc.)
- Proposer des pistes ou conseils visant à améliorer la qualité et l'intégration urbaine,
architecturale, paysagère, des projets
S'inscrit dans la cohérence d'ensemble du service mutualisé et du collectif de Direction :
- Participer au collectif et à la solidarité de Direction
- Participer à des missions plus transversales (évolution des documents d'urbanisme, outils
numériques...)
Sous l'égide du responsable ADS :
- Travailler avec l'ensemble des agents instructeurs (partage des savoirs et savoir-faire)
- Proposer ou développer des outils de suivi, ou permettant l'amélioration des pratiques
- Participer à l'intégration des évolutions réglementaires et techniques dans l'activité du
service, veille juridique
- Assurer un suivi privilégié en binôme dans l'exercice de ses missions
- Anticiper et alerter la hiérarchie sur les éventuels risques techniques ou juridiques inhérents à certains dossiers
Le profil recherché
- Connaissances et expérience en matière d'instruction droit des sols,
- Connaissances des documents supra-communaux (SCOT, PDU, PLH...)
- Maîtrise des outils informatique bureautique courants et métiers dédiés y compris de
cartographie (le SIG et la gestion de données est un plus)
- Les savoirs :
- Bonne connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme et législations connexes
nécessaire à l'instruction des autorisations du droit des sols
- Connaissance du fonctionnement de la fonction publique territoriale et de ses compétences,
notamment en aménagement du territoire/urbanisme, y compris les aspects financiers
inhérents de l'urbanisme opérationnel (TA-TAM, PUP...)
- Les savoir-faire :
- Sens de l'analyse, synthèse
- Fiabilité et qualité de l'activité
- Les savoir-être :
- Adaptabilité, polyvalence et disponibilité
- Sens de l'organisation et rigueur (gestion des délais, procédures...)
- Capacité à prendre des initiatives
- Sens de l'écoute et du dialogue, adaptation posturale selon l'interlocuteur (collègue, élus,
partenaires...), discrétion
Infos complémentaires
Non renseigné
- Plaisance-du-Touch - 31
- CDI
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