Juriste Senior H/F Métiers du sport

Détail du poste

Vos missions

Dans le cadre d'un CDI à pourvoir dès le mois d'avril, nous sommes à la recherche d'un(e) Juriste Senior. Rattaché(e) au Directeur des Affaires Juridiques Sportives et de la Régulation, vous serez en charge des activités liées aux agents sportifs, à l'homologation des contrats des joueurs et joueuses sous statut «fédéral» ainsi qu'aux risques liés aux paris sportifs.

À ce titre, vos missions seront les suivantes :

1.Agents sportifs

Assurer le suivi et le contrôle de l'activité relative aux agents sportifs (profession réglementée) en application du dispositif législatif et réglementaire national et international : organiser l'examen d'agent sportif, enregistrer les contrats d'agent sportif, contrôler l'activité, gérer la plateforme informatisée dédiée aux agents sportifs...
Organiser et animer la Commission Fédérale des Agents Sportifs, notamment en rédigeant les décisions et procès-verbaux ;
Rédiger des notes de synthèse et des études juridiques sur l'encadrement de la profession d'agent sportif ;
Informer et conseiller au quotidien, notamment les agents sportifs, licenciés et clubs affiliés ;
Participer aux groupes de travail et entretenir les relations avec les instances (CNOSF, Ministère, UEFA, FIFA) ;
Suivre les précontentieux et contentieux en lien avec l'activité d'agent sportif (CNOSF, TA), ainsi que les signalements au titre de l'article 40 du Code de Procédure Pénale ;
Assurer une veille juridique sur la législation nationale ainsi que la réglementation des instances internationales (FIFA, UEFA, etc.).

2. Statut du Joueur

Homologuer les contrats et avenants de joueurs fédéraux et joueuses fédérales ;
Proposer et suivre les évolutions réglementaires ;
Organiser et animer la Commission Fédérale du Statut du Joueur : planifier les réunions, rédiger les décisions, suivre les litiges, réaliser des statistiques via l'outil BI ;
Informer et conseiller au quotidien, notamment les organes déconcentrés de la FFF, ainsi que les clubs affiliés et les licenciés.

3. Paris sportifs

Participer aux actions d'information et de prévention sur les risques liés aux paris sportifs ;
Entretenir les relations avec l'ANJ : formuler des demandes d'avis sur l'inscription de nouvelles compétitions et types de résultats sur la liste des supports de paris autorisés, participer à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions ;
Contribuer à la rédaction du cahier des charges à l'attention des opérateurs de paris sportifs en ligne (droit au pari) ;
Suivre et contrôler les interdictions de parier, notamment par le croisement de fichiers.

4. Management et animation du service

Assurer le pilotage, l'organisation et la répartition des missions au sein de l'équipe ;
Animer les réunions d'équipe, fixer les priorités et veiller au suivi des activités ;
Suivre l'avancement des projets, s'assurer du respect des délais et de la qualité des livrables.

Notre candidat idéal

Nous sommes à la recherche d'un talent répondant au profil suivant :

Vous avez suivi une formation de type Master en Droit du sport, Droit public, Droit des affaires ou équivalent, et vous justifiez d'une expérience d'au moins 5 ans sur un périmètre similaire, idéalement au sein d'une fédération sportive, d'une autorité de régulation ou d'une organisation liée au secteur du sport ;
Vous êtes reconnu(e) pour votre excellente maîtrise du droit du sport et de la réglementation applicable aux agents sportifs, au statut des joueurs/joueuses et aux paris sportifs ;
Vous possédez également de solides compétences en droit administratif et contentieux ;
Vous disposez d'excellentes capacités de rédaction juridique et êtes capable d'animer une équipe et de la fédérer autour d'objectifs communs ;
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre esprit de synthèse, ainsi que votre goût pour le travail en équipe et en transversalité.

Les bénéficiaires d'une reconnaissance de travailleur handicapé ou assimilés sont les bienvenus.

L'ÉQUIPE DU SERVICE AGENTS SPORTIFS ET STATUT DU JOUEUR

Nous sommes une équipe de 3 personnes travaillant ensemble pour préserver un enjeu précieux

METTRE SON EXPERTISE AU SERVICE DE L'EFFICACITE COLLECTIVE

Accédez directement au formulaire de candidature et postulez avant le 04/04/2025