Attaché de Justice - Service Civil - Tribunal Judiciaire de Vesoul H/F Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Détail du poste

II - Description du poste

L'attaché de justice est affecté(e) à temps plein au service civil (collégiale civile, juge unique civile, service des référés, civil moins de 10000 Euros, incidents)

Dans ce cadre, il/elle peut notamment élaborer des rapports, des projets de décisions.

Il/Elle peut être amené à procéder à des recherches juridiques.

Afin d'appuyer les juges dans les partenariats, il/elle peut les accompagner lors des réunions, les soutenir dans la conduite des projets.
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L'attaché de justiceest placé sous l'autorité fonctionnelle de Madame Violaine HAMIDI, Présidente, et Madame Séverine PERROT, Vice-Présidente en charge de la chambre civile, qui aura la charge de superviser sa formation, l'encadrement et le suivi du travail et missions qui lui sont confiées.

Son évaluation est réalisée par le président du tribunal, après avis des magistrats auprès desquels il/elle exerce ses fonctions.

Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes :
- Recherches juridiques (doctrine et jurisprudence) et rédaction de notes sur des points techniquesou des projets de réforme;
- Préparation des rapports ;
- Rédaction de projets de décisions;
- Aide aux magistrats dans la préparation et la tenue des réunions fonctionnelles dans les matières qui le concerne (préparation des dossiers juridiques, organisation logistique...)

En outre, il/elle est intégré(e) aux effectifs de fonctionnaires et participe à ce titre aux activités du tribunal judiciaire : assemblées générales, formations, réunions thématiques notamment.