Dae - Consultant·e Juridique Chef.Fe de Projet Orme H/F Ministères économiques et financiers
Paris - 75 CDI- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Au sein du département expertise juridique et financière, communication et coordination interne, le bureau du conseil juridiqueest composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 3 agents chargés du conseil juridique et de la gestion de l'outil ORME, dont le/la consultant(e) juridique.
Le/la consultant(e) juridique exerce les missions suivantes :
1) A titre principal, il/elle assure le pilotage et la sécurisation juridique de l'outil de rédaction des marchés publics de l'Etat (ORME).A ce titre, il/elle est notamment en charge :
- De la maintenance juridique de ORME (mise à jour des clauses et des canevas, notamment à l'occasion d'évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles mais également pour traduire les orientations de la politique des achats de l'Etat) ; il/elle peut-être appuyé(e) dans cette mission par les autres consultants juridiques ;
- De l'expression des besoins d'évolution et du recettage des évolutions de l'outil en collaboration avec le bureau des systèmes d'information de la DAE ;
- Du pilotage et de l'animation des comités et communautés dédiés à ORME, notamment les comités des utilisateurs, les communautés du réseau social professionnel des achats de l'Etat (RESPAE) et tout autre comité ou groupe de travail visant à améliorer la conception ou le fonctionnement de l'outil ;
- De l'organisation de sessions de présentation de l'outil (pour des ministères, établissements publics...) et de formation des utilisateurs, ainsi que, plus généralement de la communication autour de l'outil (en lien avec le bureau communication).
- Du soutien juridique lié à l'application PLACE à laquelle est intégré ORME.
2) Il/elle élabore des projets de réponses aux questions juridiques qui lui sont soumises (notamment en droit de la commande publique, droit administratif général, propriété intellectuelle...) et examine les projets de textes législatifs et réglementaires qui sont soumis à la DAE (en lien avec la DAJ du MEFSIN) ;
3) Il/elle assure une veille juridique notamment afin d'anticiper tout impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour le clausier ORME et l'application PLACE.
4) Il/elle contribue à l'information et à la formation continue des acheteurs en participant à la rédaction de notes, fiches, guides, audits et sessions de formation dans le domaine juridique.
5) Il/elle peut participer, en tant que de besoin, et en appui des autres consultants juridiques, à la sécurisation des documents de consultation, documents contractuels ou procéduraux soumis au BCJ (relecture, suggestion d'améliorations et analyse de risque de projets de marchés, avenants, règlements de consultation, avis de marchés, rapports de présentation...) et le cas échéant, au traitement des éventuels contentieux.
Le profil recherché
Rigoureux(se), autonome et organisé(e), le/la titulaire possède a minima une première expérience de conseil juridique au sein d'un service achat public.
Il/elle connaît le droit de la commande publique, les modalités concrètes de mise en oeuvre d'une procédure d'achat public, le fonctionnement d'un profil d'acheteur.
Idéalement, il/elle dispose d'une expérience dans l'administration d'un clausier ou l'utilisation d'un outil de rédaction des marchés publics.
Il/elle dispose d'excellentes qualités rédactionnelles lui permettant de rédiger des clauses claires et juridiquement sécurisées.
Il/elle suit activement l'actualité réglementaire et jurisprudentielle et sait en tirer les conséquences concrètes pour les acheteurs publics.
Il/elle sait travailler en équipe, représenter la DAE et animer un réseau.
Une appétence pour les systèmes d'information serait un plus.
Infos complémentaires
Non renseigné
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