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Instructeur·trice du Droit des Sols Ads - Cc Crestois Pays Saillans Coeur Drome H/F Fonction publique Territoriale

Aouste-sur-Sye - 26
CDD
Résumé de l'offre
  • Bac
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Au c½ur de la Drôme et de Biovallée, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes bénéficie d'une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 14 communes et compte 17 000 habitants. L'intercommunalité, c'est un projet de territoire au service du territoire. Son siège est installé à Aouste sur Sye.

Afin de remplacer un agent en disponibilité, la Communauté de Communes propose du 1er juin au 31 décembre 2025, un poste d'instructeur du droit des sols pour les communes adhérentes au service mutualisé.

Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Analyse juridique et technique des dossiers
Saisine des partenaires pour avis réglementaires et autres avis
Rédaction des actes intermédiaires (demande de pièces...)
Rédaction des arrêtés
Suivi des procédures : délais, consultation éventuelles commissions, etc.

Le profil recherché

Savoir :
- Instruire les dossiers dans le respect des textes et des délais
- Connaissance du droit de l'urbanisme, et des procédures d'instruction ADS
- Connaissance du code de la construction et de l'habitation
- Notions de base sur le code de l'environnement
- Connaissance du code général des collectivités territoriales
- Lecture et analyse de plans divers
- Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur, présentation, logiciels spécialisés),
- Rédaction des actes administratifs
- Maîtrise de l'orthographe, la grammaire

Savoir-faire :
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Assurer une bonne transmission de l'information

Savoir-être :
- Capacités d'analyse et de synthèse Disponibilité
- Capacité à s'exprimer clairement Rigueur et discrétion
- Qualités relationnelles Autonomie
- Sens du service public

Diplômes : Bac +2 minimum souhaité ; Expérience dans un poste équivalent souhaitée

Infos complémentaires

selon grille de la FPT et selon expérience

Instructeur·trice du Droit des Sols Ads - Cc Crestois Pays Saillans Coeur Drome H/F
Fonction publique Territoriale
  • Aouste-sur-Sye - 26
  • CDD
Publiée le 22/03/2025 - Réf : O026250320001315

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