Juriste en Droit de l'Eau Potable et de l'Assainissement H/F Communaute de Communes Val de Gray
Gray - 70 CDD- 🕑 36 mois
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Détail du poste
La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour son service des affaires juridiques, un(e) juriste spécialisé en droit de l'au potable et de l'assainissement.
CDD de 3 ans, renouvelable pour la même durée sauf si titulaire de la fonction publique.
MISSION 1 : Conseil juridique auprès du service eau potable et assainissement
- Fournir des avis juridiques sur les questions relatives à la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des services publics locaux ;
- Conseiller le responsable du service eau potable et assainissement sur la réglementation en vigueur (lois, décrets, règlements européens et nationaux) et leur évolution ;
- Aider à la mise en conformité avec les normes environnementales et sanitaires.
MISSION 2 : Aide à la rédaction et à l'analyse des contrats lies au service eau potable et assainissement
- Rédiger, examiner et négocier des contrats dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement (contrats de concessions de service public, contrats de prestations, partenariats public-privé) ;
- Assurer le suivi juridique des contrats en cours et accompagner les services dans le suivi de l'exécution ;
- Rédiger des actes administratifs tels que des arrêtés, des délibérations, des décisions ou encore des conventions relatives à l'eau potable et à l'assainissement ;
- Assurer la conformité des documents internes avec les normes en vigueur.
MISSION 3 : Gestion des contentieux
- Assister à la gestion des précontentieux et contentieux relatifs à la gestion de l'eau potable et de l'assainissement ;
- Prévenir les possibles contentieux en réalisant une veille juridique des jurisprudence (facturation, règlement de service, obligation des particuliers.) ;
- Représenter la collectivité dans le cadre de litiges administratifs ou judiciaires.
MISSION 4 : Participation à la montée en compétence des services
DESCRIPTION DES ACTIVITES
- Participation à la définition des orientations stratégiques en matière d'eau et d'assainissement (en lien avec les autres agents du service) ;
- Assurer une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale pour les besoins de la mission juridique (en matière d'eau potable et d'assainissement) ;
- Informer les parties prenantes des évolutions législatives et réglementaires.
Profil recherché :
- Bac +3 ou formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,
- Permis B recommandé,
- Disposer de connaissances en droit des collectivités territoriales, et des réglementations dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement,
- Être doté d'un bon relationnel, et savoir travailler en équipe, dans la transversalité,
- Autonomie, polyvalence et rigueur dans l'organisation du travail,
- Maîtrise des outils bureautique,
- Avoir une expérience préalable dans un rôle de juriste territorial serait un atout.
L'adresse du poste
Localisez l'entreprise et calculez votre temps de trajet en un clic !
Calculer mon temps de trajet
Le profil recherché
Experience : 1 An(s)
Permis : B - Véhicule léger souhaité
Qualification : Cadre
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Gray
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
29 300 € / an 2 442 € / mois 16,10 € / heureSalaire brut estimé
35 900 € / an 2 992 € / mois 19,72 € / heureEstimation haute
44 800 € / an 3 733 € / mois 24,61 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
Merci pour votre retour !
- Gray - 70
- CDD
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Juriste
- Job Juridique
- Job Vesoul
- Job Lure
- Job Luxeuil-les-Bains
- Job Héricourt
- Job Rioz
- Job Marnay
- Job Jussey
- Job Champlitte
- Job Villersexel
- Job Ronchamp
- Job Assistant juridique
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Juriste droit social
- Job Avocat
- Job Juriste droit des affaires
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste
- Entreprises Gray
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Junior
- Job Public
- Job Fonction publique Gray
- Job Cdd Gray
- Job Collectivités Gray
- Job Fonction publique territoriale Gray
- Job Public Gray
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}