Chef d'Unité Administration du Droit des Sols H/F Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique
Cayenne - 973 CDI- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Positionné au sein du service urbanisme logement et aménagement (SULA), l'unité est en charge de l'application du droit des sols à travers la délivrance des autorisations, la fiscalité et le suivi du contentieux. Elle assure le contrôle de conformité de la construction au titre du code de l'habitat et le respect des règles d'accessibilité.
Les principales missions du chef d'unité sont :
- Assurer le pilotage, le suivi et l'animationde l'unité
- Animer le réseau ADS local (club ADS)
- Suivre l'instruction des autorisations d'urbanisme à enjeux (notamment dossiers de logements sociaux, relatif à l'opération d'intérêt nationale, de production d'énergie)
- Superviser la mise en oeuvre la fiscalité et du contentieux,
- Assurer avec l'agent en charge l'animation de la sous commission à l'accessibilité
- Valider la programmation des contrôles de construction
Le chef d'unité est placé sous l'autorité du chef de service et de son adjoint. Il encadre hiérarchiquement 6 agents :
- Pôle ADS : 3 agents instructeurs ADS, 1 agent pôle fiscalité,
- Pôle Construction, 1 instructeur SCDA et un contrôleur des règles de la construction
Il est relation en interne avec l'ensemble des services métiers de la DGTM et en externe : agence d'urbanisme, CAUE, services déconcentrés de l'État, EPFAG, Communes, Intercommunalités, Collectivité Territoriale de Guyane, Préfecture, bureaux d'études...
Le profil recherché
Vous disposez d'une bonne connaissance de l'administration et des différents acteurs vous faite preuve de rigueur et êtes capable d'appliquer et d'analyser un texte juridique. Vous connaissez le code de l'urbanisme.
Vous êtes rigoureux, organisé et capable d'encadrer une petite équipe.
Une première expérience en application du droit des sol serait apprécié.
Infos complémentaires
Non renseigné
- Cayenne - 973
- CDI
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