Juriste - Syndicat Intercommunal d' Électricité de la Nièvre Sieeen H/F Fonction publique Territoriale
Nevers - 58 CDI- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Juriste : Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
* Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques
* Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques
* Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés...)
* Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
Contrôle préalable des actes juridiques
*Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents
Gestion des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines)
* Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat
* Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse)
* Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats
* Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux...)
* Engagement et suivi des procédures (utilisation de Télérecours...)
Gestion des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM Nièvre Energies
* Rédiger les conventions
* Assurer le suivi du circuit de signatures et diffusion de l'information dans les services concernés
* Tenir à jour les tableaux de suivi des conventions
* Assurer le classement et l'archivage des conventions originales
* Gérer les baux du Syndicat et de la SEM Nièvre Energies
Veille juridique
* Assurer une veille juridique adaptée
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour le Syndicat
Le profil recherché
SAVOIR-ÊTRE
* Savoir anticiper et prioriser
* Être réactif(ve) et proactif(ve)
* Esprit de synthèse et d'analyse
* Être autonome
* Savoir argumenter des décisions
* Savoir simplifier des concepts juridiques complexes
Permis B en cours de validité
FORMATION
- Licence/master en Droit Public idéalement en Droit des collectivités territoriales
- Connaissances en Droit Privé souhaité et notamment en Droit des sociétés
Infos complémentaires
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Estimation basse
29 300 € / an 2 442 € / mois 16,10 € / heureSalaire brut estimé
35 900 € / an 2 992 € / mois 19,72 € / heureEstimation haute
44 800 € / an 3 733 € / mois 24,61 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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