Sage-Femme H/F Fonction publique Hospitalière

Détail du poste

4 postes

I - Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le code de la santé publique aux articles L4151-1 à L4151-4, à l'article L5134-1 et à l'article R4127-318. Elles participent aux missions définies aux articles L6112-1 et L6112-2 du code de la santé publique dans les conditions fixées à l'article L6112-3.

II.
- Les sages-femmes des hôpitaux participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets relatifs aux actions de prévention, soins et actes obstétricaux relevant de leurs compétences inscrits dans le projet d'établissement. À ce titre, elles peuvent exercer des missions d'intérêt général à caractère public en conformité avec le projet d'établissement. Les sages-femmes des hôpitaux participent aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions. Elles peuvent participer aux activités de recherche dans leur champ de compétences. Les fonctions de sages-femmes des hôpitaux peuvent également comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention dans les conditions prévues à l'article L4151-1 du code de la santé publique. Les sages-femmes des hôpitaux peuvent contribuer à l'encadrement des étudiants en stage hospitalier dans les unités conformément à l'article L6112-1 du code de la santé publique. Elles peuvent aussi concourir à la formation des étudiants sages-femmes en qualité de maître de stage. Les sages-femmes des hôpitaux peuvent participer à des jurys d'examen ou de concours.
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Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamment dans les unités de soins de gynécologie et d'obstétrique.

Selon l'article L2212-2 du code de la santé publique, les sages-femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues peuvent réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale en établissements de santé. Les articles D2212-8 et D2212-8-1 du CSP issus du décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 précisent les conditions de formation et d'expérience que doivent justifier les sages-femmes effectuant ces actes.