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Expert Juridique au Département Études Juridiques du Commandement pour l'Environnement et la Santé H/F Ministère de l’Intérieur

Arcueil - 94
CDI
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Accompagner l'action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l'environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :
1) En matière de veille juridique :
- Identifier, traiter et diffuser des modifications d'intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international;
- Élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.
2) En matière d'analyse juridique :
- Participer à l'évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation;
- Analyser et vulgariser des textes juridiques;
- Conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires;
- Détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d'amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l'élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.
4) En matière d'innovation :
- Analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.

Vos activités spécifiques :

- Entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.);
- Participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc.);
- Contribuer à l'encadrement et au tutorat des étudiants en stage au CESAN.

Activités du service

Le Commandement pour l'environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d'animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. Il dispose d'une autorité fonctionnelle sur l'OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique).
Composition et effectifs du service
L'expert juridique en droit de l'environnement est rattaché au département études juridiques de la division stratégie et opérations (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques

- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;
- Lieutenant-colonel, commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;
- Général de division, commandant le CESAN et son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- En interne : DGGN, formations administratives de la gendarmerie nationale, OCLAESP.
- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeur

Le profil recherché

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel et les activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier
Formation supérieure en droit de l'environnement
Niveau expert - requis
Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale
Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique
Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc.) et d'outils de publication en ligne
Avoir des connaissances des outils d'analyse et de prospective
Pratique de la langue anglaise

Savoir-faire

Savoir rédiger
Avoir l'esprit de synthèse
Savoir gérer un projet
Savoir analyser
Savoir s'organiser
Savoir travailler en équipe
Développer et actualiser en permanence ses connaissances

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines
Savoir s'adapter
Savoir s'exprimer oralement
Savoir communiquer
Être force de proposition
Savoir intervenir en public
Niveau pratique - requis
Être rigoureux
Niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Infos complémentaires

Non renseigné

Expert Juridique au Département Études Juridiques du Commandement pour l'Environnement et la Santé H/F
Ministère de l’Intérieur
  • Arcueil - 94
  • CDI
Publiée le 21/03/2025 - Réf : MINT_BA092GNA-94399

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