Instructeur d'Application du Droit des Sols - Beaucaire H/F Fonction publique Territoriale
Beaucaire - 30 CDI- Bac
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.
Activités principales
- Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme d'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.
Activités secondaires
- Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...).
- Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...).
- Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et avis sur l'évolution des documents supra-communaux.
- Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme, avec les autres services municipaux (Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
- Assurer une veille juridique et réglementaire.
Le profil recherché
Savoirs :
- Connaitre le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales.
- Connaitre les outils et les procédures du code de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Connaître les règles relatives à la construction et savoir instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Bonne maîtrise rédactionnelle : arrêtés, courriers, notes, synthèses des informations, délibérations en lien avec son domaine de compétence
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
Savoir Faire :
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
- Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Savoir gérer un planning et maîtriser les délais.
Savoir être :
- Respecter les voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Aptitude à travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Savoir faire preuve de fermeté.
Profil
- Niveau Bac à Bac +2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou une expérience en collectivité significative en tant qu'instructeur(trice) d'application du droit des sols.
- Permis B exigé.
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.
Infos complémentaires
Non renseigné
- Beaucaire - 30
- CDI
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Instructeur droit des sols
- Job Juridique
- Job Nîmes
- Job Alès
- Job Bagnols-sur-Cèze
- Job Uzès
- Job Aigues-Mortes
- Job Pont-Saint-Esprit
- Job Mus
- Job Le Vigan
- Job Anduze
- Job Le Grau-du-Roi
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Juriste droit social
- Job Avocat
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Beaucaire
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Public
- Job Gouv
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}