Conseiller Juridique H/F IFCE

Détail du poste

La direction traçabilité et identification (SIRE) est l'une des 2 directions du Pôle Traçabilité.

Reconnu en France et à l'international, le SIRE est garant de la traçabilité sanitaire et zootechnique des équidés présents sur le territoire français. Cette base de données unique, combinant à la fois la base de données nationale d'identification (BDNI) et la base de données zootechniques nationale (BDZN).

La direction traçabilité et identification (SIRE) dispose d'une expertise historique et d'un système mutualisé mis à la fois au service de la filière équine, des organismes de sélection et de l'Etat, notamment du ministère chargé de l'agriculture et des services sanitaires.

La direction est organisée en 6 services : 3 en fonctions de services aux usagers et 3 en fonctions d'appui

Le service aux usagers traite les dossiers dans le cadre des objectifs de qualité, coûts et délais fixés, en optimisant les modes de traitement et assure la relation avec les usagers du SIRE.

Le service relation externe conçoit et met en oeuvre le plan marketing et communication et assure l'interface avec les tutelles, la filière et ses parties prenantes, en France et à l'international.

Le service Développement et modernisation intègre les missions d'accompagnement au changement, l'excellence opérationnelle (démarche qualité, processus et organisation, contrôle interne) et l'équipe assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA).

Le service Fonctions supports assure les fonctions telles que Finances, achats, relais RH, appui juridique.

Placé sous l'autorité hiérarchique du responsable des services support du pôle Traçabilité, le conseiller Juridique assure l'appuie juridique et l'expertise réglementaire pour le pôle Traçabilité.

Activités principales

· Analyse, en premier niveau, textes, doctrine et jurisprudence,

· Participe à la rédaction d'actes : contrats et conventions,

· Participe au processus de négociation,

· Réalise et formalise des analyses juridiques,

· Suit les différentes phases de procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux et apporte un appui au traitement des contentieux pour le SIRE et la DCIT,

· Assure une expertise sur la réglementation des équidés (identification, certification des origines, règlements de stud-book des races) française et européenne en ce qui concerne l'identification et la zootechnie,

· Participe à la rédaction des textes de réglementation avec le Ministère de l'agriculture,

· Apporte une assistance pour le traitement des cas particuliers complexes aux services aux usagers du SIRE et à la Direction des Contrôles et de l'identification de terrain,

· Assure une veille juridique et réglementaire.

Savoir-faire

· Connaissance de la filière et de ses institutions

· Connaissance du droit public relatif au domaine d'activité de l'IFCE

· Organisation administrative et documentaire

· Maîtrise des procédures administratives et des contentieux

· Veille juridique et règlementaire

· Aisance rédactionnelle

· Maîtrise du Pack Office

· Niveau B1 en anglais

Savoir-être
- Aisance relationnelle
- Avoir le sens du service public (partenaires/usagers/clients)
- Avoir le sens de l'efficience
- Capacité d'adaptation aux changements
- Etre force de proposition et d'initiative

L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est un établissement public administratif sous double tutelle du Ministère de l'agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. L'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :

· Contribuer à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres.

· Etre l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français.

Poste ouvert dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, Poste vacant du 30/04/2025 au 19/08/25

Date limite de candidature : 30/03/2025

Date de prise de poste : à partir du 30/04/2025

Ce poste est ouvert uniquement aux contractuels

Contrat de droit public en application de l'article L332-6 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique (pour assurer le remplacement momentané d'un agent public indisponible en raison d'un congé régulièrement accordé). Contrat conclu pour une durée déterminée, renouvelable par décision expresse, jusqu'à la date de retour de l'agent public à remplacer