Juriste en Immobilier H/F AP Ressources Humaines

Détail du poste

Pour accompagner la forte croissance de l'entreprise et dans le cadre d'une création de poste, nous recherchons un(e) Juriste en immobilier H/F.

POURQUOI LES REJOINDRE ?
- Un poste stratégique en lien direct avec la direction générale, créé avec de l'autonomie et du sens dans une société en croissance.
- Une grande diversité de projets immobiliers offrant des défis stimulants.
- Un environnement collaboratif où l'expertise et l'initiative sont valorisées.

VOS MISSIONS

En tant que Juriste en immobilier H/F, vous jouez un rôle clé dans la sécurisation et la structuration des opérations immobilières, en garantissant la conformité juridique des projets et en accompagnant leur développement à chaque étape.

Sécurisation des acquisitions foncières
- Analyser la faisabilité juridique des projets d'acquisition (PLU, servitudes, droit de préemption, contraintes environnementales).
- Rédiger et négocier les promesses de vente, compromis et actes d'acquisition.
- Assurer le suivi des actes notariés et formalités d'enregistrement.

Gestion juridique et montage des opérations immobilières
- Structurer les opérations (VEFA, BEFA, CPI, division foncière, AFUL, ASL, copropriété).
- Rédiger et négocier les contrats de promotion, de construction et d'urbanisme.
- Gérer les relations avec les collectivités, aménageurs et investisseurs.
- Assurer le suivi des structures porteuses des opérations (SCCV, SAS, SARL) : rédaction des PV d'AG, établissement des pouvoirs.

Droit de l'urbanisme et autorisations administratives
- Vérifier la conformité des projets aux réglementations (PLU, loi ALUR, ZAC...).
- Sécuriser l'obtention des autorisations (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable).
- Gérer les contentieux et recours liés aux autorisations d'urbanisme.

Suivi contractuel et gestion des risques juridiques
- Rédiger et négocier les contrats avec les prestataires (architectes, bureaux d'études, entreprises).
- Gérer les assurances et garanties (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, dommages-ouvrage).
- Anticiper et gérer les litiges avec les clients, entreprises et administrations.

Commercialisation et gestion des ventes
- Sécuriser les contrats de réservation et les actes de vente en VEFA.
- Rédiger et négocier les baux commerciaux et assurer la gestion des relations avec les preneurs.
- Vérifier la conformité des documents obligatoires (DPE, diagnostics techniques, notice descriptive...).

Veille juridique et conformité réglementaire
- Assurer une veille juridique proactive sur l'évolution des lois et réglementations.
- Sensibiliser et conseiller les équipes internes sur les bonnes pratiques juridiques.
- Garantir la mise en conformité des opérations avec les nouvelles normes (RE2020, loi ELAN, fiscalité immobilière).

REMUNERATION ET AVANTAGES
- Rémunération brute annuelle à +/- 50 K€
- Véhicule de fonction
- Statut Cadre

Poste à pourvoir dès que possible

VOTRE PROFIL

Formation : Master 2 en droit immobilier, droit de l'urbanisme ou droit de la construction.

Expérience : Minimum 3 ans dans une fonction similaire, idéalement en promotion immobilière, en cabinet d'avocats.

Compétences :
- Excellente maîtrise du droit immobilier, de l'urbanisme et de la construction.
- Capacité d'analyse et de rédaction contractuelle.
- Sens du conseil et aisance dans la négociation juridique.
- Rigueur, autonomie et aisance relationnelle.

Nous recrutons pour un promoteur immobilier des Alpes-Maritimes, spécialisée dans le développement et la réalisation d'opérations immobilières. La société intervient sur l'ensemble du processus, de l'acquisition foncière à la livraison des programmes, en garantissant qualité, innovation et respect des réglementations en vigueur.