Juriste en Droit de la Construction H/F Fédération Hospitalière de France

Détail du poste

Descriptif Métier : Juriste en droit de la construction

Temps de travail : 100%

Présentation des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne :

Les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne (HPEVM) sont un établissement public de santé issu de la fusion, au 1er janvier 2024, des Hôpitaux de Saint-Maurice et du Centre Hospitalier Les Murets. Ils comptabilisent 709 lits d'hospitalisation à temps complet et 436 places d'hospitalisation à temps partiel. Ils emploient 3 080 ETP.

Les HPEVM ont présenté à l'instruction de l'ARS, du Conseil National de l'Investissement en Santé et du Secrétariat Général pour l'Investissement un projet d'envergure (>150 MHT) de recomposition hospitalière sur l'ensemble de son territoire, d'humanisation et de modernisation de ses locaux vétustes, de rationalisation de ses activités supports et de valorisation de son patrimoine.

Le projet immobilier est composé de 15 sous-opérations (nouvelles constructions et restructurations de bâtiments existants), regroupées en 6 opérations majeures. Son déploiement est prévu sur une période de 10 ans.

Après deux ans d'instruction, le projet va entrer en phase opérationnelle au printemps 2025, avec la publication du premier concours de maîtrise d'uvre.

Position dans la structure :

Liaison hiérarchique : Au sein de la Direction Générale des HPEVM, la/le juriste en droit de la construction est rattaché(e) à la Directrice des Opérations.

Liaisons fonctionnelles :

- Directrice Générale des HPEVM ;
- Chargé de Mission pour le schéma directeur immobilier et le schéma directeur énergétique ;
- Direction des services techniques ;
- Direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique et tout particulièrement la cellule des marchés.

Missions fonctions principales :

La/le juriste en droit de la construction est chargé(e) d'effectuer et/ou mettre en uvre les analyses, conseils et procédures juridiques afin de défendre les intérêts de l'établissement et sécuriser toutes les étapes de préparation, déploiement et suivi des différentes opérations du projet immobilier.

Une partie des activités de la/du juriste en droit de la construction sera réalisée en lien étroit avec un cabinet d'avocats spécialisés, prestataire des HPEVM.

Description des activités :

- Veiller à la conformité du projet immobilier par rapport aux réglementations en vigueur (code de la construction, urbanisme, marchés publics, etc.) ;
- Apporter des conseils juridiques à l'équipe projet sur les procédures de passation des marchés et l'organisation des concours de maîtrise d'uvre : modes de passation, règlements de concours, contenu du dossier de consultation et pièces du marché (règlement de consultation, critères d'analyse des offres, etc.), composition des jurys de concours et comités techniques, etc.
- Garantir la régularité des procédures et des actes produits ;
- Participer à la commission d'analyse des offres/candidatures et assurer le secrétariat de la commission technique/des marchés ;
- Conseiller l'équipe projet sur les montages contractuels adaptés à la nature et au volume financier des différentes opérations et rédiger les contrats avec les acteurs internes du projet et les entreprises ;
- Identifier et limiter les risques contractuels ;
- Formuler des recommandations et conseils pour la souscription des assurances « tous risques chantiers » ;
- Suivre l'exécution des contrats et gérer les éventuelles modifications et avenants ;
- Vérifier la conformité des décomptes des entreprises en conformité avec les marchés ;
- Gérer les litiges et contentieux en lien avec le projet immobilier : précontractuels, contractuels, recours indemnitaires, etc.
- Assurer le suivi des contentieux externalisés auprès de cabinets d'avocats ;
- Accompagner l'équipe projet pour le suivi interne des litiges en matière de construction (retards, malfaçons, sinistres, garanties, etc.) ;
- Rédiger les courriers de mise en demeure et assurer le suivi juridique ;
- Coordonner les relations avec les avocats et les experts juridiques ;
- Animer des sessions de sensibilisation et de formation de l'équipe projet interne sur les risques juridiques liés au projet immobilier ;
- Assurer une veille juridique des différents sujets en lien projet immobilier.

Profil recherché, compétences et qualité professionnelles requises :

- Master 2 en droit public (marchés, contrats, construction ou urbanisme/immobilier) ;
- Au moins trois ans d'expérience en tant que juriste au sein d'établissement hospitalier, d'une entreprise ou d'un cabinet d'avocats ;
- Engagé(e), organisé(e), rigoureux/rigoureuse ;
- Capacités d'analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler en équipe et à s'inscrire dans le cadre d'échanges pluri-professionnels ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du dialogue, savoir-faire relationnel et capacités de communication ;
- Ténacité dans le suivi, respect des délais et engagement ;
- Permis B souhaité
- Télétravail possible

Avantages :
- Congés : 25 CA + 20 RTT + 3 jours optionnels
- 3 crèches : 2 crèches sur le site de Saint-Maurice, une crèche sur le site Les Murets
- Self
- Service formation
- Comité des uvres sociales (CGOS)

Localisation :
12-14 rue du Val d'Osne, 94410 SAINT-MAURICE, à proximité de l'autoroute A4 sortie Saint-Maurice, accessible par transport en commun : métro 8, station Charenton école ou par bus : 24 - 77- 111- 325

Personnes à contacter pour envoi de CV et LM : Madame Elisabete FERREIRA ANTUNES, directrice des opérations

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
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