1 Rédacteur Juridique H/F Lasecurecrute.fr

Détail du poste

CLEISS (TRAVAILLEURS MIGRANTS)

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est un établissement public administratif investi par la loi de plusieurs missions, au nombre desquelles figure l'information des usagers sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale.

Financé essentiellement par le régime général de sécurité sociale, il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget. Son conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat (sécurité sociale, budget, affaires étrangères, agriculture) et des principaux régimes de protection sociale (régime général, mutualité sociale agricole, France Travail, AGIRC- ARRCO...).

Il contribue à la bonne application des accords européens et internationaux de sécurité sociale. Dans ce cadre, il assure le rôle d'organisme de liaison entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale. Le CLEISS renseigne les particuliers et les entreprises, notamment au travers de son site internet, source de référence, sur la protection sociale en situation de mobilité internationale.

La DAJ a en charge le traitement de l'ensemble des questions de la compétence du Cleiss relatives à l'application des accords internationaux de sécurité sociale tant en ce qui concerne la détermination de la législation applicable que l'accès aux prestations.

Ceci implique la gestion de dossiers individuels ou d'entreprises, la diffusion d'informations personnalisées, une aide juridique et technique apportée aux organismes français, des actions de coordination avec les organismes nationaux et étrangers en vue de la mise en oeuvre des accords internationaux de sécurité sociale (groupes d'experts, formation, participation à l'animation des réseaux), la participation aux groupes de travail européens, la participation aux travaux des autorités de tutelle se rapportant à la négociation et la mise en oeuvre de ces accords.

Description du poste

Le rédacteur juridique sera sous la responsabilité de l'Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques(DAJ), chargée du secteur « prestations».

Participe à la mission d'information et de liaison du CLEISS auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale. Contribue à l'instruction des demandes et, à l'élaboration des décisions.

Sous l'autorité de son supérieur hiérarchique qui définira les objectifs à suivre, le rédacteur juridique exécutera les tâches suivantes :
- Traitement des questions juridiques et rédaction de notes juridiques sur l'application des règlements européens de coordination,
- Information des usagers, des entreprises, des partenaires institutionnels du Cleiss lors des permanences téléphoniques,
- Participation au projet EESSI Echanges électroniques d'information sur la sécurité sociale sous deux aspects : traitement des flux EESSI arrivant au Cleiss en sa qualité d'organisme de liaison (identification de l'organisme français compétent, réorientation du flux reçu du partenaire européen vers l'organisme français compétent, intervention auprès du partenaire étranger) et appui aux organismes français et/ou européens en cas de difficulté « helpdesk niveau 2 métier »,
- Participation aux salons sur l'expatriation
- Participation à l'enrichissement et à la mise à jour du site internet
- Participation à des groupes de travail ou à des rencontres avec des organismes nationaux ou étrangers sur l'application des règlements européens de coordination
- Participation à l'élaboration des référentiels d'aide à la décision et des procédures métier
- Gestion, en cas de nécessités de service, du standard pendant les permanences téléphoniques du juridique.

Interlocuteurs

Organismes français et étrangers de sécurité sociale

Direction de la Sécurité Sociale, Ministère des Affaires Etrangères, SGAE (Solvit), Défenseur des droits

Usagers, entreprises, RH d'entreprises, cabinets de conseil etc.

Profil recherché

Vos compétences

Connaissances :

Environnement institutionnel et administratif de l'établissement : organisation, fonctionnement et missions

Domaine du droit français et des accords internationaux de sécurité sociale et leur évolution.

Qualité rédactionnelle et bonne expression orale

Aptitude au travail en équipe

Capacité d'analyse et de synthèse

Pratique et compréhension d'une langue étrangère

Votre formation

Minimum baccalauréat et/ou expérience de 2 ans dans le domaine de la protection sociale

Intérêt pour les questions de protection sociale et ouverture sur l'international.

Contact

Pour des renseignements concernant le poste :

Aurélie BRIERE (Directrice des Affaires juridiques) **.**.**.**.** ou **.**.**.**.**) ou Gaëlle NAHMANI (Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques, secteur prestations) **.**.**.**.**)

Les avantages liés au poste

Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés !