J'ai un rendez-vous médical sur mon temps de travail : puis-je m'absenter ?

Avec la pénurie de médecins, il est parfois difficile d’obtenir des rendez-vous médicaux. Les délais d’attente sont parfois de plusieurs mois, voire d’un an pour les spécialistes les plus sollicités. La tentation est grande de vouloir s’y rendre sur notre temps de travail. Mais attention, il est nécessaire d’obtenir un accord de son employeur pour cela.

Un rendez-vous médical sans accord de mon employeur peut-elle être un motif de licenciement ?

En effet, la règle est claire : sans autorisation, un salarié ne peut pas s’absenter sur son temps de travail, sauf urgence ou situation particulière.

Si le vôtre ne vous l’autorise pas, vous n’avez donc pas le droit de vous rendre à un rendez-vous médical, au risque d’être sanctionné ou de recevoir un blâme. Néanmoins, « le fait de quitter son poste, en raison de son état de santé, afin de consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier un licenciement », d’après la décision rendue par la Cour de cassation en juillet 2001.

Une exception pour les salariés souffrants de maladies graves

En revanche, comme pour toutes les règles, il y a des situations dans lesquelles les exceptions priment. En effet, les salariés qui souffrent de maladies graves ou chroniques, considérés comme des affections longues durées (ALD) peuvent s’absenter pour suivre les traitements contre leur pathologie, d’après l’article L.1226-5 du Code du travail. Cela concerne au total une liste de trente maladies graves, définies par le Code de la Sécurité sociale, de la sclérose en plaques, aux cancers, en passant par la paraplégie ou les AVC invalidants. Ce droit aux absences s’applique aussi aux travailleurs souffrants de pathologies non citées dans la liste, mais dont la forme est particulièrement grave. Ce dernier s’exerce aussi si la pathologie en question est à l’origine d’une invalidité, même temporaire.

Chez les malades souffrants de graves problèmes de santé, il arrive que les rendez-vous médicaux deviennent fréquents. C’est souvent ce qu’il se passe lorsqu’un salarié reprend le travail après une longue période d’absence due à sa pathologie, si ce dernier est en rémission d’un cancer, par exemple. Dans ce cas, les absences sont généralement tolérées par l’employeur. Mais, pour faciliter ce retour au travail et maintenir une communication et une cohésion fluides au sein de l’équipe, il est possible d’aménager son emploi du temps, en envisageant par exemple une reprise en temps partiel thérapeutique.

Les femmes enceintes en sont aussi exemptées

Autres exceptions : vous n’êtes pas obligé de bénéficier de l’autorisation de votre employeur pour une consultation avec la médecine du travail. C’est le cas aussi pour les femmes enceintes, dans le cadre du suivi de leur grossesse. Leurs conjoints, quant à eux, peuvent s’absenter de leur travail, pour les accompagner lors des trois examens médicaux obligatoires du suivi.

Enfin, les actes médicaux prévus dans les parcours de la procréation médicale assistée, peuvent être programmés sur temps de travail. En effet, le dispositif permet une autorisation d’absence pour suivre correctement le protocole, même sans accord de l’employeur. Et, il en va de même pour le conjoint.

Dans tous les cas, il est évidemment préférable d’en informer son manager ou référent RH, lorsque cela est possible. Parfois, lorsque la situation relève de l’urgence, il est tout simplement impossible d’alerter son supérieur à temps. Ceci n’est donc, bien évidemment pas une faute professionnelle, l’essentiel étant de l’en tenir au courant par la suite.

Et si c’est mon enfant qui est malade ?

Bien souvent, ce sont les enfants qui sont malades. C’est pourquoi la loi autorise l’absence d’un parent sur son temps de travail, si son enfant (de moins de 16 ans) est malade, dans la limite de trois jours par an avant 16 ans (ou de 5 jours si vous avez la charge de trois enfants ou plus) et de cinq jours par an pour un enfant de moins d’un an. En revanche, ces congés ne sont pas rémunérés. Si elles le souhaitent, les entreprises peuvent faire le choix d’accorder plus de jours enfants-malade à leurs salariés et/ou de les leur payer, cela peut aussi être prévu par les conventions collectives.

Notons tout de même, que de nombreuses entreprises proposent à leurs salariés des horaires flexibles. Ces derniers ont alors la possibilité de partir plus tôt de leur travail, pour se rendre à un rendez-vous médical par exemple. Ils peuvent ainsi rattraper la demi-heure ou l’heure en question, sur une autre journée.