Salaire, règles… Ce qu'il faut savoir sur le travail de nuit en intérim

Vous envisagez peut-être de travailler de nuit en intérim ? Vous vous posez des questions sur vos droits, les conditions de travail ou la rémunération ? On vous éclaire sur tout ce qui concerne le travail nocturne, afin que vous puissiez appréhender vos futures missions en toute sérénité.

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?

Selon le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24), un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il remplit l’un des critères suivants :

• il effectue au moins 3 heures de travail nocturne, au moins deux fois par semaine
• il cumule 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs

Une convention collective ou un accord de branche peut modifier ces seuils et fixer d’autres durées ou périodes de référence.

Le travail de nuit est accessible à tous les salariés, hommes et femmes, à l’exception :

• des mineurs de moins de 18 ans, sauf dérogation accordée par l’Inspecteur du travail dans certains secteurs comme la boulangerie par exemple
• des salariées enceintes ou venant d’accoucher, bénéficiant de mesures de protection particulière.
• de certains travailleurs du secteur des transports, soumis à des règles particulières

Un intérimaire est autorisé à travailler la nuit pendant les jours fériés et les dimanches, à condition de respecter le cadre légal relatif à l’âge minimum requis et la durée du travail.

En quoi consiste le travail nocturne en intérim ?

Selon l’article L3122-2 du Code du travail, le travail de nuit implique de travailler au moins entre minuit et 5 heures du matin, sur une durée de 9 heures consécutives. Cette période de travail peut débuter au plus tôt à 21 heures et s’achever au plus tard à 7 heures, en fonction des dispositions négociées dans la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. Certains domaines comme les discothèques, le spectacle ou la presse bénéficient d’aménagements particuliers pour s’adapter aux contraintes de leur activité. Pour préserver la santé des travailleurs, la loi impose un repos minimum de 11 heures consécutives après chaque période de travail de nuit.

Quel est le nombre maximal d’heures de nuit en intérim ?

Durée quotidienne maximale

Un travailleur de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de travail par nuit, sauf exception :

• un accord collectif prévoyant une durée supérieure
• les travailleurs soumis aux équipes de suppléance (articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du Code du travail)

Durée hebdomadaire maximale

La durée de travail d’un travailleur de nuit est limitée à 40 heures par semaine, calculées sur 12 semaines consécutives. Toutefois, cette limite peut être portée à 44 heures si un accord collectif, d’établissement ou de branche le justifie en fonction des spécificités du secteur d’activité.

Les heures supplémentaires de nuit

Une heure supplémentaire correspond à toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). Dans le cadre d’un travail de nuit, les heures supplémentaires doivent respecter la plage horaire légale de 21 h à 7 h, sauf dérogation prévue dans la convention collective ou l’accord de branche. Les règles de majoration des heures de nuit suivent le même principe que celles du jour (25 % ou 50 %), mais avec une compensation plus élevée en raison des contraintes spécifiques du travail nocturne, soit 75 % de majoration en principe.

Quels sont les droits du travailleur de nuit en intérim ?

Le cadre général

Le travailleur intérimaire bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI et CDD, mais le travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise. Dans ce contexte, celle-ci a l’obligation de préciser les horaires de travail de nuit dans le contrat de mission de l’intérimaire. Si les conditions du travail de nuit n’y figurent pas, ce dernier est en droit de le refuser sans que cela constitue un motif de rupture de contrat.

Ce cadre réglementaire n’est pas figé. Selon le secteur d’activité ou le métier exercé, des dérogations peuvent être accordées, permettant une certaine flexibilité tout en respectant des limites strictes. Dans ce cas, la convention ou l’accord de branche devra mentionner :

• la raison du recours au travail de nuit
• les horaires et la période du travail de nuit
• les compensations et avantages prévus pour les salariés
• les actions mises en place pour limiter les impacts négatifs du travail de nuit
• les périodes de pause

Bon à savoir : Si un employeur souhaite recourir au travail de nuit sans accord collectif, il doit impérativement obtenir l’autorisation de l’inspection du travail.

Le repos compensateur

Pour compenser les heures travaillées de nuit, un repos compensateur est accordé, sous forme de jours de repos rémunérés. La convention collective détermine le nombre de jours attribués en fonction des heures de travail nocturne réalisées sur l’année, à savoir :

• 1 jour de repos pour 270 à 539 heures de travail de nuit
• 2 jours de repos pour une plage de 540 à 810 heures de travail de nuit
• 3 jours de repos pour plus de 810 heures de travail de nuit sur l’année

Bon à savoir : Ces jours de repos doivent être pris dans le mois suivant leur attribution, sans quoi ils seront perdus et ne seront pas rémunérés.

La majoration de salaire

Lorsque l’entreprise ne propose pas de repos compensateur, une compensation financière doit être attribuée pour le travail effectué pendant la nuit. Voici les majorations le plus souvent observées dans la plupart des secteurs d’activité :

• Les heures travaillées entre 21 h et 22 h, ainsi qu’entre 5 h et 6 h, bénéficient généralement d’une majoration de 10 %.
• Les heures effectuées entre 22 h et 5 h, qu’elles soient régulières, occasionnelles ou planifiées, sont souvent majorées de 30 %.
• Les heures effectuées occasionnellement et sans anticipation, c’est-à-dire lorsque le salarié est informé le jour même, peuvent être majorées jusqu’à 60 %.

Bon à savoir : La majoration de salaire n’est pas toujours garantie. D’autres avantages, non financiers, peuvent être proposés à titre de compensation. Il est donc conseillé de consulter la convention collective de votre entreprise ou l’accord de branche afin de connaître les avantages qui vous sont accordés.

Un suivi médical obligatoire

En raison de sa nature exigeante et contraignante, le travail de nuit peut avoir des conséquences néfastes sur la santé. À ce titre, il est encadré par un suivi médical renforcé, comme le stipule l’article L3122-11 du Code du travail. Ce suivi a pour objectif de préserver la santé des travailleurs de nuit et d’assurer leur sécurité.

Voici comment se déroule ce suivi médical :

• Première visite médicale : en début de mission, le salarié (intérimaire ou permanent) est reçu par le médecin du travail pour une visite d’information et de prévention. Le praticien éclaire l’employé sur les incidences du travail de nuit sur la santé, avec une attention particulière aux femmes enceintes et aux travailleurs plus âgés.
• Visites de suivi : le salarié de nuit est revu tous les 6 mois maximum par le médecin du travail. Si le médecin estime que des examens supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci peuvent être prescrits. Ils sont alors à la charge de l’entreprise de travail temporaire.

La priorité sur les missions diurnes

Les travailleurs de nuit bénéficient d’un droit de priorité pour accéder à un poste de jour dans la même entreprise, à condition que ce poste soit équivalent à celui qu’ils occupaient précédemment. L’employeur a l’obligation de communiquer à ses salariés la liste des emplois de jour disponibles. Toutefois, des priorités spécifiques sont accordées aux catégories de travailleurs nocturnes suivantes :

• les salariés avec des obligations familiales incompatibles avec le travail de nuit, comme ceux ayant à charge un enfant de moins de 6 ans ou une personne dépendante par exemple.
• les travailleurs dont l’état de santé n’est plus compatible avec le travail de nuit, tel qu’évalué par le médecin du travail.
• les femmes enceintes, ou de retour d’un congé maternité (moins de 30 jours). Si aucun poste de jour n’est disponible pour elles, leur contrat de travail est suspendu, mais elles continuent de percevoir leur salaire pendant cette période.

Bon à savoir : Tout changement de poste, de jour à nuit ou inversement, nécessite une modification de votre contrat de travail et doit être accepté de votre part. Si votre employeur vous propose de passer sur un poste de nuit, vous avez tout à fait le droit de refuser si cela perturbe vos obligations familiales ou nuit à votre santé. Ce refus ne peut en aucun cas justifier un licenciement ou être considéré comme une faute professionnelle.