Rupture de la période d'essai : ai-je le droit au chômage ?

Toutes les prises de poste ne sont pas des succès : après quelques semaines dans l'entreprise, vous avez rompu votre période d’essai, à moins que ce ne soit votre employeur qui l’ait fait. Aucun problème : la période d’essai est faite pour ça et, on y croit, vous trouverez vite un nouvel emploi. Mais en attendant, vous vous demandez si vous pouvez toucher l'ARE (allocation de retour à l'emploi) versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). La réponse diffère en fonction de la situation, et notamment de qui a pris l'initiative de la procédure. Le point sur vos droits aux allocations chômage, après quelques rappels sur la rupture de la période d’essai.

Quelques mots sur la rupture de la période d’essai

L’objectif de la période d’essai est de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le terrain, et au salarié de vérifier que son nouvel emploi lui convient. Sa rupture est une procédure prévue par le Code du travail.

La rupture de la période d’essai permet autant au salarié qu’à l’employeur de mettre fin, unilatéralement, à un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD, ou encore d’un contrat de travail temporaire (contrat de mission d’intérim).

La rupture de la période d’essai est une procédure simple. Elle évite le recours à la démission quand elle est à l’initiative du salarié, au licenciement quand elle est à l’initiative de l’employeur.

Ni le salarié ni l’employeur n’ont à justifier leur décision de rupture de la période d’essai. Pour respecter la loi, il leur suffit d’observer le délai de prévenance requis. La durée de ce délai varie en fonction de la personne à l’initiative de la procédure ainsi que du nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise depuis sa prise de poste. Le délai de prévenance peut se compter en jours ou semaines.

Chômage et rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur

C’est l’entreprise qui a réalisé la rupture de votre période d'essai ? Dans ce cas, l’assurance-chômage part du principe que vous êtes privé d'emploi de manière involontaire et que vous n’avez pas à payer les conséquences de votre fin de contrat. La rupture de la période d'essai à l’initiative de l’employeur peut donc vous donner droit aux allocations chômage.

Attention, cela ne suffit pas. Pour toucher l'ARE après une rupture de la période d'essai à l’initiative de l'entreprise, il faut aussi :

• que l'employeur ait lancé la procédure de rupture de la période d’essai au minimum 65 jours ouvrés après la date de début du contrat de travail
• OU que vous ayez travaillé sans interruption pendant trois ans minimum avant de signer ce dernier contrat

Chômage et rupture de la période d’essai par le salarié

C’est vous qui êtes à l’initiative de la procédure de rupture de la période d’essai ? L’assurance-chômage traite la rupture de contrat par le salarié comme une démission. En clair, votre départ de l’entreprise ne vous donne probablement pas droit à l’ARE…

Cependant, France Travail rappelle qu’il existe des exceptions à la règle, notamment si vous étiez déjà bénéficiaire des allocations chômage avant la rupture de votre période d’essai. On vous détaille ces exceptions ci-dessous.

Poursuite d’une indemnisation France Travail déjà en cours

Vous touchiez déjà des indemnités chômage avant de réaliser la rupture de votre période d’essai ? Dans ce cas, vous conservez vos droits à l’allocation de retour à l’emploi si :

• vous avez travaillé moins de 65 jours (et 455 heures) depuis l’ouverture de vos droits au chômage
• vous avez rompu la période d’essai après moins de huit jours (calendaires) de travail
• vous avez rompu la période d’essai d’un contrat à temps partiel de moins de 17 heures par semaine

Rupture de la période d’essai pour motif légitime

En cas de rupture de la période d’essai à votre initiative, vous pouvez également toucher l’allocation chômage si vous êtes concerné par l’un des cas de « démission légitime » listés par la réglementation.

Vous pouvez ainsi toucher l’allocation chômage si la rupture de votre période d’essai est liée à un changement de résidence. Ce changement de résidence peut intervenir dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, pour suivre votre conjoint parti travailler ailleurs, si vous êtes mineur et devez suivre vos parents dans un déménagement, ou encore si vous devez échapper à des violences au sein du foyer conjugal.

Autre situation permettant de concilier rupture de la période d’essai et chômage : vous avez signé un contrat de travail de couple (ou contrat indivisible) comportant une clause de résiliation automatique, et votre cotitulaire quitte le poste.

Enfin, vous pouvez aussi toucher l’allocation chômage si la rupture de votre période d’essai s’explique par un acte délictueux commis dans le cadre de votre contrat de travail.

Rupture d’une période d’essai et chômage : les démarches pour toucher l’ARE

La rupture de votre période d’essai ne vous interdit pas de bénéficier des allocations chômage ? Pour toucher l’ARE, il vous faut vous inscrire à France Travail si ce n’est pas déjà fait. Rendez-vous sur le site de l’organisme afin de réaliser votre inscription en ligne. Vous pourrez ensuite effectuer votre demande d’allocations chômage.

Pour pouvoir toucher l’ARE, vous devez aussi :

• résider en France
• être physiquement apte à exercer un emploi
• compter six mois de travail minimum pendant la période de 24 mois qui a précédé la rupture de votre période d’essai

Le simulateur France Travail vous permet aussi d’estimer le montant de vos futures indemnités de retour à l’emploi.

Les autres aides accessibles après la rupture d’une période d’essai

Vous êtes en difficulté financière importante après une rupture de période d’essai à votre initiative ou à l’initiative de votre employeur avant 65 jours travaillés ? Les allocations chômage ne sont pas les seules indemnités possibles dans votre situation. Si vous n’avez pas droit à l’ARE, vous pouvez peut-être bénéficier d’une autre allocation.

Le RSA (revenu de solidarité active) s’adresse aux personnes de 25 ans minimum (ou plus jeunes à certaines conditions) dont les ressources financières sont faibles. Versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) en fonction de votre situation, cette allocation peut vous aider à vous en sortir en attendant de retrouver un emploi. Contactez votre organisme de sécurité sociale pour savoir si vous répondez aux conditions d’attribution de cette aide.

Tenez-vous informé des actualités de l’emploi sur Hellowork et de tous nos conseils pour retrouver un poste en CDD ou en CDI après la rupture de votre contrat.