Comment savoir à combien de jours de RTT j'ai le droit ?

Zoom sur les modes de calcul et les règles en matière de RTT !

Quelques rappels utiles sur les RTT

L’acronyme RTT signifie Réduction du Temps de Travail. C’est un dispositif permettant aux salariés effectuant plus d’heures que la durée légale de travail de 35h par semaine (dans la limite de 39h hebdomadaires) de bénéficier de journées ou de demi-journées de repos en compensation. Les heures de travail effectuées au-delà de 39h doivent obligatoirement être payées en heures supplémentaires.

Ces dernières étant majorées, les employeurs privilégient souvent les RTT au paiement d’heures supplémentaires en dessous de 39h.

Les RTT ne sont pas fixés par la loi. Depuis 2008, la mise en place de RTT dans une entreprise dépend uniquement de la convention collective ou d’un accord de branche en vigueur - et non d’un accord d’entreprise, sauf pour ceux établis avant cette date. Faute d’accord collectif, les heures supplémentaires sont rémunérées.

En général, les RTT doivent être pris dans l’année civile entre le 1er janvier et le 31 décembre (parfois entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante) et il n’est pas possible de les reporter d’une année sur l’autre. Vos journées de RTT non posées sont donc perdues, à moins qu’un Compte Epargne Temps n’existe dans votre entreprise. Dans ce cas, le CET vous permet en effet de stocker vos jours et de les prendre ultérieurement.

Les différents modes de calcul des RTT

On peut distinguer deux modes de calcul des RTT dans les entreprises.

Le calcul en réel qui tient compte de toutes les heures travaillées au-delà de 35h. Vous obtenez des demi-journées et journées de repos selon votre cumul d’heures excédentaires travaillées chaque semaine. Si vous avez un contrat de 37,5 heures hebdomadaires, vous cumulez ainsi 2,5 heures de RTT chaque semaine.

Le calcul forfaitaire attribue un nombre de RTT sur l’année, déterminé à l’avance par un accord collectif. Dès le 1er janvier, vous obtenez par exemple dix jours de RTT et ce peu importe le nombre d’heures que vous effectuez chaque semaine.

Dans ce mode de calcul, les jours de repos compensateurs sont calculés en jours ouvrés sur une base annuelle de référence de 218 jours travaillés. En 2022 par exemple, le nombre de jours non travaillés (jours fériés et week-ends) était de 137. Ce qui donne 228 jours travaillés (365-137), soit 10 jours de travail supplémentaires et donc un forfait de base de 10 RTT.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent néanmoins accorder un forfait plus important que cette base de 10 RTT.

Comment vérifier ses droits en matière de RTT ?

Il existe une grande diversité de règles relatives aux RTT selon les secteurs d’activité, les accords de branche ou les conventions collectives !

Pour être certain du nombre de jours de RTT auquel vous avez le droit, vous pouvez commencer par regarder votre fiche de paie. La loi n’oblige pas les employeurs à en mentionner le solde sur les bulletins de salaire mais ils sont nombreux à faire apparaître un petit compteur de RTT sur une partie annexe de la fiche de paie.

Pensez également à consulter votre contrat de travail ! Certes, les détails pratiques concernant les jours de repos compensateurs ne font pas figure de mention obligatoire. En effet, ils sont définis par accord collectif ou accord de branche et concernent tous les salariés de l’entreprise et non pas le seul titulaire du contrat. Mais les modalités d’application des RTT font cependant partie des clauses les plus fréquemment mentionnées dans les contrats de travail.

Il est par ailleurs possible que votre contrat de travail vous renvoie directement à votre convention collective en ce qui concerne les RTT ou ne mentionne que leur mode de calcul. C’est donc dans votre convention collective que vous trouverez à coup sûr toutes les informations dont vous avez besoin concernant vos droits en matière de RTT.

Bien entendu, en cas de doute ou d’un besoin d’informations complémentaires, n’hésitez jamais à contacter les ressources humaines de votre entreprise !

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