La réforme du RSA est entrée en vigueur pour toute la France ce 1er janvier 2025

C’est l’une des réformes emblématiques de ce début d’année. Depuis le 1^er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, plus connu sous son acronyme RSA, sont automatiquement inscrits auprès de France Travail. Jusque-là seulement 40 % d’entre eux l’étaient. Ce sont donc désormais près de 1,2 million de demandeurs d’emploi supplémentaires qui sont ainsi rattachés à l’organisme public chargé de l’emploi.

L’objectif ? Leur permettre de construire leur projet professionnel, en favorisant leur retour à l’emploi. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi « pour le plein emploi », promulguée le 18 décembre 2023. « Il s’agit de mettre fin au phénomène d’exclusion qu’entraînait le RSA, qui se résumait à une allocation et à un manque d’accompagnement réel pour le retour à l’emploi », avait expliqué Thibaut Guilluy, le directeur général de France Travail, le 21 décembre 2024, lors d’un entretien accordé à l’Agence France-Presse.

15 à 20 heures d’activité hebdomadaires obligatoires

La mesure phare de cette réforme consiste en la signature d’un contrat d’engagement. Personnalisé, ce dernier définit un plan d’actions que l’allocataire doit mettre en place pour se réinsérer dans la vie active. Il inclut des formations et des ateliers d’accompagnement.

En le signant, les bénéficiaires doivent aussi s’engager à effectuer 15 à 20 heures d’activité par semaine. Par activité, entendons des heures de travail, mais aussi des entretiens, des stages, ou des immersions en entreprise. Le ministère du Travail précise par ailleurs que « ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail ».

À noter que le versement de l’allocation du RSA est conditionné au respect de cette obligation. Si un allocataire n’est pas en mesure de justifier cette activité, il pourrait se voir retirer une partie ou l’intégralité de son revenu de solidarité active.

Pour rappel, la généralisation de cette mesure fait suite à une expérimentation menée dans 49 départements depuis un an, et concernait déjà 70 000 bénéficiaires.

Comment va s’organiser la mise en place de cette réforme ?

Dans un premier temps, ces nouveaux demandeurs d’emploi rejoindront la catégorie G de France Travail, nouvellement créée pour ces profils. Puis, à l’issue d’un entretien d’orientation, ils seront répartis entre les cinq catégories de chômeurs (A, B, C, D, E). Celles-ci déterminent s’ils sont immédiatement disponibles, s’ils ont travaillé dans le mois en cours, ou s’ils sont inaptes à certaines tâches à cause d’une incapacité physique.

Une fois cette étape de classification passée, les allocataires signeront leur contrat d’engagement en fonction de leur situation, puis entameront un parcours de réinsertion adapté à leur profil.