Salariés : tout ce qu’il faut savoir sur vos différentes primes

Vous voyez probablement passer ce terme dans moult offres d’emploi, mais il peut être ardu de décrypter les termes de votre future rémunération. Pourtant, ces gratifications constituent de nouveaux arguments pour les entreprises en peine de candidats et peuvent être un élément de poids dans votre choix.

Une prime, quésaco ? Il s’agit du ou des compléments de salaire versés par l’employeur à ses collaborateurs à l’occasion ou en contrepartie du travail fourni. Si les avantages en nature (par exemple un forfait téléphonique ou une voiture de fonction) sont encadrés par le Code du travail, les primes pas tellement. Selon le gouvernement, leur versement est cependant obligatoire s’il est prévu par :

• Le contrat de travail ;
• Un accord collectif ;
• L’usage (*) ;
• L’engagement unilatéral de l’employeur.

Les sommes perçues dans le cadre de ces primes obligatoires sont soumises aux cotisations salariales, et sont donc imposables.

Rémunération ou pas rémunération ?

Toujours selon le gouvernement, ces sommes constituent un élément de la rémunération seulement dans certains cas : les primes et gratifications annuelles, les primes relatives au rattrapage du coût de la vie, les primes liées à la personne et les primes relatives à certaines conditions de travail.

Or, les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. A titre d’exemple, on peut citer les primes de résultat, les bonus ou la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

La participation, une prime obligatoire (dans certains cas)

La prime de participation est un plan d’épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises qui ont employé, sans interruption, au moins 50 salariés par mois au cours des cinq dernières années. Les sommes perçues peuvent être versées immédiatement ou bloquées pendant cinq ans sur un Plan épargne entreprise (PEE). Ces dernières sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont directement perçues ; celles bloquées en sont exonérées.

Qu’elles soient obligatoires ou non, les entreprises disposent donc d’une myriade de primes à destination de leurs salariés. Nous vous les avons listées !

Les primes liées à l’exécution du travail

• La prime d’assiduité ou de ponctualité : a pour objectif de récompenser la stabilité des salariés dans l’entreprise, et de les inciter à ne pas s’absenter. Elle peut être réduite ou supprimée en cas d’absence du salarié ;
• La prime de rendement ou de productivité : il s’agit d’une prime sur objectifs/résultats. Elle est versée en contrepartie du travail réalisé ou des résultats obtenus. Elle peut être individuelle et/ou collective ;
• La prime de bilan : son versement est annuel. Cette prime vise à récompenser les efforts des salariés. Dans le cas d’un versement aux dirigeants, elle sera cependant considérée comme un complément de rémunération ;
• La prime d’ancienneté : le salarié a le droit à cette prime, à partir de trois ans d’ancienneté dans l’entreprise. Son montant est calculé sous forme de pourcentage sur la rémunération minimale hiérarchique du collaborateur : 3% après trois ans d’ancienneté, 4% après quatre ans, etc. Après 20 ans de boîte, ce sera en revanche 17% ! ;
• Les primes de sécurité : elles récompensent les comportements qui améliorent la sécurité et donc qui aident à diminuer les risques d’accidents du travail.

Les primes liées aux conditions de travail

• La prime d’insalubrité : elle vise à compenser une hygiène de travail particulièrement mauvaise. Elle concerne par exemple le travail de collecte et de traitement des ordures, la garderie ou l’élevage d’animaux ainsi que l’exposition occasionnelle à l’amiante, par exemple ;
• La prime de pénibilité : elle est allouée aux personnes dont le travail est particulièrement physique ou redondant, comme les ouvriers à la chaîne ;
• La prime de nuit : cette prime dédommage les travailleurs de nuit des conséquences de leur mode de travail sur leur santé. Le montant de cette prime est défini en fonction des conventions ou accords, ou par l’employeur et est calculé, en général, proportionnellement au nombre d’heures travaillées ;
• La prime de froid : le froid est considéré comme un facteur de pénibilité. Cette prime est destinée aux salariés travaillant dans une atmosphère dont la température est habituellement inférieure à -5°C ou entre -5°C et +2°C. Elle peut par exemple concerner les personnes travaillant dans des entrepôts frigorifiques, des chambres froides ou même les agents d’exploitation des routes ou des voies ferrées ;
• La prime d’habillage : à ne pas confondre avec des frais de représentation qui constituent des frais professionnels. Cette prime a pour but de dédommager les employés qui doivent changer de vêtements dans l’entreprise ou sur leur lieu de travail. Elle concerne notamment certains métiers du bâtiment et de l’agroalimentaire ;
• L’indemnité de chaussures, vêtements de travail et petits équipements : les fonctions de certains travailleurs vont entrainer une usure anormale et rapide de ces éléments nécessaires à l’exercice de leur métier. Cette indemnité permet de ne pas rajouter une charge financière supplémentaire au travailleur. Elle concerne par exemple les métiers de la santé ;
• La prime d’astreinte : dans le privé, l’astreinte correspond à une période pendant laquelle un salarié doit être en mesure d’intervenir pour accomplir son travail au service de l’entreprise. Ce dernier est donc compensé pour son travail sous forme d’une indemnité financière ou de jours de repos supplémentaires.

Les primes liées au événements familiaux

• La prime de naissance : comme son nom l’indique, cette prime est versée aux salariés qui viennent d’avoir un enfant, que ce soit le père ou la mère. Elle peut être versée dans le cadre d’une naissance comme d’une adoption ;
• La prime de PACS ou de mariage : contrairement au congé octroyé pour un mariage ou un PACS, ce bonus n’est pas encadré par la loi. Il concerne les salariés du privé, au bon vouloir de l’entreprise ;

Les primes liées au quotidien

• Prime de panier : cette indemnité est versée par l’employeur aux salariés lorsque la durée de leur pause ne leur permet pas de rentrer chez eux. Elle est également versée en cas de déplacement professionnel ou si le salarié est contraint de se restaurer dans les locaux de l’entreprise (horaires décalés, travail de nuit), par exemple ;
• Prime de transport et prime vélo : cette prime prend en charge une partie du transport des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. C’est notamment le cas dans les grandes villes pour les abonnements aux transports en commun. Ces primes incitent généralement les salariés à utiliser les transports doux et peut représenter une aide à l’achat d’un vélo ou d’une trottinette électrique.

Les primes liées aux performances de l’entreprise (primes indirectes)

• Le 13^ème mois : il s’agit d’une prime exceptionnelle versées par certaines entreprises à leurs salariés, en complément de leur salaire habituel. Dans certains cas, le salarié peut choisir de la ventiler sur l’année ou bien de la recevoir en une seule fois, généralement en fin d’année ;
• Participation : voir plus haut ;
• Intéressement : il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il peut être mis en place en toutes les entreprises, par voie d’accord avec les salariés sauf dans le cas des entreprises de moins de 50 collaborateurs : dans ce cas, il peut être mise en place par la seule décision de l’employeur ;
• Actionnariat salarié : selon le ministère de l’Economie, il permet « à une entreprise d’associer ses salariés à son capital. Il est mobilisable dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non et tous les salariés d’une entreprise peuvent en bénéficier. » Ces derniers peuvent ainsi « souscrire à des actions dans l’entreprise à un prix préférentiel. »;
• Stock-options : en français le programme d’option sur titres, est un outil de rémunération à la disposition des entreprises par actions (cotées ou non). Contrairement à l’actionnariat salarié, il n’a pas de visée collective et cherche davantage à motiver certains salariés. Le principe ? Les collaborateurs ou mandataires sociaux ont le droit d’acheter des actions de l’entreprise, à un prix fixé au moment de l’attribution (prix d’exercice) ;
• Avantages sociaux : en fonction des entreprises ils vont par exemple comprendre une mutuelle d’entreprise, des régimes de retraite complémentaire, des produits de prévoyance ou encore un plan d’épargne entreprise.

Les primes et gratifications sont donc nombreuses, variées et propres à chaque entreprise. Cependant, certaines d’entre elles font désormais partie des packages salariaux conventionnels et méritent l’attention des candidats lors de leurs recherches. On peut par exemple citer le 13^ème mois, la participation, les avantages sociaux ou encore les indemnités d’astreinte ou les primes de panier. Soyez donc attentif à ces éléments dans les offres d’emplois et lors de votre entretien. Vous êtes en poste ? Rappelez-vous du principe du droit « à travail égal, salaire égal » et donc, « à travail égal, primes égales » (hors ancienneté) !

(*) Selon la définition de l’administration française, l’usage d’entreprise est un « avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose ». L’employeur peut supprimer ou modifier un usage, sans justifier sa décision.

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