Préavis de départ : une avocate démêle le vrai du faux et répond à vos questions

Audrey Ballu-Gougeon, avocate spécialisée en droit du travail, répond à vos questions et clarifie certaines idées reçues sur le préavis.

Seul l’employeur peut me dispenser d’exécuter le préavis

Faux. Un salarié peut également demander une dispense d’exécution de préavis. « Si c’est le salarié qui est à l’origine de la demande, il n’est pas payé. A l’inverse, si c’est l’employeur qui est à l’origine de la demande, il doit rémunérer l’ensemble du préavis. »

A noter, qu’un préavis partiel est aussi négociable entre les deux parties.

Il est possible de commencer un nouveau job en étant encore en préavis avec l’ancienne entreprise

Vrai. C’est possible dans le cas où l’employeur accepte de vous dispenser d’exécution du préavis et que vous êtes d’accord tous les deux. En revanche, faute d’accord avec l’employeur, il n’est pas possible de commencer un nouveau travail car vous toujours lié par votre contrat.

Si le salarié ne respecte pas son préavis, il peut être sanctionné

Vrai. Il existe deux cas de figure précise Audrey Ballu-Gougeon. D’abord, le salarié qui commet une faute pendant son préavis : « J’ai connu l’exemple d’une personne qui avait insulté son dirigeant en cours de préavis. Cela n’a pas été sans conséquence puisqu’il a été licencié… sans préavis. Et sans indemnité de licenciement. »

Deuxième cas de figure : le salarié qui a trouvé un nouveau poste et qui décide d’aller travailler dans sa nouvelle entreprise alors qu’il est toujours en cours de préavis, donc sans avoir mis un terme à son précédent contrat. L’entreprise est alors en droit de saisir le conseil de prud’hommes pour demander le paiement de dommages et intérêts.

Mais, comme le précise notre avocate, « c’est très rare qu’un employeur saisisse le conseil de prud’hommes pour une inexécution de préavis. Le salarié est déjà en partance… et les indemnités octroyées sont faibles par rapport au coût d’une procédure. »

Les CDD n’ont pas de préavis

Faux. Par exemple, si vous mettez fin à votre CDD parce que vous avez décroché un CDI, vous êtes tenu de respecter un préavis. Sa durée est d’un jour par semaine de contrat (dans la limite de deux semaines).