Tout savoir sur la période d'essai en intérim

Vous venez de décrocher un emploi temporaire en intérim et vous vous apprêtez à signer votre contrat d’embauche ? Avant de vous lancer, il est important de comprendre les tenants et aboutissants de la période d’essai. Est-elle obligatoire ? Quelle est sa durée ? Peut-elle être renouvelée ? Qu’en est-il de la rémunération pendant cette période ? Décryptage.

Qu’est-ce que la période d’essai en intérim ?

Comme dans le cadre d’un CDD ou CDI, la période d’essai en intérim correspond, par définition, à une phase initiale de mission durant laquelle le contrat de travail reste provisoire. Concrètement, il s’agit d’une phase de test et d’observation qui permet à l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire l’employeur, d’évaluer les compétences du salarié au regard de son poste, et au salarié de valider que l’emploi lui convient.

Pendant cet essai, le salarié a droit au même salaire que celui prévu dans le contrat de travail conclu. À son terme, le salarié est définitivement embauché.

Quelle est la durée légale d’une période d’essai en intérim ?

La durée de la période d’essai est fixée par l’accord d’entreprise, qu’elle soit plus courte ou plus longue que celles prévues par la convention de branche et par le Code du travail.

À défaut d’accord d’entreprise, cette durée est définie par l’accord de branche, même si celle-ci est plus courte ou plus longue que celle que prévoit le Code du travail.

Enfin, en l’absence d’accord d’entreprise, d’établissement, de convention ou d’accord de branche, c’est le Code du travail qui prévaut. Selon l’article L1251-14 du Code du travail, la durée légale de la période d’essai dépendra alors de la durée du contrat de mission conclu :

Bon à savoir : la période d’essai est calculée en jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours sont pris en compte, y compris les week-ends et jours fériés.

Le renouvellement d’une période d’essai en intérim est-il possible ?

À la différence du CDD ou du CDI, le renouvellement d’une période d’essai est impossible en intérim. Cependant, si vous acceptez une nouvelle mission dans une autre entreprise, nommée « entreprise utilisatrice », l’agence d’intérim peut exiger son renouvellement.

La période d’essai en intérim est-elle obligatoire ?

Dans le cadre d’un contrat en intérim, la période d’essai n’est pas une obligation légale, mais une possibilité laissée à l’appréciation des parties. Autrement dit, une mission en intérim peut avoir lieu sans qu’une période d’essai soit prévue. L’article L1251-14 du Code du travail souligne son caractère facultatif « le contrat de mission peut comporter une période d’essai ».

Bien que facultative, la période d’essai est largement répandue dans la pratique. Pour être valide, sa mise en place nécessite une inscription claire dans le contrat conclu par l’intérimaire. Sans cette mention, elle ne peut être imposée. Toutefois, le salarié intérimaire a toujours le droit d’en faire la demande s’il le souhaite.

Quelle est la procédure pour rompre une période d’essai en intérim ?

Qui peut mettre fin à la période d’essai : l’intérimaire ou l’employeur ?

Quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, intérim ou stage), la période d’essai peut être rompue aussi bien par l’employeur que par le salarié, sans avoir à justifier d’un motif particulier.

Lorsque le salarié intérimaire décide d’y mettre fin, on parlera de rupture anticipée du contrat, et non de démission. Si l’entreprise utilisatrice décide de mettre un terme à la période d’essai pour faute grave, la procédure de licenciement s’applique. Dans ce cas, la rupture doit être légitimée par des faits précis et non liée aux compétences professionnelles de l’intérimaire.

Comment mettre fin à une période d’essai en intérim ?

Bien qu’il n’y ait aucune obligation de justifier le motif de rupture de la période d’essai, la procédure usuelle consiste à formaliser la demande par une lettre remise en main propre, tout en respectant un délai de prévenance minimal.

Quelle est la durée de préavis ?

Selon les articles L1221-25 et L1221-26 du Code du travail :

• si la rupture est à l’initiative du salarié intérimaire et que celui-ci est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, il devra alors respecter un délai de prévenance de 24 heures. Au-delà de 8 jours de présence, le délai sera de 48 heures.
• si la rupture est à l’initiative de l’employeur, les délais de prévenance seront calculés en fonction du temps effectif passé par le salarié dans l’entreprise :

Bon à savoir : Dans le cas où le préavis ne serait pas respecté par l’employeur, le salarié intérimaire pourra réclamer une indemnité compensatrice équivalente au montant de la rémunération et des avantages non perçus sur cette période de délai non respectée.

Que se passe-t-il après la période d’essai en intérim ?

Une fois la période d’essai passée, si celle-ci n’a pas été rompue, l’embauche est confirmée et la mission peut continuer normalement jusqu’à la date de fin initiale prévue au contrat, tout comme c’est le cas pour un CDD ou un CDI.

Si le salarié décide de mettre fin à sa période d’essai, le contrat de travail temporaire prend fin immédiatement. En principe, cette rupture sera assimilée à une démission par France Travail, ce qui exclut l’intérimaire du droit aux allocations chômage. En revanche, si la rupture émane de l’employeur et que les conditions nécessaires sont respectées, le salarié pourrait percevoir ces allocations.

Dans les 2 cas, l’entreprise utilisatrice devra remettre au salarié l’ensemble des documents légaux liés à sa fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail et attestation France Travail pour qu’il puisse faire valoir ses droits aux allocations chômage.

Bien que facultative, la période d’essai en intérim est donc très utile pour sécuriser la collaboration entre l’employeur et le salarié intérimaire. Encadrée par le Code du travail, elle pose un cadre clair et les conditions idéales pour démarrer une mission sereinement.