Durée, rupture, renouvellement... Comment fonctionne la période d'essai ?

Vous allez bientôt démarrer une nouvelle aventure professionnelle et, comme dans la plupart des entreprises, vous allez devoir en passer par une période d’essai. On fait le point avec vous sur cette première phase du contrat de travail.

Quel est le rôle de la période d’essai ?

La période d’essai est une phase de test pour l’employeur comme le salarié, au cours de laquelle les deux parties évaluent si la relation de travail leur convient : l’employeur juge des capacités professionnelles du salarié et ce dernier peut estimer si les fonctions qu’il occupe sont conformes à ses attentes.

La période d’essai n’est pas obligatoire mais elle est aujourd’hui mise en place par la plupart des entreprises. Votre contrat de travail doit nécessairement en faire mention, préciser sa durée et les conditions de son renouvellement.

La période d’essai démarre le 1er jour de travail et se décompte de manière calendaire (tous les jours comptent, y compris les week-ends et jours chômés).

Quelle est la durée de la période d’essai en CDI ?

La durée légale d’une période d’essai initiale est de quatre mois maximum pour un contrat à durée déterminée. Elle ne peut être renouvelée qu’une seule fois, pour une durée équivalente à la période initiale - ce qui porte la durée totale à huit mois maximum.

La période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

• 4 mois pour les ouvriers et employés
• 6 mois pour les agents de maitrise et techniciens
• 8 mois pour les cadres

Des durées plus courtes peuvent être proposées au salarié suivant les accords de branche ou la convention collective applicable.

Des durées plus longues peuvent être proposées au salarié si des accords de branche ont été conclus en ce sens avant le 26 juin 2008.

Prolongation de la durée initiale

Si le salarié a été absent pendant sa période d’essai, l’employeur peut prolonger la durée initiale de la période d’essai. Seuls les cas suivants sont valables :

• Congés payés
• RTT
• Congés maladie
• Accident du travail
• Congés sans solde

La prolongation doit correspondre au nombre de jours d’absence et se calcule en jours calendaires. Par exemple, si vous avez été en congés maladie du mercredi 15 janvier au mercredi 22 janvier, votre période d’essai sera prolongée automatiquement de 7 jours (même si vous ne travaillez pas le weekend).

Aucune procédure spécifique n’est prévue par le code du travail mais un courrier de l’employeur est recommandé pour éviter tout malentendu ou litige.

Renouvellement de la période d’essai

Trois conditions sine qua non sont nécessaires à un renouvellement de la période d’essai :

• Les dispositions conventionnelles le prévoient (convention collective, accord collectif, accord de branche ou accord d’entreprise)
• La possibilité d’un renouvellement est clairement indiquée dans le contrat
• L’accord du salarié

L’employeur est donc tenu d’adresser un courrier au salarié, qu’il s’agisse de la remise d’une lettre contre récépissé ou de l’envoi d’une lettre recommandée. Le salarié doit donner son accord de manière non équivoque, c’est-à-dire apposer un signature manuscrite en indiquant « lu et approuvé » et « bon pour renouvellement ».

La durée du renouvellement doit être équivalente à la durée de la période initiale. Le renouvellement n’est possible qu’une seule fois.

Bon à savoir : le renouvellement de la période d’essai doit servir à tester les capacités professionnelles du salarié. Le renouvellement automatique prévu dans le contrat ou les renouvellements systématiques sont des pratiques considérées comme abusives par la justice.

Quelle est la durée de la période d’essai en CDD ?

La durée de la période d’essai pour un contrat à durée déterminée est calculée en fonction de la durée du contrat.

• Pour les contrats de moins de 6 mois : la période d’essai est égale à un jour par semaine dans la limite de deux semaines.
• Pour les contrats de plus de 6 mois : la période d’essai est égale à un jour par semaine dans la limite d’un mois.

Bon à savoir : la période d’essai d’un CDD ne peut jamais être renouvelée !

Quelle est la durée de la période d’essai en intérim ?

La durée de la période d’essai en intérim dépend de la durée de votre contrat :

• Pour une mission inférieure ou égale à un mois : deux jours
• Pour une mission entre un et deux mois : trois jours
• Pour une mission supérieure à deux mois : cinq jours

Comment rompre une période d’essai ?

A l’initiative de l’employeur

L’employeur peut rompre une période d’essai à tout moment, sans aucune procédure spécifique. Il doit cependant respecter un délai de prévenance, qui varie en fonction de la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise :

• Moins de 8 jours de présence effective : 24 heures
• Entre 8 jours et 1 mois : 48 heures
• Entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines
• Plus de 3 mois : 1 mois

Si le délai de prévenance n’est pas respecté, l’employeur est contraint de verser une indemnité compensatrice au salarié. Elle est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait dû percevoir pendant la durée de ce délai.

Bon à savoir : Si l’employeur n’a pas l’obligation de se justifier en cas de rupture de la période d’essai, cette dernière a pour but d’évaluer les compétences du salarié et ne peut en aucun cas être rompue pour d’autres motifs, par exemple économiques. Dans le cas contraire, le salarié peut alors faire valoir ses droits auprès du conseil des prud’hommes et percevoir des indemnités pour rupture abusive.

A l’initiative du salarié

Si la rupture de la période d’essai est à votre initiative, vous devez également respecter un délai de prévenance :

• 24h si vous avez travaillé moins de huit jours
• 48h si vous avez travaillé plus de huit jours

Que se passe-t-il à la fin de la période d’essai ?

A l’expiration de la période d’essai, l’embauche est considérée comme définitive. L’employeur n’est pas tenu de vous signifier la fin de la période d’essai et sans action de votre part ou de la sienne, vous êtes officiellement embauché.

Désormais, vous devrez démissionner si vous souhaitez rompre votre contrat et votre employeur devra vous licencier s’il souhaite se séparer de vous (ou convenir d’une rupture conventionnelle d’un commun accord).

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