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Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 21 octobre 2015 à 14h57, publié en octobre 2014

Un licenciement économique, comme tout licenciement, est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?

Dans ce cas, il s'agit pour l'entreprise de difficultés économiques, d'une réorganisation liée à sa compétitivité, d'une mutation technologique, d'une cessation d'activité ou encore d'une modification du contrat de travail pour laquelle le salarié ne donne pas son accord. En aucun cas, un licenciement économique ne peut être lié à la personne du salarié. De même, l'incapacité d'un salarié à s'adapter à l'évolution de son emploi ne peut justifier son licenciement : l'entreprise est en effet soumise à un devoir de formation et de reclassement en interne.

Quelle procédure ?

Le licenciement économique est encadré par le Code du travail. Juridiquement, il existe deux types de licenciements économiques :

* les licenciements individuels pour motif économique,

* les licenciements collectifs pour motif économique.

Selon la nature du licenciement économique, les formalités à suivre par l'entreprise diffèrent. Des règles communes s'imposent cependant : l'employeur doit respecter un ordre des licenciements et, dans la mesure du possible, chercher à reclasser les salariés avant de les licencier.

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