Comment écrire une lettre de démission en CDI ? Notre modèle avec préavis à télécharger !

Un salarié démissionnaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée doit avant tout penser à respecter un préavis (sauf s’il est en période d’essai) mais pas seulement ! Découvrez quelles sont toutes les spécificités à avoir en tête au moment de rédiger une lettre de démission et notre modèle de lettre à télécharger pour vous faciliter la vie.

Modèle de lettre de démission à télécharger et compléter

[Nom, Prénom]

[Adresse]

[Email]

Service des ressources humaines

[Adresse]

Fait à [lieu], le

Objet : Lettre de démission

Madame, Monsieur,

Je souhaite vous informe par cette lettre ma volonté de démissionner de mon poste de [indiquer l’intitulé de votre poste] que j'exerce au sein de l’entreprise [nom de l’entreprise] depuis [date d’entrée en fonction].

[Option 1 : Si vous effectuez votre préavis]

Conformément à ce qui est stipulé dans [contrat de travail, convention collective ou accord collectif applicable], mon départ sera officiel une fois le délai de préavis de [indiquer le délai de préavis prévu] respecté. Ainsi, la date de fin de mon contrat de travail sera le [indiquer la date de fin du contrat].

[Option 2 : Si vous souhaitez négocier votre préavis]

Normalement, l'exécution d'un préavis de [indiquer le délai de préavis applicable] est requise avant mon départ. Cependant, je souhaiterais étudier la possibilité d'une date de départ plus tôt que prévu, à savoir le [indiquer la date de départ souhaitée].

Suite à l'arrêt de mon contrat de travail, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir les documents suivants : un certificat de travail, une attestation employeur destinée à France Travail, ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte.

Je vous remercie pour votre compréhension dans cette démarche. Veuillez accepter, [Madame/Monsieur], l'expression de mes respectueuses salutations.

[Nom, Prénom]

Notre modèle de lettre de démission à télécharger

La lettre de démission est-elle obligatoire ?

Non, la lettre de démission n’est pas obligatoire pour notifier son employeur de sa démission. En tant que salarié, vous pouvez prévenir votre employeur aussi bien oralement que par écrit.

Mais il est recommandé de le faire par écrit pour éviter tout litige par la suite. C’est pour cette raison que la majorité des salariés démissionnaires écrivent une lettre de démission. Si vous la déposez en main propre, votre employeur doit ainsi vous remettre une décharge signée. Vous pouvez également envoyer votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR). Certaines conventions collectives obligent d’ailleurs l’envoi d’une lettre de démission par lettre RAR.

A noter que la démission fait partie des droits du salarié et qu’un employeur ne peut pas la refuser. Si votre démission est claire et non équivoque, elle devient définitive.

Comment écrire une lettre de démission pour un CDI ?

Une démission étant toujours à l’initiative du salarié (à l’inverse d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement), vous devez rédiger une lettre pour informer votre employeur de votre intention de démissionner.

Certaines mentions obligatoires sont à faire figurer :

• Votre nom, prénom et adresse
• Votre date de début de contrat
• La date de remise de votre lettre de démission
• Votre durée de préavis - et donc la date officielle de votre départ

Manifestez votre volonté claire et non équivoque de démissionner, sans laisser planer une quelconque ambiguïté. Dans le cas contraire, votre employeur pourrait vous accuser d’abandon de poste et votre démission pourrait être requalifiée par les prud’hommes, entrainant in fine votre licenciement pour faute grave.

Une lettre de démission écrite est donc une preuve juridique indispensable à tout salarié qui démissionne pour se protéger en cas de litige. A noter qu’elle protège aussi l’employeur : dans le cas d’une lettre ambiguë, le conseil de prud’hommes peut aussi requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré votre volonté de démissionner.

Comment remettre sa lettre de démission ?

Encore une fois, vous pouvez démissionner oralement mais garder une trace écrite est vivement conseillé pour vous défendre en cas de litige.

A moins que votre contrat de travail ou votre convention collective ne vous imposent d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, le Code du travail vous autorise à remettre votre lettre de démission en main propre.

Dans ce cas, prévoyez d’écrire votre lettre en double exemplaire afin d’en remettre un à votre employeur contre décharge, c’est-à-dire un justificatif daté et signé dans lequel il reconnaît avoir bien reçu votre lettre à cette date. Le délai de préavis démarre le jour de la signature. Votre employeur signe les deux exemplaires sur lesquels vous aurez pris soin d’inscrire « lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge ». Vous en gardez un chacun.

Remettre sa lettre de démission en main propre est moins couteux et plus rapide qu’un courrier recommandé. C’est aussi l’occasion pour vous de solliciter un rendez-vous avec le DRH pour lui signifier votre départ de l’entreprise, faire part de vos éventuels griefs et prendre acte de la rupture entre vous. Votre lettre pourra alors être remise en main propre à la fin du rendez-vous. Cela reste plus personnel et peut vous permettre de rester en bons termes avec votre employeur si c’est ce que vous souhaitez.

Néanmoins, si vous n’êtes déjà plus en bons termes avec celui-ci, que vous partez à la suite de problèmes internes ou de faits graves, remettre sa démission par courrier peut être une solution plus simple.

A qui adresser sa lettre de démission ?

Que vous la remettiez en mains propres ou par courrier, vous vous demandez peut-être à qui vous devez vous adresser au moment d’écrire votre lettre : le PDG ou directeur de l’entreprise ? Le service des ressources humaines ? Votre manager ? Le Code du travail n’impose rien de précis à ce sujet !

La lettre de démission s’adresse à l’employeur. Vous pouvez donc indiquer le dirigeant de l’entreprise comme destinataire. Il est également possible d’adresser la lettre à votre supérieur hiérarchique direct, notamment si vous travaillez au sein d’une très grande entreprise. Dans certaines entreprises, un salarié est mandaté pour recevoir ce type de documents administratifs, tel qu’un juriste ou directeur administratif. Dans tous les cas, nous vous recommandons d’adresser une copie de cette lettre au DRH ou au service RH de votre entreprise si elle en possède un. C’est la raison pour laquelle nous avons mentionné « service des ressources humaines » dans notre modèle de lettre que nous vous proposons.

En cas de doute, adressez-vous au service RH – que vous aurez prévenu au préalable de votre décision. Pensez également à consulter le règlement intérieur de votre entreprise, qui donne parfois des précisions au sujet du destinataire des lettres de démission.

Quand envoyer sa lettre de démission ?

Le timing d’envoi de votre lettre de démission dépend en grande partie de votre préavis de départ. Si vous enchainez sur un autre poste derrière ou un tout autre projet, c’est à vous de vous organiser pour faire coïncider la date de votre départ effectif avec vos propres obligations ultérieures !

Le point de départ du préavis commence à compter du jour de la notification de votre démission à votre employeur. Si vous l’envoyez par recommandé avec accusé de réception, c’est à la date de réception de la lettre (en général 48h après l’envoi du courrier). Si vous la remettez en main propre, c’est à la date de remise - l’indiquer dans votre lettre est donc très important.

Avec ou sans préavis, quelle différence ?

En principe, selon la loi, tout salarié qui remet sa démission doit respecter un préavis de départ. Cela permet à l’employeur de s’organiser avant le départ définitif du salarié. Pendant toute la période de préavis, vous devez continuer à effectuer votre travail tel que votre contrat le prévoit.

Le préavis prend effet à réception de la lettre de démission par l’employeur ou lors de sa notification de votre départ de l’entreprise. C’est la convention collective qui fixe la durée du préavis, qui dépend de l’ancienneté et du statut du salarié. A défaut, un accord de branche ou le contrat de travail.

Mais vous avez le droit de demander une dispense de préavis à votre employeur. De plus, la loi prévoit plusieurs cas où la dispense est possible. La durée du préavis et votre éventuelle dispense sont des éléments essentiels à prendre en compte lors de la rédaction de votre lettre de démission !

A noter que si votre employeur vous impose une dispense de préavis, le Code du travail prévoit le versement d’une indemnité de préavis.

Quelle est la période de préavis pour quitter un CDI ?

La durée du préavis de démission, que vous êtes tenu de respecter, est fixée soit par votre contrat de travail ou à défaut par un accord collectif, un accord d’entreprise ou par la convention collective applicable. Vous devez l’indiquer clairement dans votre lettre : « je quitterai l’entreprise à l’issue du préavis d’une durée de X jours (semaines ou mois). » Dans les faits, votre durée de préavis va le plus souvent dépendre de votre statut et de votre ancienneté, de quelques semaines à quelques mois.

Ci-dessous, un tableau qui détaille les durées de préavis de quatre conventions collectives différentes :

Comment écrire une lettre de démission sans préavis pour un CDI ?

Vous pouvez partir sans préavis si vous êtes enceinte, après un accouchement ou une adoption pour élever l’enfant (dans un délai de deux mois après l’arrivée de l’enfant). La démission doit intervenir dans les 15 jours avant la fin du congé maternité ou d’adoption.

Vous pouvez aussi partir sans préavis dans le cas d’un congé pour création d’entreprise. Vous devez en informer votre employeur dans un délai d’au moins trois mois avant la fin de votre congé par lettre recommandée.

Votre employeur peut vous dispenser de préavis en échange d’une indemnité compensatrice de préavis.

Vous pouvez également demander à votre employeur une dispense de préavis afin de quitter le poste au plus vite.

Bon à savoir : en cas de faute grave ou de faute lourde de votre employeur, la démission du salarié se fait sans préavis car la rupture du contrat de travail est immédiate.

Y a-t-il un préavis dans le cas d’un CDD ?

En principe, vous n’avez pas le droit de démissionner d’un CDD. Le Code du travail autorise néanmoins deux exceptions notables :

• Vous quittez votre emploi en CDD pour un autre emploi en CDI
• Vous quittez votre emploi en CDD d’un commun accord avec l’employeur

Dans le premier cas, sauf dispense, vous devez respecter un préavis. Il est calculé en ajoutant un jour de préavis pour chaque semaine travaillée sur la totalité du CDD. Le préavis ne peut pas excéder 15 jours maximum. Par exemple : pour un CDD de 6 semaines, le préavis sera de 6 jours. Pour un CDD de 20 semaines, le préavis est limité à 15 jours. Si le CDD ne comporte pas de date de fin, ce calcul s’effectue sur la durée déjà effectuée.

Si vous démissionnez de votre CDD d’un commun accord avec votre employeur, le préavis n’est pas obligatoire. Sa durée est donc fixée, là aussi, d’un commun accord.

Est-ce que la lettre de démission doit être manuscrite ?

Il n’y a pas de règle à ce sujet, vous pouvez écrire votre lettre à la main ou sur ordinateur afin de la transmettre en format PDF (pour que la mise en forme de votre lettre soit la même sur tous les ordinateurs).

Peut-on poser ses congés pendant son préavis de départ en cas de démission ?

Vous pouvez prendre des congés pendant votre préavis. Mais suivant que vous ayez posé vos jours avant ou après avoir notifié votre employeur de votre démission, des règles différentes s’appliquent :

Vous aviez déjà posé vos congés avant la démission - Le préavis est suspendu pendant la durée des congés puis prolongé d’une durée équivalente à ceux-ci. Vous pouvez cependant vous mettre d’accord avec votre employeur pour les annuler afin d’écourter votre préavis. Attention, ces congés non pris devront vous être payés par votre employeur lors de votre solde de tout compte.

Vous n’aviez pas posé vos congés avant la démission – Vous pouvez poser des congés en accord avec votre employeur. Le préavis n’est alors pas suspendu par les congés, qui ne rallongent pas sa durée. N’hésitez pas à notifier cet accord par écrit pour éviter tout litige.

Bon à savoir : si le salarié démissionne pendant ses congés, la période de préavis débutera à la fin de ses congés.

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