Tout savoir sur l'itinéraire jusqu'à votre lieu de travail (et vos droits en tant que salarié)

Que dit le Code du travail en cas d’accident sur le chemin entre sa résidence et son lieu de travail ? A quel financement peut-on prétendre de la part de son employeur ? On fait le point sur ce que dit la loi en matière de trajet domicile-travail.

Le trajet domicile-travail est-il considéré comme du temps de travail ?

La réponse est non. L’itinéraire jusqu’au lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail car ce temps de déplacement n’est pas du temps de travail effectif.

Pour rappel, la définition du temps de travail effectif recouvre trois points précis selon le Code du travail :

• Le salarié est à disposition de l’entreprise
• Le salarié se conforme aux directives de son employeur
• Le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations

L’itinéraire jusqu’au lieu de travail ne correspond donc pas à du temps de travail effectif, qui est un temps rémunéré par l’employeur. Mais il existe des exceptions et le trajet domicile-travail peut ainsi être considéré comme du temps de travail effectif dans certains cas.

• Lorsque l’itinéraire jusqu’au lieu de travail est anormalement long et qu’il dépasse le temps de trajet habituel. Par exemple si le salarié doit se rendre sur un autre site plus éloigné à la demande de son employeur.
• Dans le cadre d’un déplacement professionnel dont le temps de trajet est supérieur à la durée habituelle du trajet domicile-travail. Visite de chantier, démarchage client, formation, etc. Dans ce cas, peu importe que le déplacement s’effectue depuis le domicile du salarié ou depuis son lieu de travail.

Ce type de trajet, exceptionnellement plus long, doit donner lieu à une contrepartie financière ou à un temps de repos compensatoire.

Temps de trajet des salariés itinérants, ce qu’il faut savoir

Et dans le cas des salariés itinérants, comme les commerciaux par exemple ? Leurs nombreux déplacements sont bien sûr considérés comme du temps de travail effectif. Mais la Cour de cassation a rendu un arrêt l’année dernière qui rebat les cartes en ce qui concerne le trajet domicile-travail d’un salarié itinérant.

S’alignant sur la Cour de justice de l’Union européenne, la juridiction française a estimé que le trajet domicile-travail peut représenter du temps de travail effectif sous certaines conditions. En l’occurrence, la Cour de cassation jugeait le cas d’un salarié qui parcourait près de 60 000 km par an en voiture pour intervenir au domicile de ses clients en tant que serrurier. Muni d’un kit main libres, il était à la disposition de son employeur en permanence lorsqu’il était au volant de son véhicule professionnel et ce, dès lors qu’il quittait son domicile. Licencié au bout de six ans, la Cour de cassation a considéré que les trajets entre son domicile et le domicile de ses premiers clients étaient bel et bien du temps de travail effectif et qu’il aurait donc dû à ce titre être rémunéré en heures supplémentaires.

Pour HelloWorkplace, l’avocate en droit du travail Me Audrey Ballu-Gougeon nous apporte quelques précisions sur cette décision de la cour de Cassation : « Désormais, le juge vérifiera, en cas de litige, si, pendant son temps de trajet, le salarié devait se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Dans l’affirmative, ce temps de trajet devra être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées. C’est le cas, par exemple, d’un commercial itinérant qui appelle tous les soirs son manager, sur son trajet retour, pour lui débriefer les rendez-vous de la journée. »

L’employeur doit-il prendre en charge financièrement l’itinéraire jusqu’au lieu de travail d’un salarié ?

Bien que ce ne soit pas considéré comme du travail effectif, la prise en charge par l’entreprise du trajet habituel d’un salarié entre son domicile et son lieu de travail est obligatoire s’il utilise les transports publics (bus, métro, train), à hauteur de 50% minimum. Et ce quelle que soit la distance, l’itinéraire choisi ou sa durée. Les salariés en question doivent présenter à l’entreprise un justificatif d’abonnement de transport valide et qui permet de les identifier.

Dans le cas d’un déplacement en voiture entre la résidence du salarié et son lieu de travail, l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie du carburant. Cette prise en charge peut être stipulée à la suite d’un accord d’entreprise, d’un accord de branche ou par décision unilatérale de l’employeur.

Dans le cas des voitures électriques ou hybrides rechargeables, les frais engendrés peuvent également donner lieu à une prise en charge selon les mêmes modalités qu’un véhicule thermique.

Bon à savoir : La prise en charge d’un abonnement de transport et des frais de carburant ne peuvent se cumuler. Par ailleurs, le droit au remboursement des trajets en transport public ne concerne pas les tickets à l’unité mais uniquement les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels.

Le forfait mobilité durable pour les vélos et les trottinettes

Comme pour l’abonnement à un transport public, les salariés peuvent obtenir de leur employeur une prise en charge de leur abonnement à un système public de location de vélo, selon les mêmes modalités.

Depuis le 1er janvier 2022 et l’instauration du forfait mobilité, une entreprise peut également prendre en charge les frais engendrés par l’utilisation d’un vélo ou vélo électrique par un salarié pour effectuer son trajet depuis son domicile jusqu’à son lieu de travail. Idem pour les trottinettes électriques.

Les frais de covoiturage des salariés rentrent également dans le cadre du forfait mobilité durable et peuvent également donner lieu, le cas échéant, à un remboursement total ou partiel des frais engendrés.

Que se passe-t-il en cas d’accident lors d’un trajet domicile-travail ? ?

Que se passe-t-il lorsqu’un salarié est victime d’un accident lors de l’un de ses déplacements, par exemple entre sa résidence et son lieu de travail, mais que cet accident n’entraine pas d’arrêt de travail ?

Le salarié est alors considéré comme victime d’un accident de trajet par la CPAM. Mais uniquement si l’accident survient lors de son trajet habituel pour se rendre ou revenir à son travail, peu importe la distance parcourue. Dans ce cas, il bénéficie en contrepartie de la prise en charge à 100% de ses frais médicaux et ce, même si l’accident n’entraîne pas d’arrêt de travail. Un accident de trajet peut également survenir lors des déplacements du salarié pour se restaurer le midi (cantine, restaurant, etc.) et il donne droit à la même contrepartie financière. Là aussi, la distance n’entre pas en compte mais un détour pour un motif personnel casse le caractère habituel du trajet.

Si l’accident a donné lieu à un arrêt de travail, le salarié a le droit de bénéficier d’une indemnité journalière de la part de la CPAM comme n’importe quel salarié en arrêt.

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