Intérim et travail le dimanche : que dit la loi ?

Vous êtes intérimaire et votre agence d’emploi vous propose une mission le dimanche. Est-ce légal ? Depuis plusieurs années, les pratiques évoluent sur le travail le dimanche. De nombreux établissements, notamment dans le secteur du commerce, souhaitent proposer leurs services au public en ce jour habituellement consacré au repos. Le droit du travail français a donc évolué pour répondre à cette demande, en établissant un nouveau cadre légal pour le travail dominical. Pouvez-vous disposer d'une période de repos compensatoire en intérim ? Quelle sera votre rémunération ? Hellowork vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le travail en intérim le dimanche.

Travail le dimanche en intérim : le cadre légal

Est-il légal de travailler le dimanche en intérim ?

Le Code du travail établit un principe de repos dominical à l’article L3132-1, qui établit qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. En principe, le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche. Cependant, une entreprise peut obtenir une dérogation pour faire travailler ses équipes le dimanche, en fonction de son secteur d’activité et de sa situation géographique. Des domaines comme la restauration, l’hôtellerie, les commerces de détail alimentaires, les transports, la sécurité ou les services d’urgence bénéficient de telles dérogations. Ces dérogations peuvent être :

• Légales : dans les secteurs où le travail le dimanche est autorisé par nature
• Préfectorales ou municipales : une autorisation du préfet ou du maire permet aux commerces et établissements situés dans certaines zones géographiques ou touristiques d’exercer leur activité le dimanche
• Issues d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise ou de branche

Si l’autorisation d’avoir recours à un ou plusieurs salariés le dimanche est octroyée par loi, celle-ci peut être temporaire ou permanente. Les autorisations administratives peuvent quant à elles être accordées à une seule entreprise ou à un groupe d’établissements d’un même secteur d’activité.

Le contrat de mission de l’intérimaire mentionne alors le dimanche comme jour travaillé. Le salarié ne peut pas formuler de refus : si son employeur dispose d’une dérogation de droit ou d’une autorisation administrative, il est contraint de travailler le dimanche si ce dernier lui impose.

Peut-on faire de l’intérim tous les dimanches ?

Si l’établissement respecte les dispositions légales ou les autorisations qui lui ont été accordées, rien ne l’empêche de faire travailler un intérimaire tous les dimanches, tout au long de l’année. Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, la vente ou les transports, le travail dominical est par ailleurs la norme. Il est ainsi très courant qu’une entreprise soit ouverte le dimanche dans une zone touristique.

La durée maximale légale de travail, prévue par les articles L3121-16 à L3121-26 du Code du travail, doit toutefois être respectée :

• 48 heures par semaine ou 44 heures par semaine en moyenne sur les 12 dernières semaines
• 10 heures par jour

Un repos de 11 heures consécutives entre chaque journée de travail est obligatoire, ainsi qu’une période de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Certains établissements, notamment ceux qui bénéficient d’une autorisation de droit permanente pour le travail le dimanche, établissent un système de roulement afin d’éviter aux salariés de travailler tous les dimanches.

Le repos compensateur pour le travail le dimanche en intérim

Lorsqu’un intérimaire travaille le dimanche, il peut bénéficier d’un repos compensateur, qui consiste à récupérer sous forme de repos les heures travaillées le dimanche, lors des jours fériés ou en dehors des horaires conventionnels. Selon le Code du travail, ce repos doit être pris la semaine suivant le travail effectué le dimanche ou lors d’un jour férié. Cette règle peut cependant être modifiée par une convention collective ou un accord de branche. Dans les secteurs d’activité faisant l’objet d’une dérogation, la période de repos peut également être ajustée, tout en veillant à respecter les droits des intérimaires.

Dans certains cas, le repos compensateur est remplacé par une compensation financière sous la forme d’une majoration de salaire, par exemple lorsque le travail le dimanche est hebdomadaire. Si le travail dominical est effectué de nuit, l’employeur doit aussi accorder un repos compensateur à ses salariés. Il ne peut pas déroger à cette obligation, prévue par l’article L3122-8 du Code du travail.

La rémunération du travail en intérim le dimanche

Contrairement à une idée reçue, le travail le dimanche n’est pas automatiquement payé double. La rémunération dépend :

• Du contrat de mission de l’intérimaire
• Des accords de branche en vigueur dans l’entreprise
• De la convention collective applicable

En effet, le Code du travail n’impose pas à un employeur de payer davantage un salarié qui travaille le dimanche, si le travail dominical est indiqué dans son contrat. Le dimanche peut donc être rémunéré au tarif habituel ou bien faire l’objet d’une majoration de salaire, qui s’élève à 50 % du montant de la rémunération habituelle dans certains cas. Les secteurs de la grande distribution, du tourisme, de l’industrie ou de la vente ont adopté des conventions collectives qui prévoient généralement une majoration de salaire pour les intérimaires travaillant le dimanche. À l’inverse, dans l’hôtellerie et la restauration, le travail dominical débouche dans la plupart des cas sur une rémunération classique, sans augmentation particulière. Le travail dominical de nuit peut également donner lieu à une compensation financière, sous forme de majoration de salaire, d’indemnité ou de prime.

Travail le dimanche en intérim : les avantages et inconvénients

Les points forts du travail le dimanche

Travailler en intérim le dimanche peut offrir plusieurs avantages :

• Une grande flexibilité : travailler le dimanche permet de concilier un emploi temporaire et d’autres engagements en semaine, comme des études, une formation ou un second poste
• Un salaire plus attractif : dans des secteurs spécifiques, la majoration du salaire rend le travail dominical en intérim plus rémunérateur que pendant les jours de semaine
• Des opportunités d’emplois plus nombreuses : certaines entreprises recherchent régulièrement des intérimaires pour travailler le week-end, notamment dans les zones touristiques, ce qui facilite l’accès rapide à des missions d’intérim

Les points faibles du travail le dimanche

Le travail dominical en intérim comporte cependant des inconvénients :

• Un impact sur la vie sociale et familiale : travailler le dimanche signifie souvent être absent lors des moments de repos et de loisirs avec ses proches
• Une fatigue accrue : enchaîner des semaines de travail sans bénéficier du dimanche comme jour de repos peut être éprouvant, surtout si l’intérimaire cumule plusieurs emplois
• Une rémunération incertaine : le travail dominical n’est pas toujours mieux payé et les conditions varient selon les établissements. Il est crucial de vérifier son contrat de mission, ainsi que la convention collective et l’accord de branche de l’entreprise utilisatrice, avant d’accepter une mission d’intérim

En intérim, le travail le dimanche est encadré par la loi et soumis à des dérogations spécifiques. Répandu dans les zones touristiques et dans certains secteurs d’activité, il peut constituer une opportunité rémunératrice et permettre de trouver une mission rapidement. La majoration du salaire n’est toutefois pas systématique et le travail dominical peut peser lourdement sur la vie personnelle de l’intérimaire. Travailler le dimanche est un choix à faire en connaissance de cause, en fonction de sa situation personnelle et de ses objectifs professionnels.