7 informations essentielles sur l’arrêt de travail

L’arrêt de travail n’est pas anodin. S’il suspend le travail du salarié, il suspend également son salaire. Les indemnités journalières de l’Assurance maladie prennent alors le relai pour compenser la perte de revenu. Sous réserve que l’assuré social respecte les obligations qui lui sont imposées. Découvrez 7 informations essentielles sur l’arrêt de travail.

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1. La définition de l’arrêt de travail

L’arrêt de travail comporte des obligations vis-à-vis de l’employeur et de l’Assurance maladie. Pour ne pas être pénalisé, il est important de bien cerner ses contours.

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui constate l’incapacité, physique ou psychique, d’un salarié à travailler.

Il peut avoir plusieurs causes :

• Une maladie professionnelle.
• Une maladie non professionnelle.
• Un accident du travail d’origine professionnelle.
• Un accident du travail d’origine non professionnelle.

L’arrêt de travail entraîne une période de suspension du contrat de travail.

Quelle est la différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?

L’arrêt de travail fait suite à une incapacité physique ou psychique de travailler causée par une maladie ou un accident.

L’arrêt maladie fait suite à une incapacité physique ou psychique de travailler causée uniquement par une maladie.

L’arrêt de travail est donc plus large que l’arrêt maladie puisqu’il englobe plusieurs causes distinctes.

2. Les démarches à accomplir pour avoir un arrêt de travail

Avoir un arrêt de travail n’est pas anodin. Il est la conséquence d’un état de santé ne permettant pas au salarié de travailler.

Qui peut donner un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est délivré par une personne médicalement apte à évaluer l’état de santé d’un patient. Il peut s’agir :

• d’une sage-femme ;
• du médecin traitant du salarié ;
• d’un médecin généraliste ;
• d’un médecin spécialiste (gynécologue, ophtalmologue, cardiologue…).

Qui peut prolonger un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail peut être prolongé si la situation médicale du salarié l’impose.

En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par :

• le médecin prescripteur de l'arrêt initial ;
• le médecin traitant ;
• la sage-femme.

Sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret. C’est-à-dire par :

• le remplaçant du médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial ou du remplaçant du médecin traitant ;
• un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
• un médecin qui suit le salarié durant une hospitalisation.

3. À qui envoyer l’arrêt de travail ?

Le médecin prescripteur de l’arrêt de travail remet au salarié des volets à faire parvenir à la Sécurité sociale et à l’employeur.

Arrêt de travail et Sécurité sociale

Deux cas de figure sont à distinguer, selon le nombre de volets d’arrêt de travail remis par le médecin :

• Le médecin remet au patient les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail : c’est au salarié de les faire parvenir à l’Assurance maladie. Il a 48 heures pour les envoyer au service médical de la CPAM.
• Le médecin ne remet pas au patient les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail : grâce à la carte Vitale, le médecin peut transmettre en ligne de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de l’avis d'arrêt de travail au service médical de la caisse d'Assurance Maladie. On parle alors de télétransmission. Le salarié n’a pas besoin de transmettre l’arrêt de travail à la CPAM.

Arrêt de travail et employeur

Si rien d’autre n’est précisé dans la convention collective, le salarié dispose de 48 heures pour envoyer le volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin prescripteur à l’employeur. Ce délai de 48 heures résulte d’un usage.

Bon à savoir : le volet 3 n’indique pas la raison médicale de l’arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical.

Puis-je envoyer mon arrêt de travail par mail ?

Non, il n’est pas possible d’envoyer un arrêt de travail par email.

Les volets 1, 2 et 3 doivent impérativement être envoyés par voie postale à la CPAM et à l’employeur.

4. Comment est-on payé en arrêt de travail ?

Lors d’un arrêt de travail, le salaire est suspendu. Le mécanisme des indemnités journalières (IJ) prend alors la suite.

Le salaire est-il versé pendant l'arrêt de travail ?

Non, le salaire n’est pas versé au salarié arrêté. L’arrêt de travail suspend le contrat de travail et par la même occasion le paiement du salaire.

Pour compenser cette perte de revenu, le salarié en arrêt de travail reçoit des indemnités journalières.

Qui verse les indemnités journalières en arrêt de travail ?

Il revient à l’Assurance maladie de verser les IJ au salarié en arrêt de travail.

Comment sont calculées les indemnités journalières en arrêt de travail ?

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 48,69 euros bruts par jour.

Pour en savoir plus sur les IJ, et notamment sur le montant versé, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié : Tout comprendre sur les indemnités journalières.

Bon à savoir : en cas d’arrêt pour maladie professionnelle, des IJ majorées sont versées au salarié.

Quand sont versées les IJ ?

Les IJ sont versées par la CPAM sur le compte bancaire de l’assuré, tous les 14 jours.

La CPAM peut stopper le versement des IJ si les obligations suivantes ne sont pas respectées :

• Le salarié n’a pas envoyé les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail dans les 48 heures.
• Le salarié ne respecte pas les interdictions de sorties du domicile.
• Le salarié ne suit pas les prescriptions du médecin.

Bon à savoir : le salarié ne perçoit pas les IJ dès le 1^er jour d’arrêt. Un délai de carence est pris en compte par l’Assurance maladie. Il est de 3 jours. Concrètement, le salarié ne commence à percevoir les indemnités journalières qu’à compter du 4^e jour d’arrêt de travail. Les 3 premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas payés.

À noter : l’arrêt maladie professionnelle supprime les 3 jours de carence.

5. Quelle est la durée maximale d’un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail peut être établi, ou renouvelé, pour une durée maximale de 3 ans. On parle alors d’arrêt maladie longue durée (ALD).

Au-delà de 3 ans, le salarié arrêté ne peut plus percevoir d’IJ. Ses droits sont épuisés. C’est la pension d’invalidité qui compense alors la perte de revenu.

6. Quelle est la durée minimale d’un arrêt de travail ?

Il n’existe pas de durée minimale d’arrêt de travail. Le médecin prescripteur peut parfaitement arrêter un salarié 1 journée.

En revanche, eu égard au délai de carence de 3 jours cité plus haut, le salarié n’est pas indemnisé s’il est arrêté moins de 3 jours.

7. Retour en entreprise après un arrêt de travail

Après l’arrêt de travail, le salarié doit reprendre son activité professionnelle. Sans aucune démarche particulière à accomplir.

Les IJ ne sont plus versées par l’Assurance maladie. L’employeur verse à nouveau le salaire.

Si l’état de santé du salarié le justifie, et sur prescription du médecin, le salarié peut obtenir :

• un mi-temps thérapeutique ;
• un reclassement ;
• un aménagement de poste.

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