Ca y est, France Travail est là ! On décrypte avec vous le remplaçant de Pôle emploi

Pôle emploi est mort, vive France Travail.

Nouveau logo, nouveau nom… et nouvelles missions ? Voici ce que l’on sait pour l’instant de France Travail, le nouveau service public de l’emploi, et ce que cela devrait changer pour vous en tant que travailleur et demandeur d’emploi.

Un vaste « réseau pour l’emploi »

France Travail ne doit pas seulement remplacer Pôle emploi. L’objectif, énoncé dans la loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023, est la création d’un réseau pour l’emploi afin de répondre au mieux aux besoins des demandeurs d’emploi comme ceux des employeurs.

France Travail reprend donc l’ensemble des missions de Pôle emploi, qu’il remplace purement et simplement en tant qu’opérateur. Mais France Travail devient aussi un réseau intégrant les missions locales (dédiées aux jeunes demandeurs d’emploi), le réseau Cap emploi (destiné aux travailleurs en situation de handicap) et les services publics dédiés à l’emploi pilotés par les régions, les départements ou les collectivités locales.

Si Cap emploi ou les missions locales ne disparaissent pas et conservent leurs compétences, elles intègrent donc un système d’information et de traitement commun. L’ensemble de ces acteurs présents au sein du réseau France Travail seront chapeautés par les comités territoriaux pour l’emploi, chargés de définir les grandes orientations par bassin d’emploi, eux-mêmes pilotés par le comité national pour l’emploi (présidé par le ministre du Travail) qui doit veiller au bon fonctionnement de l’ensemble du système.

Ce que ça change pour vous ?

Le but de cette mise en réseau est a priori de vous faciliter la vie en tant que demandeur d’emploi, en connectant tous les acteurs entre eux : indemnisation, recherche, formation, orientation, conseil… France Travail doit devenir l’acteur incontournable pour assurer votre accueil et accompagnement.

En clair, quelle que soit la porte à laquelle vous frapperez, vous serez inscrit automatiquement à France Travail ! Selon votre besoin ou demande, vous serez ensuite orienté vers l’acteur du réseau le plus compétent.

Une inscription automatique à partir de 2025

La loi prévoit une inscription d’office à France Travail de toutes les personnes sans emploi, d’ici 2025 au plus tard. Cela concerne notamment les demandeurs d’emploi actuellement inscrits à Pole emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés par la mission locale et les personnes en situation de handicap suivies par Cap emploi.

Ce que ça change pour vous ?

Sur le papier, le guichet unique doit vous permettre de bénéficier des meilleures prestations et de l’accompagnement le plus adapté à votre situation, avec un suivi rapproché.

C’est particulièrement vrai pour les allocataires du RSA. Actuellement, seuls 40% d’entre eux seraient inscrits à Pôle emploi (donnée 2018). D’ici le 1er janvier 2025, vous serez automatiquement inscrit à France Travail dès le dépôt de votre demande d’allocation auprès de la Caf.

Idem pour les jeunes s’inscrivant à la mission locale ou les travailleurs reconnus en situation de handicap. Dès que la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vous accordera la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), elle transmettra immédiatement votre dossier à France Travail.

Un contrat d’engagement unifié

Toujours d’ici le 1er janvier 2025, toutes les personnes inscrites à France Travail devront signer un contrat d’engagement, à la suite d’un diagnostic global réalisé par leur conseiller. Ce contrat définira l’intensité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, « en fonction de leur niveau de qualification, leur situation au regard de l'emploi, leurs aspirations, et les difficultés particulières qu'ils rencontrent, notamment en matière de santé, de logement et de garde d'enfant ».

Ce contrat devra également définir un plan d’action précis comportant des « objectifs d’insertion sociale et professionnelle ».

Ce que ça change pour vous ?

Ce contrat d’engagement reprendra en grande partie le principe des devoirs et des droits cher à Emmanuel Macron. Votre contrat d’engagement pourra par exemple vous astreindre à effectuer des heures d’activité obligatoires dédiées à l’accompagnement et à la formation.

C’est d’ailleurs dans ce cadre que le gouvernement a mis en place l’année dernière les quinze heures hebdomadaires d’activité obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, dans 18 départements pilotes. Au programme : formation, atelier, bilan, immersion en entreprise, stage, etc. En cas de non-respect de leurs engagements, les bénéficiaires s’exposent à des sanctions allant de la suspension de leur allocation jusqu’à sa suppression totale en cas de manquement grave (d'ici 2025). Le ministre du Travail Olivier Dussopt a par ailleurs annoncé un renforcement des contrôles de recherche d'emploi et souhaite en doubler leur nombre (environ 500 000 chaque année).

Un meilleur accompagnement des travailleurs handicapés

Avec la création de France Travail, les droits et l’accompagnement des travailleurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap va considérablement évoluer. Sont notamment prévus :

• Une priorité à l’orientation vers le milieu ordinaire ou milieu ordinaire accompagné
• La mise en conformité du droit du travail au sein des établissements et services d’aide par le travail, Esat (tout en préservant la protection spécifique contre le licenciement)
• Un alignement des droits pour les titulaires de RQTH avec les travailleurs bénéficiant de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité
• La mise en place d’un « sac à dos numérique » qui retrace l’historique des différents aménagements mis en place pour le travailleur et leur éventuelle portabilité.

Ce que ça change pour vous ?

Dès l’obtention de votre RQTH, France Travail prendra le relai de la MDPH. Ce ne sera donc plus du ressort de cette dernière de vous orienter vers certains dispositifs spécifiques ou vers un Esat.

Le conseiller de France Travail déterminera avec vous votre projet et quel type d’entreprise ou de structure vous correspond : milieu ordinaire ou adapté, avec ou sans accompagnement, en Esat ou non.

Un renforcement de l’accueil des jeunes enfants

Le dernier volet du projet de loi pour le plein emploi ne concerne pas directement France Travail mais s’attaque à un frein bien connu de la recherche d’emploi : la garde d’enfants. 200 000 nouvelles places supplémentaires doivent être crées d’ici à 2030, en établissement ou auprès des assistantes maternelles, et les contrôles de la qualité d’accueil dans les crèches et les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) doivent également être renforcés.

Ce que ça change pour vous ?

Difficile à date de connaître les répercussions concrètes de ce plan pluriannuel. La gouvernance des structures d’accueil sera en tout cas amenée à changer avec la création d’un guichet unique de la petite enfance dans les villes de plus de 10 000 habitants. Ce « relais petite enfance », censé informer et accompagner les parents, ne devrait cependant pas voir le jour avant 2026.

Au 1er janvier 2025, les communes de plus de 3 500 habitants devraient hériter des compétences d’accueil de la petite enfance et « deviendront ‘autorités organisatrices’ de l'accueil du jeune enfant, avec comme mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l'offre », comme le précise Les Echos.

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