Pourquoi le formulaire papier de l'arrêt de travail va-t-il changer ?

Vous l’avez peut-être déjà rempli : depuis septembre, le nouveau formulaire d’arrêt de travail, différent du format traditionnel sur papier marron-jaune, est utilisé chez certains médecins français. Mis en place pour limiter les pratiques frauduleuses, il deviendra obligatoire à partir du mois de juin 2025.

Un nouveau format

Un nouveau format censé être difficilement falsifiable, fait d’un papier « spécial » et doté d’une encre magnétique, d’une étiquette holographique et de « traits d’identification » permettant d'authentifier le prescripteur. Depuis la rentrée, les médecins peuvent le commander depuis l’interface pro d’Ameli.fr. L’ancien format sera encore accepté pendant les six prochains mois, après quoi il deviendra complètement caduc.

Bien que le nouveau format papier offre une sécurité renforcée, l’Assurance Maladie encourage les professionnels de santé à utiliser en priorité l’avis de travail dématérialisé, qui « offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts ». 

Des faux arrêts à 20 €

Ce changement intervient dans un contexte tout sauf anodin, puisque l’Assurance Maladie dit avoir enregistré une « augmentation des fraudes aux avis d’arrêts de travail (AAT) ». Une augmentation plutôt significative : rien qu’en 2023, les faux arrêts de travail représentent un préjudice financier de 7,7 millions d’euros, soit 1,5 fois de plus qu’en 2022 (5 millions). 

Pourquoi une telle flambée de la fraude à l'arrêt de travail? La réponse se trouve probablement dans la multiplication, ces dernières années, de faussaires sur internet. En effet, il est désormais plutôt facile d’obtenir un faux arrêt de travail via des sites illégaux ou sur des plateformes comme Telegram ou Snapchat, moyennant une somme entre 8 et 30€… Avec possibilité de choisir le nombre de jours d’arrêt, mais aussi sa « maladie » !

Faux arrêt, vrai médecin

Les pratiques de ces plateformes ont de quoi interroger : les arrêts qu’elles délivrent sont bien faux, mais sont parfois signés de la main de vrais médecins, qui n’ont jamais eu affaire au « patient ». Plutôt que d’usurper l’identité de praticiens réels, d'autres sites internet font même intervenir des médecins officiant depuis… le Moyen-Orient. C’est en tout cas ce que révélait la semaine dernière Checknews (le service de fact-checking de Libération), qui a contacté l’une de ces plateformes (basée au Pakistan), laquelle a assuré au journaliste faire appel à «[des] médecins habilités à délivrer un certificat d’incapacité de travail SANS consultation médicale, [qui] opèrent au niveau international».

Vers plus de contrôles

Si le cas d’un arrêt maladie signé de la main d’un médecin situé à 7 000 km de l’Hexagone pouvait facilement interpeller la CNAM (Caisse nationale de l'Assurance Maladie), de nombreux faux documents passaient encore entre les gouttes… Contribuant à creuser le fameux “trou de la Sécu”, qui pourrait atteindre 11,4 milliards d’euros pour l’année 2024.

Pour remédier à cette situation de crise, l’Assurance Maladie a récemment annoncé accélérer la mise en œuvre de son « plan d’action » annoncé, prévoyant notamment de contacter les personnes qui sont en arrêt de travail depuis plus de 18 mois, afin de vérifier si leur arrêt de travail est toujours justifié et si des actions ont déjà été entreprises pour les accompagner et aménager leur poste de travail en vue d'un retour à l'emploi. En juillet dernier, les conditions de la contre-visite médicale avaient été précisées dans le Code du travail pour aider les entreprises à vérifier la véracité des arrêts de travail.