Démission : puis-je l'annuler et revenir sur ma décision ?

C’est officiel, vous avez remis votre lettre de démission à votre employeur. Mais contre toute attente, le soulagement escompté laisse place au doute ! Tout bien réfléchi, vous n’êtes plus certain d’avoir envie de quitter votre travail...

Vous craignez d’avoir pris cette décision sur un coup de tête, dans de mauvaises conditions, ou peut-être d’avoir été influencé malgré vous. Vous réalisez que vous souhaitez faire marche arrière afin de conserver votre poste. Ne baissez pas les bras, il est peut-être encore possible de revenir sur votre décision ! Conséquences d’une démission, circonstances qui permettent de revenir sur une démission, démarches pour annuler une démission, modèle de lettre de rétractation… faisons le point ensemble.

Qu’est-ce qu’une démission ? — définition

La démission est un droit fondamental dont disposent les salariés en CDI (contrat à durée indéterminée). Elle découle de la liberté du travail, elle-même inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ainsi que dans la Convention européenne des droits de l’homme.

La démission se caractérise par la volonté d’un salarié de mettre un terme à son contrat de travail. Mettre fin à un CDD (contrat à durée déterminé) est également possible, mais on parlera alors de rupture anticipée du contrat.

Pour qu’une démission soit considérée valable et puisse rompre définitivement le contrat de travail, elle doit respecter cinq conditions essentielles.

Le consentement libre

Le salarié doit déposer sa démission de son propre gré, sans subir de pression ou y être contraint par son employeur (ex. chantage, harcèlement, intimidation…).

Une décision claire et non équivoque

Aucun doute ou ambiguïté ne doit subsister concernant la volonté du salarié de quitter l’entreprise.

L’annonce de la démission à l’oral ou à l’écrit

Afin de conserver une preuve, mieux vaut privilégier la remise d’une lettre de démission en main propre contre un récépissé, ou bien l’envoi par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le respect du préavis

Le salarié démissionnaire doit respecter le délai de préavis prévu au contrat de travail ou fixé par la convention collective. Sauf si l’employeur le dispense d’effectuer son préavis

Une démission non abusive

La démission ne doit pas être abusive. Autrement dit, elle ne doit pas être donnée dans l’optique de nuire à l’employeur.

Quelles sont les conséquences d’une démission pour le salarié ?

Avant de déposer sa démission, il est important d’en mesurer les répercussions, notamment en matière d’indemnités ! Contrairement à la rupture conventionnelle ou au licenciement, un salarié qui démissionne ne touchera pas d’indemnité de rupture. Il percevra néanmoins :

• une indemnité pour les congés payés non posés
• une indemnité de préavis (si l’employeur le dispense de préavis)

Puisque la démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employé, elle n’ouvre pas de droits à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il existe pourtant des exceptions. Certains motifs de démission sont considérés comme légitimes par France Travail, et donnent droit aux allocations chômage :

• déménagement
• création ou reprise d’entreprise
• non-paiement des salaires par l’employeur

Dans quels cas est-il possible d’annuler une démission ?

Annuler une démission n’est pas toujours facile ! En effet, lorsqu’une démission est jugée valable (cf. définition), on peut dès lors considérer qu’elle est irréversible. Sauf si l’employeur accepte de réintégrer son ancien collaborateur à sa demande.

Néanmoins, le salarié peut faire valoir son droit de rétractation s’il a donné sa démission :

• sous le coup d’une émotion intense (ex. colère, frustration, déception…)
• en présence d’un trouble psychique ou d’une maladie mentale (ex. dépression nerveuse, anxiété, bipolarité…)
• dans la précipitation ou en étant dans un état second (ex. sous l'emprise de l’alcool, maladie, convalescence…)
• sous la pression ou la menace d’un supérieur hiérarchique
• en réponse à un litige avec l’employeur
• en raison d’un manquement de l’employeur (ex. non-paiement des salaires, non-organisation de la visite d’information et de prévention obligatoire…)

Quel délai de rétractation pour contester une démission ?

Le droit du travail ne prévoit pas de délai de rétractation. Si vous souhaitez revenir sur votre décision et regagner votre emploi, nous vous recommandons d’en informer votre employeur au plus vite ! Pour ce faire, le mieux reste de lui adresser une lettre de contestation de démission, dans laquelle vous préciserez le contexte ainsi que les raisons qui vous ont poussé à démissionner.

Comment annuler une démission ? — modèle de lettre de rétractation

Voici un exemple de lettre de rétractation suite à une démission donnée à la suite d’une altercation avec un supérieur hiérarchique.

Objet : Demande d’annulation de démission

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite revenir sur ma décision de démissionner. 

En effet, je vous ai adressé ma démission le avec un préavis de et donc une prise d’effet au .

Après réflexion, j’aimerais poursuivre ma collaboration avec et conserver mes fonctions sur le poste de . 

Il s’avère que j’ai pris cette décision importante à l’issue d’un entretien professionnel houleux avec mon Manager . Lors de cet échange, je ne me suis pas senti respecté et j’ai donné ma démission sous l’effet de la colère et de la déception.

Je reste disponible afin d’en échanger, et vous remercie par avance pour votre compréhension.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer madame/monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Que se passe-t-il après la rétractation du salarié ?

Gardez à l’esprit que l’employeur reste libre d’accepter ou de refuser la réintégration d’un salarié qui souhaite revenir sur sa démission.

Si l’employeur répond positivement à la rétractation du salarié, alors le contrat de travail se poursuit. En revanche, s’il s’oppose à la rétractation, le contrat de travail prend fin.

Saisir la justice en cas de refus de l’employeur d’accepter l’annulation de la démission ?

Dans le cas d’une démission non librement consentie, non équivoque, ou relevant d’un manquement de l’employeur, l’ancien salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour contester la décision de l’employeur de ne pas annuler la démission.

Il devra alors apporter les preuves du vice de consentement ou du manquement, l’ayant poussé à démissionner brutalement (témoignages, attestations médicales, échanges de mail…).

Deux options (non cumulables) peuvent être envisagées en fonction du contexte de la démission :

• demander la nullité de la démission pour vice de consentement, dans l’espoir de réintégrer ses fonctions.
• demander la requalification de la démission en prise d’acte, en cas de manquement de l’employeur. Bien que cette option ne permette pas de conserver son travail, elle peut permettre de percevoir des indemnités de licenciement et bénéficier des droits à l’allocation chômage.

Peut-on être embauché dans une entreprise dont on a démissionné ?

Rien n’interdit à une entreprise de réintégrer un salarié démissionnaire sur son ancien poste. Pas plus que de le réembaucher pour occuper d’autres fonctions. Par conséquent, une personne en recherche d’emploi peut tout à fait candidater auprès de son ex-employeur !

Les conditions de réintégration dépendent du temps écoulé entre la rupture du contrat et la demande de réembauche :

• si la demande est formulée dans l’année suivant la rupture, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche
• au-delà d’un an, la réintégration repose entièrement sur la décision de l’employeur

Quelles questions se poser avant de démissionner ?

Vous l’aurez compris, annuler une démission peut s’avérer complexe. Vous songez à démissionner ? Voici quelques questions à se poser afin de ne pas regretter son choix :

Quelles raisons me poussent à vouloir démissionner ?

Prendre du recul et analyser objectivement la situation est essentiel. Votre état émotionnel actuel influence-t-il votre décision ? Si vous démissionnez de votre poste à contrecœur, assurez-vous d’avoir envisagé toutes les solutions avant de jeter l’éponge.

Quel est mon projet à l’issue de ma démission ?

Se mettre à son compte, voyager, entreprendre une reconversion professionnelle… sont autant de projets qui peuvent vous convaincre de démissionner. Quel est le vôtre ? Attention, si vous quittez votre entreprise pour un autre employeur, nous vous conseillons d’attendre d’avoir signé un contrat de travail ou une promesse d’embauche avant de donner votre démission.

Ai-je les ressources financières pour faire face à cette période de transition ?

Puisque les salariés démissionnaires ne peuvent pas prétendre aux allocations de retour à l’emploi, assurez-vous d’avoir les ressources financières suffisantes pour faire face à cette période de transition.