CSE : quel est son rôle dans l'entreprise et quelle est son utilité pour les salariés ?

L’acronyme CSE signifie comité social et économique. Son rôle est central au sein de la vie d’une entreprise mais sa fonction et ses différentes attributions sont souvent méconnues des salariés. Non, le CSE ne s’occupe pas que des chèques cadeaux !

Qu’est-ce que le CSE ?

Né à la suite des ordonnances travail de septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) résulte de la fusion de toutes les anciennes institutions représentatives du personnel : le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d’Hygiène de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT). Désormais unique instance représentative au sein de l’entreprise, la mise en place d’un CSE est obligatoire à partir de 11 salariés.

Le comité social et économique est composé d’un président, qui représente l’employeur, et de délégués élus par les salariés : entre 1 et 35 titulaires pour autant de suppléants, selon la taille de l’entreprise. Un ou plusieurs représentants syndicaux peuvent également y être nommés par les syndicats représentatifs de l’entreprise.

Le CSE est considéré comme une personne morale et dispose donc de droits et de devoirs, peut gérer un budget (pour les entreprises de plus de 50 salariés), être propriétaire, engager des actions en justice ou même conclure des contrats. Les membres du CSE sont élus pour une durée maximale de 4 ans.

Le rôle fondamental du CSE au sein de l’entreprise

Malgré sa représentativité, le CSE possède avant tout un rôle consultatif. Il émet des avis sur la vie et la gestion de l’entreprise et peut également proposer des projets. Personne ne dirige le CSE, c’est une instance collégiale dans laquelle les décisions sont prises à la majorité des membres.

Quelles sont les missions et prérogatives du comité social et économique au sein de l’entreprise ? Son rôle principal recoupe ceux qui étaient autrefois attribués au CE, au CHSCT et aux délégués du personnel.

A savoir :

• Contribuer à la protection des salariés en matière de santé, de sécurité et d’hygiène ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. (CHSCT)
• Se faire l’écho des réclamations individuelles et collectives des salariés. (DP)
• Avoir un droit de regard sur la stratégie et les décisions économique et sociales de l’entreprise (CE). A ce titre, le CSE peut émettre des avis, que l’employeur est libre ou non de suivre.

Dans le cadre de ces trois missions fondamentales, l’employeur est tenu de mettre un budget à disposition du CSE, qu’on appelle AEP (attributions économique et professionnelles) ou budget de fonctionnement. Ce budget sert à régler les frais de fonctionnement courants, à former les élus, compenser leurs frais de déplacement, à rémunérer des experts sollicités ou des prestataires, etc. Ce budget AEP n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés et représente 0,2% de leurs masses salariales, ou 0,22% au-delà de 2 000 salariés. C’est le rôle du trésorier du CSE de gérer ce budget et aux élus de contrôler sa bonne utilisation.

Le CSE et les activités sociales et culturelles

Le quatrième rôle du CSE est souvent le plus connu des salariés, c’est celui qui vous permet par exemple de recevoir des chèques cadeaux. Le comité social et économique dispose en effet d’un deuxième budget distinct de l’AEP, le budget consacré aux activités sociales et culturelles (ASC).

Cette somme attribuée au CSE par l’employeur a pour but de favoriser l’accès à la culture, renforcer le pouvoir d’achat ou améliorer le bien-être des salariés. L’entreprise est libre de délivrer la somme qu’il souhaite au CSE pour remplir ce rôle, bien que certaines conventions collectives fixent des minimums en termes de masse salariale. Selon un rapport du Sénat, la moyenne nationale s’établirait à 0,8%. Le CSE peut par ailleurs reverser jusqu’à 10% de son budget de fonctionnement chaque année s’il n’a pas été utilisé.

Avec son budget dédié aux activités sociales et culturelles, le CSE peut financer de nombreuses activités pour les salariés, par exemple :

• Des réductions tarifaires sur billetterie (cinéma, musées, parc d’attractions, etc.)
• Des chèques cadeaux
• Des chèques vacances
• Des chèques culture
• Rembourser des activités sportives ou culturelles
• Créer des événements et animations (Noël, fêtes, spectacles, etc.)
• Des aides pour des services à la personne ou garde d’enfants
• Financement de retraite supplémentaire ou prévoyance complémentaire

Toutes ces aides et avantages sont encadrés par l’URSAFF.

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