Comment bien lire un contrat de travail avant de signer ?

Lire son contrat de travail avant d’y apposer sa signature ? Une évidence pour quasiment tous les salariés… mais encore faut-il savoir quoi regarder dans un contrat ! On fait le point avec vous sur les éléments importants qui s’y trouvent.

Identités des parties

Vérifiez le nom, la raison sociale et les coordonnées de l’employeur. Et vos informations ! Un contrat est toujours signé entre deux parties et toutes les informations relatives aux contractants doivent être exactes. Rassurez-vous, l’enjeu n’est pas aussi important que dans un contrat commercial où vous risqueriez la nullité du contrat… mais ça reste la base.

Jetez-y un œil uniquement pour vérifier que tout soit en ordre. Par exemple, si votre nom est bien écrit. Les deux parties sont mentionnées dès le début du contrat, ce sera donc vite vu.

La date de début du contrat

Une erreur est toujours possible ! Or, c’est la date mentionnée sur votre contrat qui fait foi pour le début de votre période d’essai ou le calcul de votre ancienneté. Et puis comme ça, si jamais vous avez un trou de mémoire par la suite, vous retrouverez facilement la date de votre prise de poste.

Le type de contrat

CDD, CDI, intérim… La nature du contrat est un élément essentiel à regarder. Normalement, aucune surprise ne vous attend de ce côté-là mais on n’est jamais trop prudent. Par exemple, un CDD et un CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) sont similaires à première vue mais ne vous accordent pas les mêmes droits en fin de contrat !

Fonction et responsabilité

Vous êtes embauché pour faire quoi déjà ? Si vous connaissez déjà les missions et tâches qui vous attendent, prenez le temps de lire le descriptif qu’en fait votre contrat de travail. C’est un élément souvent négligé par les candidats. Est-ce que tout est bien répertorié ? Des missions en plus ? Des tâches qui vous paraissent floues ? Votre niveau de responsabilité est-il clairement indiqué ? Si cette partie du contrat de travail n’est pas aussi détaillée qu’une fiche de poste, l’essentiel doit s’y trouver.

Convention collective

A quelle convention collective applicable êtes-vous rattaché ? Si cette information a de l’importance en matière de rémunération (c.f. point suivant : statut, catégories, classification et niveau), votre convention vous offre aussi certains avantages et protection (primes supplémentaires, prise en charge du délai de carence, préavis plus courts, etc.)

Statut, catégorie, classification et niveau

On n’y prend pas toujours garde au moment de la signature du contrat mais ce sont des éléments prépondérants de votre contrat et de votre future rémunération. Ils seront d’ailleurs toujours mentionnés sur vos bulletins de paie par la suite !

De quoi s’agit-il ? Le statut et la catégorie sont des notions plutôt proches. En France, il existe ainsi deux principaux statuts : cadres et non-cadres. En revanche, le code du travail distingue quatre grandes catégories professionnelles : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres. A cela s’ajoute la classification, qui varie selon la nature des tâches, le niveau de formation, la responsabilité, l’autonomie, etc. Un salarié de la catégorie ouvrier peut ainsi être un ouvrier non qualifié, qualifié ou hautement qualifié. Un cadre peut être intermédiaire, supérieur, etc.

Par ailleurs, votre catégorie et classification renvoient à votre convention collective et aux grilles salariales qui y sont associées ! Votre contrat mentionne donc aussi un niveau et un échelon (ou coefficient) qui vous permettent de vous positionner dans cette grille. Sur votre contrat de travail, vous pourriez par exemple retrouver ce genre de choses :

• Statut : non-cadre
• Catégorie : employé de bureau confirmé
• Niveau 2 / Echelon 4

Des informations qui peuvent paraître mystérieuses à première vue mais prendront tout leur sens si vous consultez votre convention collective avant de signer votre contrat.

La période d’essai

Sachez que la période d’essai n’a rien d’obligatoire. Mieux vaut donc vérifier si votre contrat de travail en fait mention ou non... C’est un sujet qu’on ne pense pas toujours à évoquer lors d’un entretien d’embauche ! Notez tout de même que la période d’essai est aujourd’hui très répandue dans la plupart des contrats de travail. Concernant sa durée, elle est fixée par la loi :

• Employé, ouvrier : 2 mois renouvelable, soit 4 mois maximum
• Agent de maitrise / technicien : 3 mois renouvelable, soit 6 mois maximum
• Cadre : 4 mois renouvelable, soit 8 mois maximum

Le lieu de travail

Les locaux dans lesquels vous avez passé votre entretien d’embauche ne seront peut-être pas ceux où vous travaillerez au quotidien. Une entreprise peut tout à fait posséder plusieurs sites. Vérifiez bien l’adresse de votre lieu de travail et si votre contrat précise ou non votre affectation possible à plusieurs sites et sous quelles conditions (et les coordonnées de chacun d’entre eux).

Le salaire

On aurait pu mettre cette information tout en haut de la liste des éléments à vérifier… mais on se doute que votre rémunération n’est pas une chose que vous avez laissé au hasard lors du processus de recrutement ! Vérifiez juste que le montant inscrit sur le contrat correspond bien à ce que vous avez négocié. En revanche, il est probable que celui-ci soit indiqué en brut et qu’un petit tour sur notre calculateur soit nécessaire.

Si votre salaire comporte une part variable, vérifiez bien les conditions pour la percevoir.

Les horaires

Si vous êtes à temps partiel, votre contrat doit clairement préciser vos horaires de travail. C’est une information à regarder de près si vous êtes dans ce cas.

En revanche, la loi n’impose pas de préciser les horaires de travail sur le contrat des salariés à temps plein. Le plus souvent, votre contrat renverra donc aux dispositions collectives en vigueur dans l’entreprise ou donnera des horaires à titre indicatif. A l’inverse, l’affichage des horaires collectifs dans l’entreprise est une obligation.

Les clauses spécifiques

Il en existe plusieurs : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité. A chaque fois, vérifiez les conditions et limites de chaque clause et les obligations auxquelles elles vous astreignent.

Si les clauses de ce type sont rarement évoquées pendant l’entretien ou la négociation salariale, elles peuvent avoir de nombreuses conséquences une fois le contrat signé. Prenez le temps de comprendre ce qu’elles impliquent avant de vous engager. Vous pouvez toujours les négocier ou tenter de les faire supprimer si elles sont trop contraignantes pour vous.

Modalités de rupture du contrat

Un contrat, quel qu’il soit, peut toujours être rompu. Votre contrat de travail prévoit normalement les principales modalités à ce sujet. Prenez le temps de rapidement les parcourir. En particulier ce qui concerne les préavis à respecter par l’une ou l’autre des parties en cas de rupture…

Durée du contrat (CDD)

La durée du contrat ou la date de fin du contrat doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. A ce titre, doivent également être mentionnés le motif du recours au CDD, la clause ou les modalités de renouvellement et cas échéant, le nom de la personne remplacée.

Primes et avantages

Le contrat doit préciser noir sur blanc les avantages en nature (voiture de fonction, logement, téléphone, ordinateur, etc.) et les éventuelles primes accordées par l’entreprise.