Congé maternité pathologique : conditions, durée, salaire...

En France, une femme enceinte salariée a droit à un congé maternité, qui lui permet de disposer de quelques semaines de repos avant et après son accouchement. En cas de grossesse à risque, si certaines complications mettent en danger la santé de la mère ou de son enfant, le médecin ou le gynécologue peut accorder un congé maternité pathologique. Cet arrêt maladie spécifique a un impact sur la durée du congé et sur le montant des indemnités journalières versées.

À quelles conditions pouvez-vous bénéficier d’un congé maternité pathologique ? Quelles démarches effectuer pour en disposer ? Quelles sont ses conséquences en termes de durée et d'indemnisation ? Hellowork vous explique.

Congé maternité pathologique : la définition

Le congé maternité pathologique est réglementé par l’article L1225-21 du code du travail. Il s’agit d’un congé maternité anticipé en raison de complications d’ordre médical ou de risques pour la santé ayant lieu au cours de la grossesse : hypertension ou diabète chez la mère, risque d’accouchement prématuré, hospitalisation, fatigue, accouchement difficile, incompatibilité entre l’activité professionnelle et l’état de grossesse, etc.

Il existe deux types de congés pathologiques :

• le congé pathologique prénatal, qui a lieu avant l’accouchement et entraîne une obligation de repos total à domicile
• le congé pathologique postnatal, aussi appelé congé de suites de couches pathologiques, qui se déroule après la naissance, à la fin du congé maternité

Ce congé maternité anticipé est prescrit par le médecin généraliste, le gynécologue ou l’obstétricien qui suit la grossesse de la femme enceinte. S’il est lié au congé maternité, il n’en reste pas moins un arrêt maladie à part entière. Une différence s’applique toutefois : le congé pathologique prénatal n’est pas soumis au délai de carence qui s’applique en cas d’arrêt maladie.

Quelle est la durée d’un congé maternité pathologique ?

La conséquence directe du congé maternité pathologique est d’allonger le congé maternité, dont la durée dépend du nombre d’enfants attendus par la salariée et du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer parental.

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal peut être prescrit en une ou plusieurs fois pour une période maximum de 2 semaines. Il se déroule avant le congé maternité prénatal classique : il permet à la salariée d’arrêter de travailler deux semaines avant la date prévue pour le début du congé maternité.

Si l’état pathologique justifie un arrêt de plus de 2 semaines, la durée additionnelle est considérée comme un arrêt de travail classique, qui fait donc l’objet d’un délai de carence de 3 jours concernant le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale.

Le congé pathologique postnatal

Le congé pathologique postnatal a une durée maximum de 4 semaines. Il est prescrit pour des problèmes de santé relatifs à l’accouchement ou à l’enfant, comme une césarienne difficile ou une dépression post-partum. Il se déroule après la fin du congé maternité standard et a pour conséquence le report de la date de reprise de l’emploi.

De la même manière, si un arrêt de travail plus long est nécessaire, il n’est plus considéré comme un congé maternité pathologique, mais bien comme un arrêt de travail standard pour lequel un délai de carence s’applique.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé maternité pathologique ?

Pour bénéficier d’un congé maternité pathologique, votre médecin, votre gynécologue ou votre obstétricien doit vous prescrire un arrêt maladie en 3 volets portant la mention “lié à un état pathologique de grossesse”. Le premier volet est à remettre à votre employeur et les deux autres à la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant votre consultation médicale.

Pour disposer d’un congé maternité anticipé en tant que salariée, vous devez également avoir préalablement déclaré votre grossesse à votre employeur. Pour ce faire, vous êtes tenue d’adresser à votre entreprise, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception :

• un certificat médical attestant de votre grossesse, indiquant la date présumée de l’accouchement
• une lettre qui indique la raison de votre absence au cours de votre grossesse, ainsi que la date prévue de début et de fin de votre congé

Aucun délai précis n’est prévu par la loi pour la déclaration de votre grossesse. Cette annonce a généralement lieu au troisième ou au quatrième mois.

Quel est le montant des indemnités journalières en cas de congé maternité pathologique ?

Durant votre congé maternité, votre contrat de travail est suspendu : votre employeur ne vous verse plus de rémunération. C’est la Sécurité sociale qui vous délivre des indemnités journalières, tous les 14 jours environ.

Le calcul de votre indemnisation dépend de la période au cours de laquelle votre congé maternité pathologique a lieu :

• pour le congé pathologique prénatal, le montant de vos indemnités est équivalent à celui qui vous sera versé durant votre congé maternité. Il est calculé à partir du montant de votre rémunération et notamment des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’arrêt
• pour le congé pathologique postnatal, l’indemnisation versée est moins élevée. Elle correspond à 50 % du salaire de base, calculé à partir des 3 salaires précédant le congé maternité

Pour estimer votre salaire de base, un service de simulation du montant des indemnités du congé parental est disponible sur le site de l’Assurance Maladie.

Il arrive que la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable prévoie une indemnisation complémentaire de la salariée, telle qu’un maintien du salaire au cours du congé maternité.

L’employeur peut-il refuser le congé maternité pathologique ?

Votre employeur ne peut vous refuser un congé maternité pathologique que dans les cas suivants :

• vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, par exemple si vous n’avez pas déclaré votre grossesse ou envoyé votre arrêt de travail dans les délais
• votre arrêt de travail ne mentionne pas qu’il découle d’un état pathologique de grossesse

En dehors de ces conditions, il est interdit pour votre employeur de ne pas accéder à votre demande de congé maternité anticipé.