Congé maternité : les documents à fournir à l'employeur

Dans le cadre de votre congé maternité, vous devrez effectuer certaines démarches, notamment auprès de votre employeur. Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour déclarer votre départ en congé maternité à votre entreprise. Quels documents fournir à votre employeur avant et après le congé maternité ? Quand annoncer votre grossesse et votre départ en congé maternité ? Voyons tout cela ensemble.

Qu’est-ce qu’un congé maternité ? — définition

En France, le congé maternité est un droit dont disposent les salariées enceintes qui remplissent les conditions requises. Il se divise en deux temps :

• le congé prénatal (avant l’accouchement)
• le congé postnatal (après la naissance de l’enfant)

Le congé maternité est un arrêt temporaire de travail durant lequel le contrat de travail reste en vigueur. Il se prend en partie lors de la grossesse, et durant les premières semaines de l’enfant. Il est indemnisé par la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières. Cette allocation familiale vient compenser en partie l’absence de salaire.

Quelle est la durée du congé maternité ? — calcul

Au moment d’annoncer votre congé maternité à votre employeur, vous devrez lui communiquer la durée ainsi que les dates théoriques de votre absence. Vous pouvez calculer la durée initiale de votre congé maternité à partir de la date présumée de la naissance de votre enfant.

Bien que la durée du congé prénatal et du congé postnatal soit fixée par la loi, la convention collective de votre entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses !

La durée théorique du congé maternité est de 16 semaines pour un premier ou un second enfant. Elle peut varier selon :

• le nombre d’enfants que vous avez
• le nombre d’enfants que vous attendez
• votre santé ainsi que les conditions de l’accouchement

Durée théorique du congé maternité en cas de grossesse unique

Durée théorique du congé maternité en cas de grossesse multiple (jumeaux, triplés, quadruplés…)

Durée du congé de maternité en cas de grossesse pathologique

Si votre état de santé est altéré en raison d’une maladie ou de complications dues à votre grossesse ou relatives à votre accouchement, votre médecin peut vous prescrire un congé pathologique. Celui-ci augmente la durée de votre congé de maternité :

• jusqu’à 2 semaines de congé prénatal supplémentaires,
• jusqu’à 4 semaines de congé postnatal supplémentaires.

Quand prévenir son employeur de son départ en congé maternité ?

Aucun délai de prévenance n’est fixé par la loi. Vous devrez toutefois l’avertir de votre départ avant le premier jour de votre congé maternité !

Les documents à fournir à son employeur pour bénéficier du congé maternité

Vous devez informer votre employeur de la naissance de votre enfant à venir, à l’oral ou à l’écrit. Nous vous recommandons de lui remettre une lettre en main propre contre récépissé, ou de la lui faire parvenir en recommandé avec accusé de réception.

Dans ce courrier, vous devrez mentionner :

• le motif de votre absence (grossesse)
• la date prévue de la naissance
• les dates présumées de votre congé maternité

Un certificat médical qui confirme que vous êtes enceinte et qui mentionne la date présumée de votre accouchement devra accompagner cette lettre.

Dès réception de ces documents, votre employeur pourra transmettre une attestation de salaire à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La CPAM se basera sur ces données de rémunération pour calculer le montant des indemnités journalières destinées à compenser la suspension de votre salaire durant cette période.

Congé maternité et protection de la salariée : ce que dit la loi

Votre employeur refuse votre départ en congé maternité, que faire ?

Votre employeur semble mal accueillir l’annonce de votre grossesse ou de votre départ en congé maternité ? Sachez que le droit français renforce la protection des salariées durant leur grossesse et leur congé maternité.

Votre employeur se doit de respecter l’interdiction d’emploi durant votre congé prénatal et votre congé postnatal. Sans quoi, il s’expose à une condamnation ainsi qu’à une amende dont le montant peut atteindre 1 500 €, assortis de dommages et intérêts.

En cas de litige, rapprochez-vous des délégués du personnel, de l’inspection du travail, d’un syndicat. Vous pouvez également saisir les prud’hommes.

Congé maternité : une protection absolue de la salariée contre le licenciement

Durant toute la durée de son congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement. Aucun motif n’autorise l’employeur à la licencier au cours de cet arrêt temporaire du contrat de travail, pas même une faute grave.

Cette protection absolue est effective :

• même si la salariée renonce à une partie de son congé maternité
• en cas d’arrêt de travail lié à la grossesse
• durant les congés payés qui interviennent directement après le congé maternité, ou le congé pathologique.

Quels documents fournir à votre employeur pour retour de congé maternité

Que vous souhaitiez regagner votre poste de travail, ou prolonger votre absence, n’oubliez pas de tenir votre employeur informé !

Justificatif de prolongation de l’absence à l’issue du congé maternité

Si vous envisagez de prolonger votre absence à l’issue de votre congé maternité, vous devrez remettre à votre employeur l’un des documents suivants :

• arrêt maladie
• certificat médical pour congé pathologique postnatal
• demande de congé parental d’éducation

Formalités pour la reprise du travail

Dans le cadre de votre retour à l’emploi, votre employeur est susceptible de vous demander :

• un certificat médical d’aptitude
• Une attestation de retour

Demande d'aménagement du temps de travailler pour l’allaitement

Durant la première année de vie de votre enfant, vous êtes autorisée à vous absenter de votre poste pour l’allaiter. Si vous souhaitez bénéficier de cet aménagement de votre temps de travail, à raison d’une heure maximum par jour, il vous suffit de faire parvenir votre demande à votre employeur en précisant vos besoins.