Congé maternité après un accouchement prématuré, ce qu'il faut savoir

L’arrivée d’un bébé avant le terme de la grossesse est un événement qui peut être bouleversant pour les parents. Alors que vous souhaitez préparer la suite et passer le plus de temps auprès de votre enfant, une question pratique se pose : qu’advient-il du congé maternité en cas d’accouchement prématuré ? Rassurez-vous, dans ces circonstances, la loi prévoit des ajustements. Report du congé prénatal, prolongation en cas d’hospitalisation, aides financières et accompagnement… voyons tout cela ensemble.

Accouchement prématuré : de quoi parle-t-on exactement ?

On parle d’accouchement prématuré lorsque la naissance d’un enfant intervient avant 37 semaines d’aménorrhée (SA), soit avant huit mois et demi de grossesse.

Les enfants prématurés sont vulnérables, et leur état de santé peut nécessiter une prise en charge ou une hospitalisation en service de néonatologie dès leur naissance. Pour cause, avant 37 semaines, les organes d’un enfant ne sont pas tout à fait matures. Il peut avoir besoin d’une assistance médicale pour respirer, se nourrir et conserver une température corporelle adéquate.

Accouchement prématuré : quelles conséquences sur la durée du congé maternité ?

Alors que les dates de congé maternité sont fixées selon la date présumée de la naissance, que se passe-t-il en cas d’accouchement prématuré ?

Rassurez-vous, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite ! En cas de naissance prématurée, votre congé prénatal restant est reporté sur la période de votre congé postnatal.

Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation d’un enfant prématuré

Si votre enfant né avec plus de 6 semaines d’avance, et que son état de santé requiert une hospitalisation obligatoire, sachez que vous pouvez bénéficier du droit à l’allongement du congé maternité. La durée de cette prolongation correspond au nombre de jours compris entre la date de votre accouchement et la date présumée du début de votre congé prénatal.

Pour exemple : Sacha accouche de sa petite Garance deux semaines avant le début de son congé prénatal. Par conséquent, son congé maternité est prolongé de deux semaines. 

La démarche pour bénéficier de la prolongation de votre congé maternité est très simple ! Il vous suffit d’adresser à votre CPAM (ou MSA) un certificat médical précisant la durée d’hospitalisation de votre enfant.

Reporter le congé postnatal en cas d’hospitalisation prolongée d’un enfant prématuré

Si la durée d’hospitalisation de votre bébé devait dépasser 6 semaines, alors vous pourriez envisager de reprendre le travail et de reporter la période de congé postnatal restante pour profiter pleinement de votre enfant à sa sortie.

Dans ce cas, vous devrez transmettre votre demande à la CPAM ou MSA en mentionnant :

•  la date à laquelle vous souhaitez interrompre votre congé maternité
•  la durée du congé à reporter

Elle devra être accompagnée du certificat médical attestant de l’hospitalisation.

Si vous êtes salariée, pensez à informer votre employeur de la prolongation de votre congé maternité ou de votre retour au travail en cas d’interruption de votre congé postnatal.

Notez que le report de congé maternité relève d’un droit accordé à toutes les mères d’enfants prématurés hospitalisés. Il ne peut en aucun cas vous être refusé.

Quelles aides et prestations familiales en cas d’accouchement prématuré ?

Compter sur le soutien des associations

Vivre la prématurité de son enfant est un défi qui peut s’avérer particulièrement difficile, tant sur le plan physique que mental. Pour vous aider à traverser cette épreuve, des associations spécialisées se tiennent à votre disposition. Parmi elles, SOS Préma, qui dispose de 75 antennes locales en France. L’association accompagne les parents en répondant à leurs questions et en les orientant vers des interlocuteurs adaptés. Son équipe pluridisciplinaire propose des permanences téléphoniques au 0800 96 60 60 (appel gratuit). Elle organise également des rencontres « café-parents », ainsi que des visioconférences dont l’objectif est de rompre l’isolement et de libérer la parole.

Les indemnités journalières supplémentaires pour naissance prématurée

Durant toute la période de son congé maternité, une mère salariée perçoit des indemnités journalières qui lui sont versées par sa caisse d’assurance maladie. Dans le cas d’un accouchement prématuré, le congé postnatal se prolonge et ouvre le droit à des indemnités journalières supplémentaires.

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

En raison de sa prématurité, votre enfant peut avoir besoin d’une présence continue à ses côtés durant les premières semaines ou mois de sa vie. L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) s’adresse aux mères et aux pères d’enfants malades, handicapés ou fragilisés à la suite d’un événement particulier. La naissance prématurée en fait partie. Vous et votre conjoint pouvez y prétendre si l’état de santé de votre enfant nécessite :

• une hospitalisation prolongée
• des soins importants, une surveillance accrue, ou un suivi spécifique
• un retrait des collectivités (crèche, école, centre de loisirs…)

Concrètement, les parents qui bénéficient de l’AJPP disposent d’un compteur-temps de 310 jours d’allocation pour s’occuper de leur enfant. Ces journées indemnisées doivent être utilisées dans un délai maximum de trois ans, à raison de 22 jours par mois (soit, l’équivalent d’un temps plein). Si vous souhaitez percevoir l’AJPP, vous pouvez en formuler votre demande auprès de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou MSA.

L’aide financière complémentaire de la caisse primaire d’assurance maladie

Les frais de déplacement, de logement, ou d’hospitalisation sont tout autant de dépenses imprévues que vous pouvez être contrainte d’engager pour la santé et le bien-être de votre enfant prématuré. La CPAM propose une aide individuelle destinée aux parents dont les revenus sont modestes. Cette allocation financière supplémentaire a pour vocation d’aider les parents d’enfants prématurés à régler les dépenses relatives à la prise en charge de votre bébé par le service néonatalogie.

D’autres part, selon le budget local qui est alloué à votre CPAM, celle-ci peut éventuellement mobiliser d’autres aides financières spécifiques. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d’assurance maladie pour connaître les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre.

La pris en charge par la mutuelle des dépenses liées à l’accouchement prématuré

Certaines mutuelles couvrent les dépenses imprévues liées à l’accouchement prématuré qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. Par exemple, il peut s’agir de frais :

• médicaux et hospitaliers de la mère et de l’enfant (dépassements d’honoraires, frais de séjour au service de néonatalogie, kinésithérapie respiratoire…)

• liés à l’achat ou la location de matériel médical (oxygénothérapie, incubateur portable…)

• de séances de psychothérapie à destination des parents
• de transports pour se rendre à l’hôpital
• d’aide à domicile (garde d’enfants, ménage, assistance pour la mère après l’accouchement)

N’hésitez pas à consulter votre contrat de mutuelle afin de connaître les prestations auxquelles vous pourriez prétendre.