Tout savoir sur le prolongement du chômage en fin de droit

L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de France Travail (ex-Pôle emploi) est versée aux demandeurs d’emploi pendant une période précise. Que se passe-t-il à la fin de cette période, lorsque l’indemnisation touche à sa fin ? On vous en dit plus sur le prolongement du chômage en fin de droit et les différentes aides disponibles.

Comment prolonger mes droits au chômage ?

Il est possible pour un demandeur d’emploi qui arrive à la fin de son indemnisation de recharger ses droits au chômage. Pour cela, le demandeur d’emploi en question doit avoir travaillé au moins 6 mois (ou 910 heures) depuis sa dernière ouverture de droits.

Si vous êtes dans ce cas, France Travail (ex-Pôle emploi) vous contacte directement, environ trente jours avant la fin de vos droits pour vous faire part de votre possibilité de recharger vos droits. Vous devez alors fournir vos justificatifs d’emploi et d’activité. Le montant de la nouvelle allocation est calculé sur le base des salaires qui ont servi à recharger ses droits.

Prolongation ou non, votre durée d’indemnisation sera toujours comprise entre 182 jours et 730 jours (pour les personnes de moins de 53 ans).

Le cas du droit d’option

Si un demandeur d’emploi reprend un travail pendant au moins 6 mois, mieux rémunéré que son emploi précédent, il peut demander à bénéficier de son droit d’option : il renonce alors à ses anciens droits, non épuisés, pour obtenir une nouvelle allocation (ARE) basée sur ses salaires plus récents. Ces derniers étant plus élevés, le montant de l’are sera plus élevé pour le demandeur d’emploi.

Le droit d’option est donc particulièrement intéressant lors d’une reprise de droit, dans le cas où le dernier emploi était plus rémunérateur que le précédent. Pendant quelle durée un demandeur d’emploi conserve-t-il ses droits ? La déchéance des droits intervient après un délai de 3 ans + la durée d’indemnisation accordée. Si vous bénéficiez de 530 jours d’allocation d’aide au retour à l’emploi, la déchéance de vos droits au chômage interviendra après trois ans et 530 jours.

Quelles aides puis-je demander si je suis en fin de droits ?

Vous avez atteint la fin de vos droits aux allocations de retour à l’emploi sans aucun rechargement possible ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir le versement de deux revenus de solidarité.

L’allocation de solidarité spécifique : ASS

Si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d’emploi et que vous recherchez activement du travail, France Travail peut vous verser l’allocation de solidarité spécifique. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pour percevoir l’ASS, vous devez avoir travaillé une durée d’au moins 5 ans pendant les 10 années précédant votre situation de chômage. Par ailleurs, vos ressources ne doivent pas dépasser les 1 271,90 euros par mois, ou 1 998,70 euros si vous vivez en couple.

Le montant journalier de l’ASS est de 19,01 euros, soit 570,30 euros par mois. Ce montant journalier est revalorisé annuellement chaque 1er avril.

La durée d’indemnisation au titre de l’allocation de solidarité spécifique est de 6 mois. Si, au bout de ce délai, vous remplissez toujours les conditions pour la percevoir, vous pouvez bénéficier du prolongement de l’ASS.

De plus, si le versement de l’ASS vous est refusé, vous pouvez demander à France Travail le versement d’une aide spécifique dans les deux mois suivant la décision de refus. Le montant de cette aide est forfaitaire et correspond à 27 fois le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Bon à savoir : l’ancien Premier ministre avait annoncé, en janvier 2024, la suppression de l’ASS. Pour l’instant, ce projet n’a pas été mis en œuvre et la réforme de l’assurance chômage n’est plus à l’ordre du jour.

Le revenu de solidarité active : RSA

Si vous ne bénéficiez pas de l’Allocation chômage de retour à l’emploi et que vous n’avez pas ou peu de ressources, ne pouvez prétendre à percevoir le revenu de solidarité active, le RSA. Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire la demande auprès de votre Caisse d’allocations familiales. 

Le montant actuel du RSA est de 635,71 euros pour une personne seule.