Chômage : vers un durcissement des règles pour les frontaliers ?

Ce 11 janvier 2025, le ministère du Travail a présenté un projet de décret visant à redéfinir certaines règles encadrant l’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Explications.

Travailleur frontalier, un statut spécifique

Tout d’abord, de quoi parle-t-on ? Les travailleurs frontaliers sont des résidents français qui traversent la frontière d’un pays voisin pour venir y travailler. En France, on estime leur nombre à environ 450 000 personnes. Près de 210 000 en direction de la Suisse, 115 000 vers le Luxembourg, 50 000 en Allemagne, 45 000 à Monaco et 40 000 en Belgique. Pour être considérés comme frontaliers, ces travailleurs doivent rentrer chez eux (en France) au moins une fois par semaine, la plupart faisant la navette quotidiennement.

En principe, selon les règlements européens, c’est le droit du travail du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle qui s’applique au salarié frontalier. Par exemple, si un frontalier Français travaillant en Allemagne pour une entreprise locale décide de démissionner, il doit respecter la législation allemande encadrant la démission. Mais il existe une exception en matière de protection sociale : le chômage. Dans ce cas précis, c’est la législation du pays de résidence qui est prise en compte. A la fin de son contrat, le salarié frontalier au chômage bénéficie donc des indemnités de France Travail.

Un manque à gagner pour l’assurance chômage

Si la Suisse capte à elle seule la moitié de ces travailleurs, ce n’est pas un hasard : de nombreux frontaliers font en effet la navette pour obtenir une meilleure rémunération chez nos voisins helvètes, luxembourgeois, allemands ou monégasques. A titre d’exemple, en 2022, le salaire moyen helvétique s’élevait à 6 788 francs suisses par mois, soit 7 220 euros. Selon les dernières données de l’Insee, 95% des salariés français perçoivent une plus faible rémunération, le salaire moyen hexagonal s’élevant quant à lui à 2 735 euros mensuel.

Or, France Travail calcule le montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un chômeur en se basant sur ses précédents salaires. Une fois au chômage, un frontalier bénéficie donc d’importantes indemnités alors même qu’il n’a pas cotisé en France. Certes, il existe des mécanismes de compensation à l’échelle européenne et les pays frontaliers versent chaque année d’importantes sommes à la France en guise de contrepartie. Pour autant, la balance reste déficitaire pour l’assurance chômage hexagonale. En 2023, l’Unédic estimait ainsi le surcoût du système à près de 800 millions d’euros.

Inciter les frontaliers à retrouver un travail plus rapidement

Afin de réaliser des économies, le nouveau décret envisage donc de redéfinir les termes de « l’offre raisonnable d’emploi » (ORE) dans le cas d’un frontalier. Sur le papier, tout demandeur d’emploi est en effet tenu d’accepter une offre raisonnable d’emploi en termes de compétences, de bassin d’emploi ou… de salaire. Sous peine de perdre le bénéfice de son indemnité chômage. Désormais, le salaire raisonnable fixé dans l’ORE sera exclusivement basé sur la rémunération du marché français, et non sur les salaires pratiqués de l’autre côté de la frontière. Le but est d’inciter les travailleurs frontaliers à accepter une offre d’emploi en France, quand bien même la rémunération proposée serait beaucoup moins attractive qu’en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne.

D’autant plus que, d’après le ministère du Travail, les frontaliers « consomment davantage leurs droits que les autres demandeurs d'emploi » (41% vs 37% en moyenne). Dans le même temps, le gouvernement promet également un meilleur accompagnement par les agences France Travail. « L’objectif est de mieux accompagner les demandeurs d’emplois frontaliers qui chercheraient en France, explique ainsi la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Il ne s’agit pas de stigmatiser ces travailleurs qui sont une composante essentielle de la vitalité de nos territoires et qui seront toujours libres de chercher un emploi dans le pays de leur choix. »