Calcul des RTT : à combien de jours avez-vous droit en 2024 ?

RTT est l’acronyme de Réduction du Temps de Travail. Un RTT est un temps de repos donné par l’entreprise au salarié, une journée ou une demi-journée, pour compenser un temps de travail supérieur à 35 heures par semaine. Dans la limite de 39 heures.

D’une année à l’autre, le nombre de RTT varie. Calcul des RTT, à combien de jours avez-vous droit en 2024 ? Réponse dans cet article.

Calcul des RTT, que dit la loi ?

Les RTT ne sont pas fixés par la loi.

Jusqu’au 22 août 2008, les RTT naissaient d’un accord collectif ou d’une convention collective qui définissaient les salariés concernés, le nombre de jours de RTT alloués, la méthode de calcul choisie dans l’entreprise et les conditions de cumul. À défaut d’accord, les heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine devaient être payées.

Depuis le 22 août 2008, un système unique d’aménagement du temps de travail a été créé. Il n’est plus possible de mettre en place des RTT dans l’entreprise par un accord d’entreprise. Seule la convention collective ou l’accord de branche en vigueur peuvent être appliqués.

Les accords RTT conclus avant le 22 août 2008 et non dénoncés restent en vigueur dans l’entreprise.

Bon à savoir : les heures de travail réalisées au-delà de 39 heures sont obligatoirement payées en heures supplémentaires. Elles ne peuvent pas entrer dans le calcul des RTT au sein des entreprises.

Qui a droit aux RTT ?

Tous les salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine doivent bénéficier d’une compensation. Elle peut être :

• Financière : les heures effectuées au-delà de 35 heures, dans la limite de 39 heures, sont payées en heures supplémentaires.
• Temps de repos : les heures effectuées au-delà de 35 heures, dans la limite de 39 heures, sont compensées par un temps de repos, appelé RTT. On parle spécifiquement de jours de RTT ou JRTT. Les RTT sont rémunérés comme un temps classique de travail.

C’est l’accord collectif qui détermine les catégories de salariés qui ont droit aux RTT dans l’entreprise.

À noter : un salarié soumis aux 35 heures n’est pas concerné par le calcul des RTT. Un salarié soumis à 39 heures de travail hebdomadaire a droit à 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée.

Bon à savoir : les salariés à temps partiel ne bénéficient pas de RTT, sauf si l’accord d’entreprise prévoit le contraire.

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Comment calculer le nombre de RTT ?

Il existe 2 méthodes pour calculer les jours de RTT alloués chaque année par l’employeur à un salarié :

• Le calcul en réel qui tient compte de chaque heure travaillée au-delà de 35 heures. Les heures se cumulent, pour former des demi-journées ou des journées de repos. Cette méthode de calcul des RTT est la plus représentative du temps effectivement travaillé dans l’entreprise.
• Le calcul forfaitaire qui attribue un nombre de jours défini sur une année de travail. L’accord collectif fixe le nombre de jours de RTT à prendre sur l’année. Cette méthode de calcul des RTT ne prend pas en compte les absences réelles du salarié.

Le nombre exact de JRTT dans l’année dépend de la méthode de calcul choisie.

Bon à savoir : des conventions collectives peuvent prévoir des méthodes de calcul particulières. Par exemple, la convention Syntec fixe un régime spécifique pour le calcul des jours de RTT, selon que le salarié est au forfait jours (méthode de calcul des RTT forfaitaire) ou au forfait heures (méthode de calcul des RTT en réel).

Exemples de calcul des RTT

Les exemples de calcul des RTT dépendent de la méthode de calcul effective dans l’entreprise.

Exemple de calcul des RTT avec la méthode en réel

Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures.

Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine.

Au bout d’un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).

Exemple de calcul des RTT avec la méthode forfaitaire

Voici la méthode de calcul des RTT pour un cadre au forfait jours.

Le Code du travail prévoit 218 jours maximum travaillés dans l’année civile. Au-delà, des RTT doivent être données par l’entreprise au cadre au forfait jours.

Le nombre de jours de RTT varie d’une année à l’autre car il est fonction :

• Du nombre de jours dans l’année.
• Du nombre de samedi et dimanche.
• Du nombre de jours fériés du lundi au vendredi.

RTT d’un cadre au forfait jours = nombre de jours total dans l’année - nombre de jours maximum travaillés - samedi et dimanche - jours fériés en semaine - congés payés.

En 2023, il y a :

• 365 jours dans l'année ;
• 218 jours maximum travaillés ;
• 105 samedi et dimanche ;
• 9 jours fériés entre le lundi et le vendredi ;
• 25 jours de congés payés.

RTT d’un cadre au forfait jours en 2022 = 365 - 218 – 105 – 9 – 25 = 8 RTT en 2023

Don de RTT

Depuis 2014, un salarié peut faire un don de RTT non pris à un collègue. Les cas sont limitativement énumérés par la loi. Le collègue doit :

• Être parent d’un enfant gravement malade souffrant d’un handicap lourd ou victime d’un accident (article L1225-65-1 du Code du travail).
• Être aidant-familial (article L3142-25-1 du Code du travail).
• Être engagé à servir dans la réserve opérationnelle et effectuer une période d’activité (article L3142-94-1 du Code du travail).

Calcul RTT et départ dans l’année

En cas de départ du salarié dans l’année (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le nombre de RTT est proratisé en fonction du temps de présence :

• S’il en a trop posé, l’accord collectif peut prévoir un remboursement.
• S’il n’en a pas assez pris, l’accord collectif peut le contraindre de tous les poser. Il peut aussi prévoir de les lui payer.

Il en est de même en cas de congé maternité ou d’arrêt de travail.

Est-il possible de ne pas prendre tous les JRTT au cours de l’année ?

C’est l’accord collectif qui prévoit les délais dans lesquels les JRTT doivent être pris par les salariés.

En règle générale, les RTT doivent être pris dans l’année civile, entre le 1^er janvier et le 31 décembre. Parfois, entre le 1^er juin et le 31 mai de l’année suivante selon les entreprises. Il n’est donc pas possible de les reporter d’une année sur l’autre. Les RTT non pris au 31 décembre sont donc perdus.

Bon à savoir : certaines entreprises proposent aux salariés de placer les RTT non pris sur un Compte épargne-temps (CET). Ils pourront alors prendre ces jours de RTT ultérieurement.

Comment calculer les JRTT en cas d’embauche en cours d’année ?

En cas d’embauche du salarié en cours d’année, le nombre de RTT dû est proratisé en fonction du temps de présence jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

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