Burnout : une décision juridique met fin au mythe des arrêts de travail de complaisance

Ces dernières années, les cas de contestation des arrêts maladie pour burnout de la part des employeurs se faisaient de plus en plus nombreux, au grand dam des médecins. Le Conseil d’Etat vient de mettre fin au débat autour des arrêts de complaisance. Explications.

La difficile reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burnout, est désormais bien connu des salariés comme des entreprises. Cette pathologie, reconnue par l’OMS comme une maladie professionnelle depuis 2019, est à l’origine de nombreux arrêts de travail qui s’étendent parfois sur plusieurs mois. En France, la reconnaissance du burnout comme maladie professionnelle date de 2015 et de la loi dite « Rebsamen », qui précise que les « pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ».

Le burnout ne figure pourtant toujours pas dans le tableau des maladies professionnelles de la CPAM. Pour qu’un salarié obtienne cette reconnaissance, c’est à lui d’en faire la demande auprès de l’Assurance maladie. Son dossier est ensuite étudié au cas par cas par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Si elle statue favorablement, le salarié peut obtenir le paiement de dommages et intérêts, une rente d’incapacité voire la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Une procédure complexe pour un grand nombre de salariés victimes d’épuisement professionnel, qui préfèrent souvent négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur. Autre porte de sortie bien connue : se déclarer inapte auprès de la médecine du travail, ce qui entraîne le plus souvent un licenciement pour inaptitude.

La méfiance grandissante des employeurs face aux décisions médicales

Depuis quelques années, les employeurs semblent de plus en plus nombreux à contester les décisions des médecins généralistes délivrant des arrêts maladies pour burnout, soupçonnant des certificats médicaux de complaisance. Sur cette base : si un médecin ne peut venir constater les conditions de travail d’un salarié, il ne peut attester de l’origine professionnelle de sa souffrance psychique… et donc identifier un burnout (que l'employeur a la responsabilité de prévenir).

Une remise en cause de la légitimité médicale qui s’inscrit dans un climat de méfiance plus vaste autour des arrêts de travail, largement alimenté par le contexte budgétaire de la Sécurité sociale, en proie à une hausse exponentielle des dépenses depuis la crise Covid.

A l’été 2023, la CPAM a ainsi contacté 5 000 médecins identifiés comme d’importants prescripteurs d’arrêts de travail, les enjoignant à réduire leurs prescriptions. De quoi provoquer l’ire du principal syndicat des médecins, la Fédération des médecins de France (FMF).

Un arrêt pour burnout n’est pas un arrêt de complaisance

Ce même syndicat vient justement d’obtenir une victoire importante à la suite d’un recours déposé auprès du Conseil d’Etat, qui devrait mettre fin à cette hausse des contestations de la part des entreprises.

Le 4 juin dernier, la plus haute juridiction administrative a ainsi confirmé l’annulation d’une décision de l’Ordre des médecins remontant à 2022. A l’époque, une médecin exerçant en Moselle avait reçu un avertissement de la chambre disciplinaire de première instance du conseil de l’Ordre, après qu’un employeur a contesté un arrêt de travail pour burnout qu’elle avait signé. L’employeur en question y voyait un arrêt de complaisance, estimant que sans connaître les conditions de travail de la patiente, la déclarer en burnout constituait une faute de la part du médecin.

Le Conseil d’Etat a donc annulé cette décision et tranché : les arrêts de travail pour burnout ne sont pas des arrêts de complaisance. Un syndrome d’épuisement professionnel est un motif tout à fait valable pour justifier un arrêt de la part d’un médecin. Un avis qui devrait faire jurisprudence.

De quoi remettre l'église au milieu du village, comme l’explique Yves Richard à Radio France, avocat de la Fédération des médecins de France : « On peut en déduire que le burnout est un constat objectif de pathologie liée à l’exercice de la profession mais qu’il n’en résulte pas pour autant qu’il y aurait une faute de l’employeur. Cette dimension est à déterminer ultérieurement le cas échéant ».

Cassant la décision de sanction de l’Ordre des médecins, le Conseil d’Etat a par ailleurs condamné l’employeur à l’origine de la plainte à rembourser les frais de justice à la médecin mosellane.