Accident de travail : définition, prise en charge et indemnités journalières

Quelle est la définition officielle d’un accident de travail ?

Plusieurs critères sont pris en compte pour définir un accident de travail :

• La soudaineté de la survenue de l’accident de travail est essentielle pour ne pas confondre cet événement accidentel avec une maladie professionnelle. La prise en charge d’une maladie professionnelle se fait selon des modalités différentes.
• De même, il faut pouvoir indiquer précisément la date et le lieu de l’accident de travail. Il doit avoir eu lieu impérativement lorsque vous étiez sous la responsabilité de votre employeur. Dès que l’accident a lieu dans les locaux professionnels, il est considéré comme accident de travail.
• L’accident a provoqué un dommage physique et/ou psychologique.

Bon à savoir : un accident de trajet est différent d’un accident de travail. Ce dernier recouvre tout accident survenu sur le trajet le plus direct entre votre domicile et votre lieu de travail (ou votre entreprise et un lieu de restauration que vous fréquentez régulièrement pour votre pause déjeuner, par exemple).

Quels dommages corporels ou psychologique sont considérés comme accident de travail ?

La liste officielle des dommages pris en compte dans le cadre d’un accident de travail est la suivante :

• Coupure ou brûlure
• Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
• Fracture survenue à l’occasion d'une chute ou d'un choc
• Malaise cardiaque
• Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

Quand et à qui déclarer un accident de travail ?

Dès que l’accident survient sur votre lieu de travail, informez le service RH ou votre responsable de sa survenue. Vous avez au maximum 24 heures pour faire cette déclaration à votre employeur. Bien évidemment, si vous n’êtes pas en mesure de la faire vous-même (hospitalisation, perte de connaissance, etc.), le délai d’une journée n’est pas appliqué.

Il faut ensuite faire constater par un médecin (certificat médical à fournir en deux exemplaires) le dommage subi, avec mention de la date de l’événement et une description précise des dommages subis, leur localisation physique et les séquelles éventuelles. Ne confondez pas ce certificat nécessaire à la déclaration d’accident avec un certificat d’arrêt de travail. Durant la consultation, le médecin peut établir ces deux certificats.

Bon à savoir : en tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). C’est votre employeur qui se charge des démarches administratives dans les 48 heures qui suivent l’accident de travail.

Comment faire reconnaître l’accident de travail ?

Une fois que votre employeur a envoyé la déclaration d'accident et le certificat médical, la CPAM a 30 jours pour délibérer sur le caractère professionnel de l'accident. Pour statuer, la CPAM peut demander des précisions sous la forme d’un questionnaire à remplir par les différentes parties (vous et l’entreprise) ou par un examen médical réalisé par un médecin conseil. Cela rallonge de 2 mois le délai pour reconnaître ou non l’accident de travail.

En l'absence de notification de la CPAM dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

Qui prend en charge les indemnités dues suite à un accident de travail ?

Les frais médicaux liés à l'accident de travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

Une fois que l’accident est notifié, vous recevrez une feuille d'accident de la part de votre employeur. A chaque fois que vous ferez des consultations, soins ou achat de traitements médicaux en lien avec l’accident, vous la présenterez pour bénéficier du tiers payant.

• Votre accident implique un arrêt de travail ?

  C’est à votre employeur d’en informer la CPAM via une attestation qui permettra de calculer les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

• Votre employeur maintient votre salaire en intégralité durant l’arrêt de travail ? C’est alors l’entreprise qui perçoit les indemnités journalières.
• Vous faites une rechute après la reprise du travail ?

  Si votre état de santé connait une rechute malgré une consolidation de votre état ou une guérison, vous devez transmettre un nouveau certificat médical à la CPAM (et non à votre employeur). C’est alors la CPAM qui vous fournira la feuille d’accident.

Bon à savoir : lors de la reprise du travail, vous recevrez obligatoirement une nouvelle attestation de salaire de la part de votre employeur. La date de reprise effective du travail doit y être mentionnée.

Quelles indemnités journalières pour un accident de travail ?

La CPAM prend en référence le salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail si vous êtes salarié mensualisé. Elle divise ce salaire par 30,42 pour déterminer votre salaire journalier de base.

En revanche, sachez que les indemnités journalières vont varier :

• Durant 28 jours : 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 205,84 € en 2022.
• Du 29^e jour à 3 mois : 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 274,46 € en 2022.
• Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l’indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Pendant combien de temps perçoit-on les indemnités journalières ?

Dès le lendemain de l’accident, vous aurez droit aux indemnités journalières. Elles sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Accident de travail et inaptitude

Il arrive qu’un accident de travail vous rende inapte, partiellement ou totalement. Pour qu’elle soit prise en compte, votre inaptitude doit être certifiée par le médecin du travail et non par votre médecin traitant.

Cette étude de l’inaptitude au travail demande un diagnostic médical mais le médecin du travail doit aussi prendre connaissance de votre poste de travail pour voir s’il est en adéquation avec votre état de santé. Après examen, il peut demander un aménagement, une adaptation ou une transformation de votre poste de travail pour une reprise de votre emploi. Si aucun aménagement n’est possible, c’est alors l’inaptitude qui est déclarée.

Votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste le plus proche de celui que vous occupiez et adapté à votre état de santé. C’est ce qu’on appelle le reclassement.

Accident de travail et rente

Suite à un accident de travail, il arrive que le retour à l’emploi soit rendu impossible par votre état de santé. Votre taux d’incapacité sera évalué selon le barème indicatif d'invalidité en accidents du travail.

• Taux d’incapacité < 10 % : indemnité forfaitaire, versée en capital en une seule fois, selon un montant forfaitaire
• Taux d’incapacité entre 10 % et 50 % : rente d’incapacité permanente versée chaque trimestre.
• Taux d’incapacité > 50 % : rente d’incapacité permanente versée chaque mois.

A noter : si le salarié décède des suites de son accident de travail, ses proches (enfants et conjoints) toucheront une rente.

Accident de travail dans la fonction publique

Si vous avez un accident de travail sur votre lieu d’exercice ou durant le trajet domicile-travail, en tant que fonctionnaire, vous devez transmettre le certificat médical à votre administration dans les 48 heures. Puis vous devez transmettre la déclaration d'accident dans les 15 jours suivant la date de l'accident.

Votre administration a alors un mois pour imputer l’accident au travail. Dans ce délai, elle peut demander une expertise médicale par un médecin agréé (ce qui repousse de 3 mois la notification).

Si votre accident de travail est reconnu, vous êtes placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) jusqu’à guérison ou stabilisation de votre état de santé.

Accident de travail et travailleurs indépendants

Selon votre régime d’assurance maladie, le risque spécifique d’accident de travail ou de maladie professionnelle n’est pas forcément pris en charge. Il est conseillé de prendre une assurance spécifique pour cela afin d’être couvert.

Quelle que soit la gravité de votre accident de travail, vos interlocuteurs seront votre employeur, la CPAM et le médecin conseil si vous êtes salarié. En tant qu’agent de la fonction publique, c’est votre administration qui gèrera le dossier.

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